PRESSENSÉ (de). Inamovible. -Président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 325 ; F. 8). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un article additionnel [14 février] (A., t. I, p. 372 ; J.O., c.r., p. 372). - Présente un article additionnel, avec M. Bardoux [13 mars] (A., t. I, p. 691 ; J.O., c.r., p. 691). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, tendant à rétablir le divorce [31 mai] [A., t. II, p. 1022 ; J.O., c.r., p. 1022) [5 juin] (A., t. II, p. 1033 ; J.O., c.r., p. 1033) [7 juin] (A., t. II, p. 1049 ; J.O., c.r., p. 1049). - Présente un amendement avec M. Demôle 120 juin] (A., t. II, p. 1131 ; J.O., c.r., p. 1131). - Membre de Commissions (F. 6, 62 ; J.O., p. 253, 2774).
PROCÈS-VERBAUX.
Séance du 8 janvier.
Présidence de M. Carnot, doyen d'âge. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. - Aux termes de l'article 1 er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, qui appelle le Sénat et la Chambre des Députés à se réunir en session ordinaire le second mardi de chaque année, M. le Président déclare que la session ordinaire de 1884 est ouverte. - Les six membres les plus jeunes de l'Assemblée sont appelés à prendre place au bureau en qualité de secrétaires provisoires. Sont désignés tour à tour : MM. Delbreil, de Verninac, Jacques Hébrard, Brugerolle, Chiris, Béral, Forcioli, Berlet, Cuvinot. Le bureau provisoire est constitué. - M. le Président d'âge prononce une allocution. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le cardinal-archevêque de Paris, faisant connaître au Sénat qu'aux termes de la loi constitutionnelle des prières publiques seront dites à la métropole le dimanche 13 janvier, à midi et demi. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi prochain pour la constitution de son bureau définitif. - Jeudi, 10 janvier, à deux heures, séance publique. -La séance est levée à deux heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 120).
Séance du 10 janvier.
Présidence de M. Carnot, doyen d'âge. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Béral, l'un des secrétaires provisoires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination du Président du Sénat. - Il est procédé par la voie du tirage au sort à la désignation de MM. les scrutateurs chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à deux heures dix minutes, est fermé à trois heures cinq minutes. - Il est procédé au scrutin pour la nomination des quatre vice-présidents. Le scrutin est ouvert à deux heures cinq minutes. - Le dépouillement du scrutin pour l'élection du Président du Sénat a donné les résultats suivants : nombre des votants, 154 ; bulletins blancs ou nuls, 19 ; suffrages exprimés, 135 ; majorité absolue, 68. M. Le Royer, ayant obtenu 135 voix, est proclamé Président du Sénat pour l'année 1884. - Le nombre des suffrages exprimés étant inférieur au nombre de voix demandé pour l'élection, M. le Président déclare, aux termes du règlement, qu'il sera procédé dans une prochaine séance, à un second tour de scrutin pour l'élection des Vice-Présidents. - Le scrutin pour l'élection des six secrétaires est ouvert à quatre heures moins cinq minutes et fermé à quatre heures et demie. - Le nombre des suffrages exprimés étant inférieur au nombre de voix demandé pour la validité de l'élection, M. le Président annonce qu'un second tour de scrutin sera porté à l'ordre du jour de la prochaine séance. - Le scrutin pour l'élection des trois questeurs est ouvert à quatre heures trente-cinq minutes et fermé à cinq heures cinq minutes. Le scrutin n'ayant amené aucun résultat, non plus que les précédents, est remis, pour un second tour, à l'ordre du jour de la prochaine séance. - Demain, vendredi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures dix minutes (J.O., p. 148), Séance du 11 janvier.
Présidence de M. Carnot, doyen d'âge. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Brugerolle, l'un des secrétaires provisoires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin pour l'élection des quatre Vice-Présidents du Sénat. - Il est procédé, par la voie du sort, à la désignation des scrutateurs et scrutateurs supplémentaires chargés de dépouiller le scrutin. Le scrutin, ouvert à deux heures dix minutes, est fermé à trois heures. Pendant le dépouillement du scrutin, il est procédé au second tour de scrutin pour l'élection des six secrétaires. - Le dépouillement du scrutin pour l'élection des Vice-Présidents a donné les résultats suivants : nombre des votants, 136 ; bulletins blancs ou nuls, 3 ; suffrages exprimés, 133 ; majorité absolue, 67. Ont obtenu : MM. Humbert, 127 voix ; Peyrat, 121 ; Teisserenc de Bort, 94 ; Calmon, 61 ; Magnin, 43 ; Claude, 22 ; Carnot, 3 ; Ribière, 3 ; divers, 15. MM. Humbert, Peyrat et Teisserenc de Bort sont proclamés Vice-Présidents du Sénat pour l'année 1884. Il y aura lieu à un scrutin de ballottage entre MM. Calmon et Magnin. Pendant le dépouillement du scrutin pour l'élection des secrétaires, il est procédé au second tour de scrutin pour l'élection des trois questeurs. - Le dépouillement du scrutin pour l'élection des six secrétaires a donné les résultats suivants : nombre des votants, 131 ; bulletins blancs ou nuls, 2 ; suffrages exprimés, 129 ; majorité absolue, 65. Ont obtenu : MM. Edouard Millaud et Honoré, 120 voix chacun ; Gayot et Barbey, 119 voix chacun ; Vivenot, 115 ; Léon Clément, 69 ; Gustave Denis, 4 ; de Rémusat, Lizot et le marquis de Carné, 3 voix chacun, Roger-Marvaise, 2. En conséquence, MM. Ed. Millaud, Honnoré, Gayot, Barbey, Vivenot et Léon Clément sont proclamés secrétaires du Sénat pour l'année 1884. - Le dépouillement du scrutin pour l'élection des trois questeurs a donné les résultats suivants : nombre des votants, 133: bulletins blancs ou nuls, 1 ; suffrages exprimés, 132 ; majorité absolue, 67. Ont obtenu : MM. Rampon, 129 voix ; Eugène Pelletan, 124 ; le général Pélissier, 119 ; divers 3. MM. Rampont, Eugène Pelletan et le général Pélissier sont proclamés questeurs du Sénat pour l'année 1884. - Le scrutin de ballottage, pour l'élection d'un quatrième Vice-Président est annulé pour insuffisance dans le nombre des votants et renvoyé à demain pour une nouvelle épreuve. - Demain, samedi, 12 janvier, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures moins dix minutes (J.O., p. 174).
Séance du 12 janvier.
Présidence de M. Carnot, doyen d'âge. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Berlet, l'un des secrétaires provisoires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le second tour de scrutin de ballottage pour l'élection d'un quatrième Vice-Président du Sénat. Il est procédé par la voie du sort à la désignation des scrutateurs et scrutateurs supplémentaires chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à deux heures cinq minutes, est fermé à trois heures. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : nombre des votants, 138 ; bulletins blancs ou nuls, 6 ; suffrages exprimés, 132 ; majorité absolue, 67. - Ont obtenu : MM. Magnin, 81 voix ; Calmon, 50 ; colonel Meinadier, 1. En conséquence, M. Magnin est proclamé Vice-Président du Sénat pour l'année 1884. En conséquence des élections des 10, 11 et 12 janvier, le bureau du Sénat pour l'année 1884 est constitué comme suit : Président, M. Le Royer ; Vice-Présidents: MM. Humbert, Peyrat, Teisserenc de Bort et Magnin ; secrétaires, MM. Honnoré, Edouard Millaud, Gayot, Barbey, Vivenot, Léon Clément ; questeurs, MM. Rampont, Eugène Pelletan et le général Pélissier. M. le doyen d'âge appelle au fauteuil M. le président Le Royer, qui prend séance et prononce une allocution. - M. le Président donne lecture d'un lettre par laquelle M. Léon Clément se démet de ses fonctions de secrétaire du Sénat. M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés portant notification au Sénat de la formation du bureau de la Chambre des Députés pour l'année 1884 et de la composition du bureau. - M. Dauphin dépose le rapport sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884. Le Sénat, après deux épreuves douteuses, fixe par 106 voix contre 105, sur 211 votants, sa prochaine séance à mardi prochain 15 janvier. - Mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux. - A trois heures et demie, séance publique. - La séance est levée à quatre heures (J.O., p. 202).
Séance du 15 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures et demie. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, [est adopté. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un secrétaire du Sénat. Il est procédé, par la voie du sort, à la désignation des scrutateurs et scrutateurs supplémentaires chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à trois heures trente-cinq minutes, est fermé à quatre heures cinq minutes. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; 2 e en 1 re délibération, un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort. - Le dépouillement du scrutin pour l'élection d'un secrétaire du Sénat, a donné les résultats suivants : nombre de votants, 180 ; bulletins blancs ou nuls, 16 ; suffrages exprimés,164 ; majorité absolue, 83. Ont obtenu : MM. Léon Clément, 161 voix ; Guyot-Lavaline, 2 voix ; Lizot, 1 voix. M. Léon Clément est proclamé secrétaire du Sénat pour l'année 1884. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. M. Jouin demande le renvoi de la discussion. MM. Tolain, rapporteur, et Marcel Barthe sont entendus. Le Sénat, consulté sur le renvoi de la discussion, décide que la discussion aura lieu immédiatement. La discussion générale est ouverte. M. de Gavardie renouvelle la proposition d'ajournement. L'ajournement n'est pas prononcé. MM. Testelin, le Ministre du Commerce, Marcel Barthe, le Rapporteur, sont successivement entendus sur la question d'urgence. La déclaration d'urgence est repoussée par 143 voix contre 114 sur 257 votants. - Le Sénat ajourne la 1 re délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger, sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). - Sur la fixation de l'ordre du jour, MM. Calmon, président de la Commission des finances, Batbie et Tirard, Ministre des Finances, sont entendus. - La discussion du budget extraordinaire de l'exercice 1884 est mise à l'ordre du jour de vendredi. - Jeudi 17 janvier, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 252).
Séance du 17 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. MM. Marcel Barthe et de Gavardie sont entendus dans la discussion générale. Sur l'article 1 er , M. Marcel Barthe développe un amendement. MM. Oudet, Lalanne et Tolain, rapporteur, sont entendus. - M. Lalanne est entendu pour un fait personnel. - La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain vendredi, 18 janvier, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 284).
Séance du 18 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés transmet au Sénat, après le vote par la Chambre des Députés, une proposition de loi relative aux prud'hommes mineurs. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin et la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) ; 2° après avoir entendu M. de Gavardie, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 160.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget sur ressources extraordinaires. - Moyens de service et dispositions diverses). La discussion générale est ouverte. MM. Chesnelong, Dauphin, rapporteur, et Fresneau sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain samedi, 19 janvier, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 304).
Séance du 19 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. -Après avoir entendu M. de Gavardie, lequel demande l'ajournement, qui est repoussé, et M. Chardon, rapporteur, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 1.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service ; dispositions diverses). La discussion générale continue. MM. Buffet et Tirard, Ministre des Finances, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à lundi, 21 janvier. - Lundi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 325).
Séance du 21 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires. MM. le colonel Meinadier et de Gavardie sont entendus sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (Budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). La discussion générale continue. MM. Bocher et de Freycinet sont entendus. La clôture est demandée. M. Pouyer-Quertier est entendu contre la clôture. La demande de . clôture n'est pas maintenue. Après une suspension de séance, M. Pouyer-Quertier est entendu. La clôture de la discussion générale est prononcée. - La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mardi, 22 janvier, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six -heures dix minutes (J.O., p. 355).
Séance du 22 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des Secrétaires, est adopté après quelques observations de M. de Gavardie et de M. Charton. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). La clôture de la discussion générale ayant été prononcée-dans la séance d'hier, le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1 er est mis aux voix. Sur le chapitre 1 er du service du Ministère des Postes et Télégraphes, M. de Gavardie est entendu. Le chapitre 1 er est adopté. Sur le chapitre 6 du Ministère de la Guerre (habillement), M. de Gavardie est entendu. Les chapitres 6 et 7 sont adoptés. Sur le chapitre 6 du service du Ministère de la Marine et des Colonies (Chemin de fer et forts du Sénégal), M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, et M. Lambert de Sainte-Croix sont entendus. Les chapitres 6 et 7 sont adoptés. .Sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, M. Buffet et M. Raynal, Ministre des Travaux publics, sont entendus. Les chapitres 1 à 5 sont adoptés. Sur le chapitre 5 (amélioration des rivières), M. de Gavardie et M. le Ministre des Travaux publics sont entendus. Les chapitres 5 à 13 et dernier du Ministère des Travaux publics sont adoptés. M. de Gavardie et M. le Ministre des Travaux publics sont, entendus. L'article 2 du projet de loi est mis aux voix. M. Tirard Ministre des Finances, est entendu. L'article 2 est adopté, ainsi que les articles 3 et 4. Sur l'article 5, M. de Gavardie est entendu. L'article 5 est adopté. Sur l'article 6, à propos de l'état I (service des cultes), M. de Gavardie est entendu de nouveau. Les articles 6 et 7 sont adoptés. A la demande de M. Buffet, la discussion de l'article 8 est réservée. Sur l'article 9, M. Léon Say et M. le Ministre des Finances sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mercredi, 23 janvier, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 370).
Séance du 23 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté après des observations de M. le colonel Meinadier et de M. de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des , recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). M. Tirard, Ministre des Finances, continue son discours en réponse au discours de M. Léon Say. M. Léon Say est entendu. Après un débat où sont entendus de nouveau M. le Ministre des Finances et M. Léon Say, l'article 9 est adopté au scrutin par 166 voix contre 106, sur 272 votants. Les articles 10, 11, 12 et 13 sont adoptés. Sur l'article 14, M. Poriquet et M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, sont entendus. L'article 14 est adopté. Sur l'article 15, M. de Fourtou est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain jeudi, 24 janvier, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 388).
Séance du 24 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux ; 2° après avoir entendu M. de Gavardie et M. Marquis, rapporteur, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter 277.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; 3° en seconde délibération et après avoir entendu M. de Gavardie, un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Casteljaloux à Roquefort. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, M. Fresneau et M. Gouin sont entendus. L'article 15 est adopté au scrutin par 177 voix contre 94, sur 271 votants. L'article 1 er , qui avait été réservé jusqu'à l'adoption de l'article 15, est mis aux voix et adopté. Sur l'article 16, M. de Gavardie est entendu. Les articles 16, 17 et 18 sont adoptés. Les articles 25 et 26, adoptés par la Chambre des Députés et repoussés par la Commission du Sénat, sont mis en discussion. Le renvoi à demain de la suite de la discussion est demandé, mis aux voix et repoussé. Sur l'article 25, M. de Parieu, M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, et M. Léon Say sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain vendredi, 25 janvier. Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 404).
Séance du 25 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Em. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). La discussion s'ouvre sur l'article 8, qui avait été réservé. M. Denormandie, M. Buffet, M. Tirard, Ministre des Finances, et M. Léon Say, sont entendus. L'article 8, mis aux voix est adopté. - La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain samedi, 26 janvier, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 430).
Séance du 26 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - Le Président fait part au Sénat de la mort de M. Devaux, sénateur du Pas-de-Calais, et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires ; moyens de service et dispositions diverses). La discussion revient à l'article 25 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés et repoussé par la Commission du Sénat. Sur l'article 25, M. de Reignié développe un amendement. M. Léon Say, M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, M. Xavier Blanc, M. de Reignié et M. de Parieu sont entendus. M. de Parieu présente un amendement qui est combattu par M. Tirard, Ministre des Finances. L'amendement de M. de Parieu, présenté au cours de la discussion, est mis aux voix et n'est pas pris en considération. M. de Reignié retire son amendement. L'article 25 du projet, voté par la Chambre des Députés, est repoussé, au scrutin, par 191 voix contre 56 sur 247 votants. L'article 26 du même projet est mis en discussion. M. de Reignié retire l'amendement qu'il avait déposé sur cet article. M. le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances est entendu. Le Sénat, consulté, repousse l'article 26. M. de Gavardie est entendu sur l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté, à l'unanimité, par 199 votants. - Après avoir entendu M. de Gavardie et repoussé une demande de renvoi de la discussion, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen à emprunter une somme de 500.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - Le Sénat adopte ensuite un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire. - Après avoir entendu M. Tolain relativement à la fixation de l'ordre du jour, le Sénat fixe sa prochaine séance au lundi 28 janvier. - Lundi, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures cinq minutes (J.O., p. 446).
Séance du 28 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. La discussion s'ouvre sur les articles du projet de loi. Sur l'article 1 er et sur l'amendement de M. Marcel Barthe, M. Lalanne, M. Dupuy de Lôme, M. Jouin, M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur ; M. Marcel Barthe et M. Tolain, rapporteur, sont entendus. La première partie du premier paragraphe de l'article 1 er est mise aux voix et adoptée. La seconde partie du même paragraphe est adoptée, au scrutin, par 151 voix contre 121, sur 272 votants. Le renvoi à demain de la suite de la discussion, demandé par M. de Gavardie, est repoussé. Après un débat sur la question de savoir si le Sénat est en nombre, la suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mardi, 29 janvier, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures quinze minutes (J.O., p. 476).
Séance du 29 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté, avec des modifications de MM. Dupuy de Lôme et Tolain, rapporteur. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. La discussion s'ouvre sur la seconde partie de l'article 1 er . Après avoir entendu MM. de Gavardie et Tolain, rapporteur, le Sénat adopte cette seconde partie. L'ensemble de l'article 1 er est adopté par 149 voix contre 96, sur 245 votants. L'article 2 est adopté. Après quelques observations de M. de Gavardie, l'article 3 est adopté. - Sur l'article 4, M. Marcel Barthe développe un amendement. M. Tolain, rapporteur, répond à M. Marcel Barthe. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur est entendu. Le premier paragraphe de l'amendement de M. Marcel Barthe mis aux voix et est adopté. M. Marcel Barthe développe le second paragraphe de son amendement, qui est mis aux voix et adopté. Le troisième paragraphe du projet de loi est adopté. M. Marcel Barthe développe un quatrième paragraphe additionnel. MM. le Rapporteur, le Ministre de l'Intérieur et Bérenger sont entendus. Le paragraphe additionnel présenté par M. Marcel Barthe est adopté. M. Marcel Barthe développe un dernier amendement au dernier paragraphe de l'article 4. MM. Testelin, Bérenger, Roger-Marvaise et le Rapporteur sont entendus. L'amendement de M. Marcel Barthe est adopté. Après quelques mots de M. de Gavardie, l'ensemble de l'article 4 est adopté. Sur l'article 5, MM. Lenoël et le Rapporteur sont entendus. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. - Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels. MM. Dupuy de Lôme, le Rapporteur et le Ministre de l'Intérieur sont entendus. - La suite de la discussion est renvoyée au jeudi 31 janvier. - M. Casimir Fournier dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission des finances sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884. L'urgence est déclarée, la discussion immédiate est demandée et ordonnée. - Le budget des dépenses sur ressources extraordinaires est adopté à l'unanimité de 92 votants. - Jeudi, à une heure, réunion dans les bureaux. - A deux heures et demie, séance publique. - La séance est levée à six heures vingt minutes (J.O., p. 498).
Séance du 31 janvier.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures trente-cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Emile Labiche. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. Gaulthier de Rumilly, doyen d'âge, et il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. Il est procédé par la voie du sort a la désignation de MM. les Sénateurs formant la députation chargée d'assister aux obsèques de M. Gaulthier de Rumilly. M. le comte de Saint-Vallier demande au Sénat, en témoignage de son deuil et de ses regrets, de lever la séance.
Le Sénat adhère à la proposition de M. comte de Saint-Vallier. - La prochaine séance publique est fixée à demain vendredi 1 er février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à trois heures moins un quart (J.O., p. 531).
Séance du 1 er février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. La discussion continue sur l'article 5. MM. Bérenger, Tolain, rapporteur ;. Lalanne et Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain samedi, 2 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins dix minutes. (J.O., p. 548).
Séance du 2 février.
Présidence de M. Lé Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif-à la création des syndicats professionnels. La discussion continue sur l'article 5. MM. Allou et Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, .sont entendus. L'article 5 est repoussé au scrutin par 136 voix contre 117, sur 253 votants. Sur le premier paragraphe de l'article 6, M. Marcel Barthe a présenté un amendement. MM. Marcel Barthe et Tolain, rapporteur, sont entendus. L'amendement de M. Marcel Barthe est adopté. Sur le quatrième paragraphe du même article, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième paragraphes sont adoptés. Sur le septième paragraphe M. Marcel Barthe développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Marcel Barthe. Le Sénat, par 135 voix contre 110, sur 245 votants, repousse le renvoi à la Commission de l'amendement de M. Barthe. L'amendement est rejeté. Les derniers paragraphes et l'ensemble de l'article 6 sont adoptés. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 70.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - Conformément aux conclusions de la Commission, le Sénat prend en considération une proposition de loi de M. le comte d'Haussonville, relative au mode d'aliénation de terres domaniales de colonisation en Algérie. - Sur la demande de M. Demôle, le projet de loi relatif à l'organisation municipale est mis à l'ordre du jour de la prochaine séance. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au mardi 5 février. - Mardi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures quinze minutes (J.O., p. 571).
Séance du 5 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Édouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté, avec une rectification demandée par M. Adam. - M. le Président donne lecture au Sénat d'un décret qui désigne M. Le Guay, conseiller d'État, directeur des affaires communales, comme commissaire du Gouvernement chargé d'assister le Ministre de l'Intérieur dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. Personne ne demande la parole dans la discussion générale. Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1 er est adopté. Après avoir entendu MM. Le Guay, Commissaire du Gouvernement, et Demôle, rapporteur, le Sénat adopte l'article 2 (texte de la Commission du Sénat). Sur l'article 3, MM. Léon Clément, le Rapporteur et Chaumontel sont entendus. L'article 3, mis aux voix paragraphes par paragraphes successivement adoptés, est adopté dans son ensemble. Sur l'article 4, M. Léon Clément a présenté un amendement. MM. le Rapporteur et Léon Clément sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 4 est adopté. L'amendement de M. Léon Clément sur le second paragraphe est rejeté et le second paragraphe est adopté, ainsi que les paragraphes suivants et l'ensemble de l'article 4. Les articles 5 et 6 sont adoptés. Sur l'article 7, MM. le Rapporteur, Léon Clément et Batbie sont entendus. Les articles 7 et 8 sont adoptés, ainsi que les articles 9 et suivants jusqu'à l'article 11. Sur l'article 11, un amendement de M. de Carayon La Tour, lequel est absent au moment de la discussion, est réservé par M. Chesnelong pour la seconde délibération de la proposition de loi. MM. Baragnon, le Rapporteur et Munier sont entendus. M. Munier se réserve de développer un amendement dans la seconde délibération. L'article 11 est adopté. Le Sénat, après avoir entendu MM. Baragnon et le Rapporteur, adopte l'article 12. Les articles 13 et suivants, jusqu'à l'article 34 inclusivement, sont adoptés. Sur l'article 35, MM. Poriquet et le Rapporteur sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 35 est adopté. Un amendement de M. Poriquet sur le second paragraphe est repoussé. Le second paragraphe est adopté ainsi que la suite et l'ensemble de l'article 35. Les articles 36 et suivants, jusqu'à l'article 41 exclusivement, sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi prochain. - MM. Calmon, Poriquet, de Gavardie et le Président sont entendus dans la fixation et le règlement de l'ordre du jour. - Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat décide au scrutin, par 122 voix contre 99, sur 221 votants, que sa réunion dans les bureaux aura lieu jeudi prochain. - Jeudi prochain, 7 février, à trois heures, réunion dans les bureaux. Séance publique à quatre heures. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 657).
Séance du 7 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance et ouverte à quatre heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Demôle, rapporteur, est entendu sur les articles 7 et 8 renvoyés à la Commission et sur la rédaction nouvelle de ces deux articles. M. Batbie est entendu. Les articles 7 et 8 (nouvelle rédaction) sont adoptés. La discussion reprend sur l'article 41. M. Bardoux développe un amendement. M. le Rapporteur combat l'amendement de M. Bardoux. L'amendement de M. Bardoux n'est pas adopté. Un amendement de M. Poriquet lequel est absent, est réservé pour la seconde délibération. L'article 41 est adopté ainsi que l'article 42. Sur l'article 43, MM. de Gavardie et Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, sont entendus. L'article 43 est adopté. Les articles 44 et suivants, jusqu'à l'article 48 exclusivement, sont adoptés. Sur l'article 48, M. Léon Clément est entendu. L'article 48 est adopté. Les articles 49 et 50 sont adoptés. Sur l'article 51, M. de Gavardie est entendu. L'article 51 est adopté. Les articles 52 et 53 sont adoptés. Sur l'article 54, MM. le baron Lafond de Saint-Mür, Barbey, le comte de Saint-Vallier et Milhet-Fontarabie sont entendus. L'article 54 est repoussé, au scrutin, par 165 voix contre 78, sur 243 votants. L'article 54, de la proposition adoptée par la Chambre des Députés, est mis en discussion. M. Emile Labiche est entendu. L'article 54 (rédaction de la Chambre des Députés) est repoussé, au scrutin, par 147 voix contre 97, sur 244 votants, La suite de la discussion est renvoyée à demain 8 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures dix minutes (J.O., p. 700).
Séance du 8 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Gayot, l'un des secrétaires, et adopté après une modification de M. Luro. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la commune de Levallois-Perret à emprunter 1.070.000 francs. MM. de Gavardie et Massé, rapporteur, sont entendus. Le renvoi, demandé par M. de Gavardie, mis aux voix, n'est pas prononcé. L'article unique du projet de loi est adopté. -L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Demôle, rapporteur, est entendu sur l'article 48, renvoyé à la Commission, qui demande un délai pour une rédaction nouvelle de l'article 48. M. Faye dépose le texte nouveau d'un article 54 destiné à remplacer le texte qui a été repoussé dans la séance d'hier. Ce texte, mis aux voix, est adopté. Les articles 55 et 56 sont adoptés. Sur l'article 57, MM. de Gavardie et Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, sont entendus. Un amendement de M. de Gavardie est repoussé. Les articles 57, 58 et suivants, jusqu'à l'article 61 exclusivement, sont adoptés. Sur l'article 61, M. Lizot est entendu. L'article 61 est adopté ainsi que l'article 62. Sur l'article 63, M. Léon Clément et M. le Ministre de l'Intérieur sont entendus. M. Léon Clément demande le renvoi à la Commission des articles 63, 64 et 65. M. le Rapporteur et M. Batbie sont entendus. M. Batbie appuie le renvoi à la Commission des articles 63, 64 et 65. La Commission accepte le renvoi, qui est prononcé. Sur l'article 66, M. Léon Clément est entendu. Il demande le renvoi à la Commission des articles 66 et 67. Le renvoi, accepté par M. le Rapporteur, au nom de la Commission, est prononcé. Après avoir entendu MM. le Rapporteur, Le Guay, commissaire du Gouvernement, et Poriquet, le Sénat renvoie l'article 68 à la Commission. Sur l'article 69, M. Naquet développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Naquet. M. Batbie demande le renvoi de l'article à la Commission. Les trois paragraphes de l'article 69 sont adoptés. L'amendement de M. Naquet, mis aux voix, est repoussé au scrutin par 200 voix contre 7, sur 207 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain samedi 9 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 718).
Séance du 9 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Le Lièvre. - M. le Président lit une lettre par laquelle M. Boucher-Cadart donne sa démission de sénateur du Pas-de-Calais. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La Discussion s'ouvre sur les articles 48, 63, 64, 65, 66 et 67, renvoyés à la Commission. M. Ribière, membre de la Commission, est entendu. Le premier paragraphe de l'article 48 est adopté sans modification. Le second paragraphe modifié et l'ensemble de l'article 48 sont adoptés. Les articles 63 et 64, sur lesquels la Commission maintient sa rédaction primitive, sont adoptés. Sur l'article 65, M. Batbie est entendu. L'article 65 pst adopté avec une rédaction nouvelle. Sur l'article 66, M. Ribière est entendu. L'article 66, modifié dans son texte par la Commission, est adopté. L'article 67 est adopté. Après avoir entendu M. le Président de la Commission, qui demande un délai pour l'examen d'une disposition additionnelle à l'article 68, cet article est réservé. La discussion revient à l'article 70, qui est adopté, ainsi que les articles 71 et 72. Sur l'article 73, M. Munier, auteur d'un amendement, est entendu. M. le Rapporteur répond à M. Munier. L'amendement est renvoyé à la Commission. L'article 73 est réservé. L'article 74 est adopté. Les articles 75 et 76 sont adoptés. Sur le premier paragraphe de l'article 77, M. Poriquet développe un amendement. M. le Rapporteur et M. Munier sont entendus. L'amendement de M. Poriquet est repoussé. Les paragraphes de l'article 77 sont adoptés. Sur l'ensemble de l'article 77, M. Audren de Kerdrel, le Président et le Rapporteur sont entendus. L'article 77 est adopté, ainsi que l'article 78. Sur l'article 79, MM. de Gavardie, Le Guay, commissaire du Gouvernement, et Oscar de Vallée sont entendus. Les paragraphes de l'article 79 et l'ensemble sont adoptés, ainsi que les articles 80 et 81. Sur l'article 82, M. de Gavardie, M. le Rapporteur, M. Le Bastard, sont entendus. Les articles 82 et 83 sont adoptés. Sur l'article 84, MM. Lenoël, Baragnon et Munier sont entendus. Le premier paragraphe est adopté ; le second paragraphe est repoussé. Les articles 85, 86 et 87 sont adoptés. Sur l'article 88, M. Poriquet est entendu. Les articles 89 et 90 sont adoptés. Après avoir entendu M. de Gavardie, le Sénat adopte l'article 91. Sur le chapitre 3 (Attributions exercées par le maire comme agent du pouvoir central), M. Lenoël et M. Le Guay, commissaire du Gouvernement, sont entendus. Un amendement de M. Lenoël est repoussé au scrutin par 128 voix-contre 121 sur 249 votants. La suite de la discussion est renvoyée à lundi 11 février. - Lundi, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 734).
Séance du 11 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 73, renvoyé à la Commission et sur un amendement de M. Munier. M. Demôle, rapporteur, est entendu au nom de la Commission et propose une rédaction nouvelle de l'article 73. M. Munier répond à M. le Rapporteur. L'article, 73, modifié, est adopté. La discussion revient à l'article 92. MM. de Gavardie, le Rapporteur et Oudet sont entendus. L'article 92 est adopté. Sur l'article 93, MM. le baron de Ravignan, le Rapporteur et Emile Labiche sont entendus. L'article 93 est adopté. Sur l'article 94, MM. Oudet, le Rapporteur et Batbie sont entendus. L'article 94 est réservé. Les articles 95 et 96 sont adoptés. Sur l'article 97, MM. Batbie et Chesnelong sont entendus. L'article 97 est voté sous des réserves faites par MM. Batbie et Chesnelong. Sur l'article 98, MM. Léon Clément et le Rapporteur sont entendus. Les articles 98 et 99 sont renvoyés à la Commission. Sur l'article 100, M. Chesnelong développe un amendement. M. le Rapporteur est entendu. Les deux premiers paragraphes de l'article 100 sont adoptés. L'amendement de M. Chesnelong est repoussé au scrutin par 166 voix contre 98 sur 264 votants. Le troisième paragraphe de l'article 100 est adopté. M. de Gavardie est entendu sur l'ensemble. L'ensemble de l'article 100 est adopté. Sur l'article 101, M. le comte de Saint-Vallier dépose un amendement. L'amendement de M. le comte de Saint-Vallier est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement de M. de Saint-Vallier est repoussé par 149 voix contre 117 sur 266. votants. L'article 101 est mis aux voix. M. le comte de Saint-Vallier en demande le rejet. L'article 101 est adopté. Sur l'article 102, MM. Oudet et Poriquet sont entendus. L'article 102 est renvoyé à la Commission. Les articles 103 et 104 sont adoptés. Après avoir entendu M. Munier, auteur d'un amendement, le Sénat adopte l'article 105. Sur l'article 106, MM. Batbie et le Rapporteur sont entendus. L'article 106, ainsi. que les articles 107, 108 et 109 sont réservés, et la discussion en est renvoyée à demain. Les articles 110 et suivants jusqu'à l'article 115 sont adoptés. Sur l'article 115, M. le Rapporteur est entendu. L'article 115, modifié par la Commission, est adopté. Sur l'article 116, M. Poriquet est entendu. Il présente des amendements aux articles 116, 117 et 118. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mardi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 765).
Séance du 12 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Munier. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Ribière, membre de la Commission, est entendu sur les articles 94 et 99 renvoyés à la Commission, qui maintient le texte de l'article 94. L'article 94 est adopté. Après avoir entendu M. Demôle, rapporteur, et M. Léon Clément, le Sénat adopte l'article 98 modifié par la Commission. Sur l'article 99, MM. Ribière, Oudet, Le Guay, commissaire du Gouvernement, et Emile Labiche, sont entendus. Une nouvelle rédaction de l'article 99 est repoussée par 137 voix contre 121 sur 258 votants. La rédaction de l'article 99, telle qu'elle a été adoptée par la Chambre des Députés, est mise aux voix et n'est pas adoptée. Sur l'article 102, M. Oudet développe un amendement. M. le Rapporteur combat l'amendement de M. Oudet. La première partie du premier paragraphe de l'article 102 est adoptée. MM. Baragnon et de Gavardie sont entendus. L'amendement de M. Oudet est repoussé par 163 voix contre 87 sur 250 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain mercredi, 13 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures et quart. (J.O., p. 788).
Séance du 13 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion continue sur l'article 102. Les derniers paragraphes de l'article sont adoptés. Sur les articles 106, 107 et 108, renvoyés à la Commission ou réservés, MM. Batbie, Barne et Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, sont successivement entendus. L'article 106 est mis aux voix. M. Batbie demande la division. La division demandée est de droit. Le premier paragraphe de l'article 106 est adopté par 190 voix contre 31 sur 221 votants. Le second paragraphe est mis aux voix. MM. Batbie et Demôle, rapporteur, sont entendus. Un amendement de M. Batbie est repoussé par 162 voix contre 77 sur 239 votants. Le second paragraphe et l'ensemble de l'article 106 sont adoptés. L'article 107 est mis aux voix. M. de Gavardie en demande la suppression. L'article 107 est adopté. L'article 108 est mis aux voix. M. de Gavardie demande la division. Le premier paragraphe de l'article 108 est adopté. Sur le second paragraphe, MM. le baron de Lareinty et le Ministre de l'Intérieur sont entendus. La première partie du second paragraphe est adoptée. Un amendement de M. de Lareinty sur le second paragraphe est repoussé. Le second paragraphe est adopté par 180 voix contre 68 sur 246 votants. Le troisième paragraphe et l'ensemble de l'article 108 sont adoptés. L'article 109 est adopté. La discussion passe à l'article 116. M. le Rapporteur demande que la discussion sur l'article 116 soit réservée. Les articles 116 à 123 inclusivement sont réservés. Les. articles 124 et suivants jusqu'à l'article 130 exclusivement sont adoptés. Sur l'article 130, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. L'article 130 est adopté. Les articles 131 et suivants jusqu'à l'article 134 inclusivement sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, à une heure, réunion dans les bureaux. - Séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 821).
Séance du 14 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Émile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. Après avoir entendu MM. Demôle, rapporteur, Wallon et [Faye, le Sénat adopte l'article 136, paragraphe par paragraphe et dans son ensemble. Sur l'article 137, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. L'article 137, modifié, est adopté. L'article 138 est adopté. Sur l'article 139, M. Garrisson développe son amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. Les trois premiers paragraphes de l'article 139 sont adoptés. L'amendement de M. Garrisson sur le quatrième paragraphe est mis aux voix et adopté. Le cinquième paragraphe est adopté. Sur le sixième paragraphe, MM. Boffinton, le Rapporteur et Poriquet sont entendus. La première partie du paragraphe 6 est adoptée. Une modification, demandée par M. Boffinton à la seconde partie du même paragraphe, n'est pas adoptée. La dernière partie et l'ensemble du paragraphe 6 sont adoptés. Les paragraphes 7, 8, 9 et 10 sont adoptés. Sur le onzième paragraphe, M. de Pressensé développe un amendement au paragraphe additionnel. MM. le Rapporteur et Bardoux sont entendus. L'amendement de M. de Pressensé est repoussé par 134 voix contre 129, sur 263 votants. Le paragraphe 11 est repoussé. Le paragraphe 12 est adopté. Sur le paragraphe 13, MM. de Gavardie, le Rapporteur et le baron de Lareinty sont entendus. Le paragraphe 13 est adopté. Sur le paragraphe 14, M. Labuze, Sous-Sécrétaire d'État au Ministère des Finances, est entendu. Au nom de la Commission, M. le Rapporteur accepte le renvoi à la Commission du paragraphe 14. Les paragraphes suivants, de 15 à 21 exclusivement, sont adoptés. Après avoir entendu M. le général Robert, le Sénat adopte le paragraphe 21 et dernier de l'article 139. Sur l'article 140, MM. le Rapporteur, le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances et le baron de Ravignan sont entendus. Paragraphe par paragraphe, puis dans son ensemble, l'article 140, modifié par la Commission, est adopté, ainsi que l'article 141. La suite de la discussion est renvoyée à demain 15 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures cinq minutes (J.O., p. 843).
Séance du 15 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des Secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. le baron de Lareinty. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'est arrêtée à l'article 142. M. Demôle, rapporteur, est entendu sur les articles 116 à 121, ajournés, ou qui ont été l'objet d'amendements. M. Poriquet, satisfait de la rédaction nouvelle de la Commission, retire ses amendements. Les articles 116, 117 et 118 sont adoptés avec la rédaction proposée par la Commission. Les articles 119, 120 et 121 sont supprimés. Sur les paragraphes réservés de l'article 139, M. le Rapporteur est entendu. Le paragraphe 11 de l'article 139 est supprimé. Le paragraphe 14 est adopté, ainsi que l'article 139 modifié. Le Sénat revient aux articles 122 et 123 qui avaient été réservés et qui sont adoptés. La discussion reprend sur l'article 142, qui est adopté, ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 145 inclusivement. Sur l'article 146, M. le baron de Ravignan développe un amendement. M. Lenoël combat l'amendement. Le premier paragraphe de l'article 142 est adopté. L'amendement de M. le baron de Ravignan est repoussé par 162 voix contre 105 sur 267 votants. Le second paragraphe et l'ensemble de l'article 146 sont adoptés. Les articles 147 et suivants jusqu'à l'article 156 inclusivement sont adoptés. Sur l'article 157, M. Faye est entendu, et l'article 157, modifié, est adopté. L'article 158 est adopté. Après une observation et une rectification de M. Faye, l'article 159, modifié, est adopté ainsi que l'article 160 et l'article 161. Sur l'article 162, M. Faye présente un amendement. Les deux premiers paragraphes de l'article 162 sont adoptés. L'amendement de M. Faye et l'ensemble de l'article 162 sont adoptés. L'article 163 est adopté. Le Sénat revient aux paragraphes réservés et ajournés de l'article 68, et, après avoir entendu M. le Rapporteur, il adopte ces paragraphes et l'ensemble de l'article 68. M. Goguet est entendu sur l'article 68. Les propositions de M. Goguet sont réservées pour la seconde délibération. Sur l'article 164, MM. de Gavardie, Forcioli, le comte d'Haussonville, Casimir Fournier et Jacques sont entendus. La première partie du premier paragraphe de l'article 164 est adoptée, la seconde partie de ce même paragraphe est repoussée. L'ensemble de l'article 164 est adopté. MM. de Gavardie et le Président sont entendus. Sur l'article 165, MM. Batbie et Martin-Feuillée, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sont entendus. L'article 165 est renvoyé à la Commission. L'article 166 est mis aux voix ; il est adopté dans ses quatorze premiers paragraphes. Sur le quinzième paragraphe, M. Jacques est entendu. Le quinzième paragraphe est supprimé. La suite de la discussion est renvoyée à demain samedi. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 876).
Séance du 16 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Bardoux. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur le seizième paragraphe de l'article 166. MM. de Gavardie et Demôle, rapporteur, sont entendus. La première partie du paragraphe 16 est adoptée. La seconde partie du paragraphe 16 et le paragraphe 17 sont adoptés. Sur le dix-huitième paragraphe, M. de Gavardie a présenté et il développe un amendement. L'amendement de M. de Gavardie est repoussé. MM. de Gavardie et Buffet sont entendus. Paragraphe par paragraphe, et dans son ensemble, l'article 166 est adopté. La discussion revient à l'article 165, renvoyé à la Commission. MM. Lenoël, Batbie, Noirot, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice ; MM. Jouin et Clamageran sont successivement entendus. L'article 165 est mis aux voix. Il y a trois demandes de scrutin. L'article 165 est adopté par 164 voix, contre 122, -sur 286 votants. M. Barne développe un article additionnel. M. Baragnon demande le renvoi de la discussion à lundi. Le Sénat,. consulté, décide que la discussion continuera. M. Baragnon. développe un autre article additionnel. M. le Rapporteur est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à lundi 18 février. - Lundi, à une heure, réunion dans les bureaux ; à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures vingt minutes (J.O., p. 902).
Séance du 18 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Batbie et M. Baragnon sont entendus successivement sur les articles additionnels qu'ils ont développés dans la. dernière séance. L'article additionnel da M. Baragnon est repoussé par 164 voix contre 93 sur 257 votants. L'article additionnel de M. Barne, accepté par la Commission, est adopté. Un nouvel article additionnel de M. Baragnon est réservé pour la seconde délibération. Sur l'ensemble de la proposition de loi, M. de Gavardie est entendu. Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération. - Sur la proposition de M. Léon Say, le Sénat fixe au jeudi 28 février le scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement de M. Gaulthier de Rumilly, décédé. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Naquet, tendant à étendre aux civils les bénéfices de la loi du 10 juin 1879, relative à la proportion des croix de la Légion d'honneur qui peuvent être accordées par le Gouvernement. M. Naquet est entendu. Contrairement aux conclusions de la Commission, la proposition de loi n'est pas prise en considération. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération du projet de résolution de M. de Gavardie sur le vote annuel du budget. M. de Gavardie et M. Cordelet, rapporteur, sont entendus. Conformément aux conclusions de la Commission, le projet de résolution n'est pas pris en considération. - Après avoir entendu M. Marcel Barthe, rapporteur, le Sénat ajourne la première délibération sur le projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal. M. de Gavardie et M. Tenaille-Saligny, rapporteur, sont entendus. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Le Sénat déclare qu'il passera à une seconde délibération. - Le Sénat ajourne la discussion du projet de loi concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, et, sur la demande de M. Tolain, rapporteur, du projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels. - La prochaine séance est fixée au jeudi 21 février, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures moins un quart (J.O., p. 934).
Séance du 21 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté, avec une rectification de M. Delacroix. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Bergerac à emprunter une somme de 1.368.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. L'article 1 er est mis en délibération. M. Gustave Denis développe un amendement. - La discussion est interrompue par l'arrivée de M. le Président et de MM. les membres de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, qui sont introduits avec le cérémonial accoutumé. M. Guichard, président de la Commission, dépose le rapport annuel. M. le Président du Sénat donne acte du dépôt du rapport, et M. le Président et les membres du conseil de surveillance sont ramenés avec le cérémonial usité. - La discussion du projet de loi sur la création des syndicats professionnels est reprise. M. Corbon, M. Marcel Barthe et M. Tolain, rapporteur, sont entendus. Les deux premier paragrapbes de l'article 1 er sont adoptés. L'amendement de MM. Gustave Denis, Marcel Barthe et Dauphinot est repoussé au scrutin par 156 voix contre 117 sur 273 votants. Le dernier paragraphe -et l'ensemble de l'article 1 er sont adoptés. Sur l'article 2 (rédaction nouvelle de la Commission), M. le Rapporteur, M. de Gavardie, M. Oudet, M. le baron Le Guay sont entendus. Des amendements de MM. de Gavardie et Le Guay sont repoussés. L'article 2 est adopté. Sur l'article 3, M. Oudet et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 3 est adopté avec une modification proposée par M. Oudet. L'article 4 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain vendredi, 22 février. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et quart (J.O., p. 989).
Séance du 22 février. Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Corbon fait une rectification au discours qu'il a prononcé hier dans la discussion du projet de loi relatif à la création des syndicats professionnels. - L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Isère à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage de deux emprunts. MM. de Gavardie et Le Monnier, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté. -L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. La discussion s'ouvre sur l'article 6. MM. Tolain, rapporteur, Lenoël et Edouard Millaud sont entendus. L'article 5 (nouvelle rédaction de la Commission) est mis aux voix et adopté, au scrutin, par 134 voix contre 127 sur 261 votants. MM. Xavier Blanc et le Rapporteur sont entendus. Une nouvelle rédaction de l'article 6, proposée par M. Xavier Blanc, n'est pas prise considération. L'article 6 est adopté. Sur l'article 7, M. Marcel Barthe retire un amendement qu'il avait présenté. M. Bérenger reprend un amendement antérieur de M. Barthe. Les deux premiers paragraphes de l'article 7 sont adoptés. M. Xavier Blanc, pour sa proposition, s'en réfère aux déclarations de la Commission. M. Bérenger développe son amendement. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, répond à M. Bérenger. Après avoir entendu de nouveau M. Bérenger, le Sénat renvoie les derniers paragraphes de l'article 7 à la Commission, qui accepte le renvoi. La suite de la discussion est renvoyée à demain, 23 février. - Demain, séance publique à trois heures. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 1005).
Séance du 23 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Bonnet, au nom de M. Robin. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à la création des syndicats professionnels. M. Tolain, rapporteur, au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, propose une rédaction nouvelle pour les derniers paragraphes de l'article 7 renvoyés à la Commission. Un article 8 (nouveau) est adopté. Sur l'article 9 (nouveau), MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Un amendement présenté par M. de Gavardie n'est pas prise en considération. L'article 9 est adopté. M. Marcel Barthe développe un article additionnel. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, répond à M. Marcel Barthe. Après avoir entendu de nouveau M. Marcel Barthe et M. de Gavardie, le Sénat, par 142 voix contre 105 sur 247 votants, repousse l'article additionnel de M. Marcel Barthe. M. Lalanne développe un article additionnel présenté au cours de la discussion. M. le Rapporteur est entendu. La première partie de l'article additionnel n'est pas prise en considération. Sur la seconde partie, MM. Lalanne et le Rapporteur sont entendus. La seconde partie de l'article additionnel n'est pas prise en considération. Un article additionnel de M. Schoelcher est adopté, ainsi qu'un article additionnel présenté par MM. Jacques, Le Lièvre et Forcioli. Sur l'ensemble du projet de loi, M. de Gavardie est entendu. L'ensemble du projet de loi est adopté par 159 voix contre 93 sur 250 votants. -. MM. Noblot, Claude, Feray, Gustave Denis, Kiener, Dauphinot, Gailly déposent une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836 sur les admissions temporaires. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au jeudi 28 février. - Joudi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 1028).
Séance du 28 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un sénateur inamovible en remplacement de M. Gaulthier de Rumilly, décédé. Il est procédé par la voie du sort à la désignation de MM. les scrutateurs et scrutateurs supplémentaires chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à deux heures dix minutes, est fermé à trois heures cinq minutes. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : nombre de votants, 167 ; bulletins blancs ou nuls, 18 ; suffrages exprimés, 149 ; majorité absolue, 75. Ont obtenu : MM. de Marcère, 130 voix ; Leroy-Beaulieu, 7 ; amiral Cloué, 2 ; About, 2 ; Jourde, 2 ; Maurice, Renan, Cochery, Soubeyran, Albert Gigot, chacun une voix. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi sur l'organisation municipale. M. de Gavardie est entendu sur l'article premier. L'article premier ainsi que les articles 2, 3, 4 et 5 sont adoptés. Sur l'article 6, M. Demôle, rapporteur, est entendu. L'article 6, modifié par la Commission, est adopté. Après avoir entendu M. le Rapporteur, le Sénat réserve l'article 7 qui sera discuté ultérieurement. L'article 8 est adopté. Sur l'article 9, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. L'article 9 est adopté ainsi que l'article 10. Sur l'article 11, M. Munier développe un amendement. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, adopte l'amendement de M. Munier. Sur le même article, M. de Carayon La Tour développe un amendement qui est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement de M. de Carayon La Tour est repoussé par 163 voix contre 57, sur 220 votants. Les deux premiers paragraphes de l'article 11 sont adoptés. Sur le troisième paragraphe, MM. Baragnon, Barne et Gazagne sont entendus. L'amendement de M. Baragnon est repoussé. Le troisième paragraphe (rédaction de la Commission) est adopté. Sur le quatrième paragraphe, M. Baragnon développe un amendement. M. Barne est entendu. L'amendement de M. Baragnon n'est pas adopté. La rédaction de la Commission (quatrième paragraphe) est adoptée. M. Baragnon développe un paragraphe additionnel, combattu par M. Barne. Après une épreuve douteuse, la première partie du paragraphe additionnel est adoptée au scrutin par 156 voix contre 105, sur 261 votants. La seconde partie du paragraphe additionnel est retirée. L'article 11 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, 29 février, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 1166).
Séance du 29 février.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutés. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gayot, l'un des secrétaires est adopté. - M. le comte de Saint-Vallier adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture. M. Méline, Ministre de l'Agriculture, répond à M. de Saint-Vallier. M. le comte de Saint-Vallier est entendu de nouveau. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion est reprise sur l'article 12. Sur le premier paragraphe de l'article 12. MM. Buffet et Demôle, rapporteur, sont entendus. Le premier paragraphe (rédaction de la Commission) est mis aux voix et adopté. Sur le second paragraphe, M. Baragnon développe un amendement. MM. le colonel Meinadier, Barne et Gazagne sont entendus. Le second paragraphe de l'article 12 est adopté. L'article additionnel de M. Baragnon, accepté en partie par la Commission, est mis aux voix et adopté. Le paragraphe 3 est adopté. M. le Rapporteur présente une rédaction nouvelle du quatrième paragraphe. Cette rédaction est adoptée. Les deux derniers paragraphes de l'article 12 sont adoptés. M. Baragnon développe un paragraphe additionnel à ajouter à l'article 12. M. Barne combat l'amendement. Le paragraphe additionnel est repoussé au scrutin par 138 voix contre 114 sur 252 votants. Les articles 12 et 13 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. Dietz-Monnin dépose, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant. - M. le Président donne lecture d'une demande d'interpellation de M. Gavardie à M. le Ministre de l'Instruction publique. - Demain, samedi, 1 er mars, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 1133).
Séance du 1 er mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté après quelques observations de M. de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Baragnon développe un article additionnel à placer après l'article 12. MM. Demôle, rapporteur, Waldeck. Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et Batbie sont entendus. La prise en considération est mise aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 129 voix contre 127 sur 256 votants, adopte la prise en considération de l'article additionnel proposé par M. Baragnon. L'article additionnel est renvoyé à la Commission. La discussion s'ouvre sur l'article 14 dont le premier paragraphe a été modifié par la Commission. M. Cazot développe un amendement, qui est accepté par la Commission et pris en considération. L'article 14 est réservé. Les articles 15 et suivants jusqu'à l'article 30 exclusivement sont adoptés. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 30 à la Commission. M. le Rapporteur répond à M. de Gavardie. Le renvoi de l'article 30 à la Commission n'est pas prononcé. Sur l'article 31, modifié dans sa teneur par la Commission, M. le Rapporteur est entendu. L'article 31 est adopté. Sur l'article 32, M. de Gavardie présente un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement de M. de Gavardie n'est pas pris en considération. Les paragraphes 1, 2 et 3 sont adoptés. Sur le quatrième paragraphe, M. de Gavardie est entendu. Il demande le renvoi du paragraphe à la Commission. MM. le comte de Tréveneuc et Batbie sont en-tenus. Le renvoi du quatrième paragraphe à la Commission n'est pas ordonné. Le quatrième paragraphe, avec une modification demandée par M. Faye et adoptée par la Commission, est adopté ainsi que l'ensemble de l'article 32. Sur l'article 33, MM. Béral, Le Guay, Commissaire du Gouvernement ; Emile Labiche et le Président sont entendus. Une proposition de M. Béral sur le huitième paragraphe de l'article 33 est pris en considération et le paragraphe est renvoyé à la Commission. Les autres paragraphes de l'article 33 sont adoptés. Les articles 34 et suivants, jusqu'à l'article 41 exclusivement, sont adoptés. Sur l'article 41, il y a un amendement de M. Poriquet. Le Sénat, sur la demande de M. Batbie, réserve l'article 4L Les articles 42, 43 et 44 sont adoptés. Un paragraphe additionnel à l'article 44 est développé par M. le baron de Ravignan. M. le Rapporteur répond à M. le baron de Ravignan. Le paragraphe additionnel de M. de Ravignan n'est pas pris en considération. MM. le général Robert et le Rapporteur sont entendus. Les articles 45 et suivants jusqu'à l'article 53 sont adoptés. Sur l'article 54, M. Emile Labiche est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Ministre de Instruction publique relativement à la fixation d'une date pour l'interpellation que M. de Gavardie demande à faire à M. le Ministre M. de Gavardie est entendu. Le Sénat fixe à un mois la date de l'interpellation. - Lundi 3 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 1149).
Séance du 3 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification demandée par M. Oudet. - M. le Président, aux termes de l'article 8 du règlement, aucune protestation ne s'étant produite contre l'élection sénatoriale du 28 février, proclame M. de Marcère sénateur inamovible, en remplacement de M. Gaulthier du Rumilly, décédé. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 54. M. Émile Labiche développe un amendement. MM. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et de Gavardie sont entendus. L'amendement de M. Émile Labiche est adopté au scrutin par 130 voix contre 128, sur 258 votants. Les articles 55 et suivants, jusqu'à l'article 60 exclusivement, sont adoptés. Sur l'article 60., M. Demôle, rapporteur, est entendu. L'article 60, modifié par la Commission à son second paragraphe, est adopté. On revient à l'article 14, renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Cazot. M. le Rapporteur est entendu au nom de la Commission, qui s'approprie l'amendement de M. Gazot., MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Un amendement de M. de Gavardie n'est pas pris en considération. MM. Batbie, le Rapporteur et Léon Clément sont entendus. M. Delsol propose un amendement. M. Faye est entendu. L'amendement de M. Delsol est pris en considération et l'article 14 est, renvoyé à la Commission. Dans, l'article 33, renvoyé à la. Commission avec un amendement de M. Béral, M. le Rapporteur, au nom de la Commission, propose une rédaction nouvelle. La rédaction nouvelle et l'article 33 dans son ensemble sont adoptés. La discussion est reprise à l'article 61, qui est adopté, ainsi que l'article 62. Sur l'article 63, MM. Batbie et le Rapporteur sent entendus. Un amendement de M. Batbie n'est pas pris en considération. L'article 63 est adopté. Les articles 64 et suivants, jusqu'à l'article 67 inclusivement, sont adoptés, M. le Rapporteur, au nom de la Commission, propose une modification au septième paragraphe de l'article 68. M. de Gavardie est entendu. Sur la demande de M. Le Bastard, le paragraphe 12 de l'article 68 est réservé. M. le Rapporteur est entendu sur le paragraphe 13, objet d'un amendement de MM. Béral et de Verninac, que la Commission s'approprie. MM. Léon Clément, de Gavardie et le Président sont entendus sur le paragraphe 7. M. de Gavardie dépose un amendement au paragraphe 7. M. le Rapporteur est entendu. Sur le dernier paragraphe de l'article 68, M. Batbie est entendu. Paragraphe par paragraphe, excepté les paragraphes 7 et 12, qui sont réservés, le Sénat adopte l'article 68. L'article 69 est adopté. Sur l'article 70, M. Tenaille-Saligny est entendu. Il demande que le cinquième paragraphe soit réservé. Sauf en son cinquième paragraphe, qui est réservé, l'article 70 est adopté, ainsi que l'article 71. Sur l'article 72, objet d'une nouvelle rédaction de la Commission, M. le Rapporteur est entendu. L'article 72 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, 4 mars, séance publique, à deux heures. - La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 1182).
Séance du 4 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté, avec des rectifications demandées par MM. Ancel et Lucien Brun. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'État et la ville de Narbonne (Aude), pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt. Tous les articles du projet de loi sont adoptés, et le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 14, renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Delsol. M. Demôle, rapporteur, est entendu, au nom de la Commission, qui accepte l'amendement. La première partie de l'article 14, modifié par un amendement de M. Cazot, est mise aux voix et adoptée. La seconde partie, modifiée par l'amendement de M. Delsol, est également adoptée, ainsi que les deux derniers paragraphes de l'ensemble de l'article 14. La discussion reprend sur l'article 73. MM. Le Bastard et Le Guay, commissaire du Gouvernement, sont entendus. L'article 73 est adopté. M. le Rapporteur est entendu sur une modification introduite par la Commission dans la rédaction de l'article 74. M. de Gavardie présente et développe un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. L'amendement de M. de Gavardie, mis aux voix, n'est pas pris en considération. L'article 74 (nouvelle rédaction de la Commission) est adopté. Les articles 75 et suivants, jusqu'à l'article 78 inclusivement, sont adoptés. Pour l'article 79, M. le Rapporteur, au nom de la Commission, propose une rédaction nouvelle. Une modification proposée par M. de Gavardie n'est pas prise en considération. L'article 79 est adopté, ainsi que les articles 80 et 81. M. le Rapporteur est entendu sur des modifications introduites dans la rédaction de l'article 82. Après un débat auquel prennent part MM. le comte de Tréveneuc, de Gavardie, Le Bastard et Faye, l'article 82 est mis aux voix et adopté paragraphe par paragraphe et dans son ensemble. L'article 83 est adopté. Sur l'article 84, M. Delbreil est entendu. L'article 84 est adopté. Sur un paragraphe additionnel à l'article 84, M. Léon Clément est entendu. Le Sénat, consulté, adopte le paragraphe additionnel et décide qu'il sera ajouté à la suite de l'article 82. Sur l'article 85, M. de Gavardie propose un amendement qui n'est pas pris en considération. L'article 85 est adopté. Sur l'article 86, MM. Batbie, le Rapporteur, de Gavardie et Milhet-Fontarabie sont entendus. L'article 86 est adopté, ainsi que l'article 87. Sur l'article 88, M. de Gavardie est entendu. L'article 88 est adopté, ainsi que l'article 89. M. de Gavardie demande une modification au texte de l'article 90. M. le Rapporteur répond à M. de Gavardie, et la rédaction du premier paragraphe de l'article 90, avec une modification, est adoptée. MM. Tenaille-Saligny et le Rapporteur sont entendus. Les premiers paragraphes de l'article 90 sont adoptés. Un amendement de M. Tenaille-Saligny, visant le paragraphe 9, n'est pas pris en considération. Les derniers paragraphes et l'ensemble de l'article 90 sont adoptés. L'article 91 est adopté. A propos de l'article 92, MM. Roger-Marvaise, de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Une proposition de M. de Gavardie n'est pas prise en considération, et l'article 92 est adopté, ainsi que l'article 93. Sur l'article 94, M. Oudet développe un amendement. La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. - Jeudi 6 mars, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 1201).
Séance du 6 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion continue sur le chapitre 3 (attributions exercées par le maire comme agent du pouvoir central). M. Oudet poursuit son discours. MM. de Marcère, Lenoël, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et le Président sont entendus. MM. Lenoël, Demôle, rapporteur, et de Gavardie sont entendus sur la position de la question. La clôture est demandée et prononcée par assis et levé. MM. le Président, Buffet et Bérenger sont entendus. L'amendement de M. Lenoël, repris par M. Bérenger, est mis aux voix et repoussé par 153 voix contre 116, sur 269 votants. L'amendement de M. Oudet, mis aux voix, est rejeté par 159 voix contre 103, sur 262 votants. La proposition de la Commission, adhérant à la suppression des en-tête, des deux chapitres 2 et 3, est adoptée. La demande de renvoi de la discussion est mise aux voix et repoussée. M. Léon Clement demande le renvoi de l'article 99 à la Commission. M. le Rapporteur ré, pond à M. Léon Clément et combat la demande de renvoi à la Commission. M. Léon Clément n'insiste pas sur sa demande de renvoi, qui est reprise par M. de Gavardie. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion à demain. Le renvoi n'est pas prononcé. La clôture, demandée, est prononcée. L'article 99 est adopté par 146 voix contre 122, sur 268 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, 7 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à sept heures moins vingt minutes (J.O., p. 1236).
Séance du 7 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Em. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie. La discussion générale est ouverte. MM. le comte de Saint-Vallier, Fresneau, Teisserenc de Bort, Buffet, Méline, Ministre de l'Agriculture ; le général Robert et Jules Ferry ; Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, sont successivement entendus dans la discussion. La discussion générale est close. Un amendement de M. Buffet, qui demande que le projet de loi soit renvoyé au Gouvernement, pour de nouvelles négociations, est repoussé au scrutin par 172 voix contre 89 sur 261 votants. Le projet de loi est adopté. - Demain samedi, 8 mars, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 1258).
Séance du 8 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. -M. Cuvinot dépose un avis de la Commission des finances concernant la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat -de ce canal. - M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, déposa un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la suppression des enfants de troupes dans les régiments et à la création de six écoles militaires préparatoires. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur. la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Batbie est entendu sur l'article 7, qui avait été réservé et renvoyé à la Commission. L'article 7, dans sa nouvelle rédaction, est adopté. Un paragraphe additionnel à l'article 12, présenté par M. Baragnon dans une précédente séance, pris en considération et renvoyé à la commission, est mis en discussion. M. Demôle, rapporteur, est entendu au nom de la Commission, qui repousse l'article additionnel. M. Baragnon défend son amendement. L'amendement de M. Baragnon est repoussé au scrutin par 154 voix contre 118, sur 275 votants. Sur le paragraphe additionnel proposé par la Commission, M. Batbie développe un amendement. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, répond à M. Batbie. M. Batbie est entendu de nouveau. L'amendement de M. Batbie, après deux épreuves déclarées douteuses, est repoussé au scrutin par 138 voix contre 127, sur 263 votants. Le premier alinéa du paragraphe additionnel (rédaction de la Commission) est adopté. Sur le second alinéa, M. Baragnon développe un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. M. Baragnon insiste pour l'adoption de son amendement. L'amendement de M. Baragnon n'est pas pris en considération. M. Baragnon demande le rejet du second alinéa du paragraphe additionnel. M. Dauphin appuie la demande du rejet. M. la Rapporteur répond à MM. Baragnon et Dauphin. Le second alinéa du paragraphe additionnel est repoussé au scrutin par 139 voix contre 128, sur 267 votants. M. Demôle, rapporteur, déclare que la Commission retire l'ensemble du paragraphe additionnel. M. Baragnon est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. - M. Barbey dépose le rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget ordinaire de 1883, d'un crédit de 1.911.327 francs, pour le payement des avances à faire par l'État à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. -M. le Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Clermont-Ferrand. -Lundi, 10 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 1277).
Séance du 10 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans à emprunter une somme de 500.000 francs. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. Le premier para graphe de l'article additionnel à l'article 12 ayant été adopté, le second paragraphe ayant été repoussé et la Commission ayant retiré dans son entier le paragraphe additionnel, M. le Président consulte le Sénat sur le premier paragraphe, précédemment adopté. Le Sénat consulté repousse le premier paragraphe. Les articles 94 et 95 (nouvelle rédaction présentée par la Commission) sont adoptés ainsi que l'article 96. M. Munier retire un amendement qu'il avait présenté sur l'article 97, qui est adopté. Sur l'article 98, M. Aneel, auteur d'un amendement, est entendu. Les trois premiers paragraphes de l'article 98 son adoptés. Après avoir entendu M. Demôle, rapporteur, le Sénat réserve les paragraphes 4, 5 et 6. La discussion reprend sur l'article 100 (ancien article 99). M. Chesnelong est entendu contre l'article 100. M. Demôle, rapporteur, répond à M. Chesnelong. MM. Lucien Brun et de Gavardie sont entendus. L'article 100 est adopté au scrutin par 180 voix contre 94 sur 274 votants. Sur l'article 101, MM. le comte de Saint-Vallier et le Rapporteur sont entendus. Un amendement de M. le comte de Saint-Vallier demandant la suppression de l'article 101, est repoussé au scrutin par 139 voix contre 125 sur 264 votants. MM. Noblot, le baron de Lareinty, le général Robert et le Président sont entendus. Une proposition de M. 13 général Robert n'est pas prise en considération. La nouvelle rédaction de l'article 101, en réservant un amendement de M. le baron de Lareinty, est mise aux voix et adoptée. L'adjonction des deux mots: « et de l'église, » est repoussée au scrutin par 135 voix contre 128, sur 263 votants. M. Le Guen développe un paragraphe additionnel qu'il a présenté avec M. le marquis de Carné. M. le Rapporteur répond à M. Le Guen, et, au nom de la Commission, repousse la prise en considération. La prise en considération est mise aux voix et repoussée. M. Griffe développe un nouveau paragraphe additionnel. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, déclare que la Commission s'approprie le paragraphe additionnel de M. Griffe. Le paragraphe additionnel de M. Griffe, accepté par la Commission, est adopté par 164 voix contre 94 sur 258 votants. L'ensemble de l'article 101 est adopté. L'article 102 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, 11 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 1340).
Séance du 11 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. -Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Voiron (Isère). - Le Sénat adopte, en deuxième délibération, un projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre l'Etat et la ville de Narbonne (Aude) pour la réorganisation du casernement, et d'autoriser la ville à changer l'affectation d'une portion d'emprunt. - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose, au nom des Ministres de la Marine, de l'Instruction publique et des Finances, un projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 30.000 fr., au titre de l'exercice 1884, pour la mission scientifique du cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la marine et des colonies pour l'exercice 1883. - Le Sénat adopte, à l'unanimité de 215 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de 1883, d'un crédit de 1.911.327 fr. 11 pour le payement des avances à faire par l'Etat à la Compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 42, qui avait été réservé. M. Poriquet développe un amendement. M. Demôle, rapporteur, répond à M. Poriquet et combat l'amendement. L'amendement de M. Poriquet n'est pas adopté. L'article 42 (rédaction de la Commission) est adopté. La discussion est reprise sur l'article 103, modifié dans son premier paragraphe par la Commission. M. le Rapporteur est entendu. La nouvelle rédaction du premier paragraphe est adoptée. Sur les deux derniers paragraphes de l'article 103, M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. Le renvoi à la Commission du dernier paragraphe, demandé par M. de Gavardie, est mis aux voix et repoussé. Les deux derniers paragraphes et l'ensemble de l'article 103 sont adoptés. Sur l'article 104, M. Munier est entendu. Il demande, par amendement, la suppression de cet article. M. le Ministre de l'Intérieur répond à M. Munier. M. Munier appuie son amendement. L'article 104 est adopté. Sur un paragraphe additionnel, proposé par la Commission et qui devient l'article 105, M. Munier est entendu. L'article 105 est adopté. Sur l'article 106, M. de Gavardie, entendu, demande le renvoi de cet article à la Commission. La demande de renvoi est repoussée. M. de Gavardie demande la suppression de l'article 106. L'article 106 est adopté ainsi que l'article 107. Sur l'article 108, MM. le baron de Lareinty et le Rapporteur sont entendus. M. le baron de Lareinty demande, par amendement, la suppression du second paragraphe de l'article 108. Au nom de la Commission, M. le Rapporteur défend le texte du projet. MM. Batbie, le Rapporteur, le baron de Lareinty et le général Robert sont successivement entendus. Paragraphe par paragraphe, puis dans son ensemble, l'article 108 est adopté ainsi que l'article 109. Sur l'article 110, M. de Gavardie, entendu, demande la suppression de l'article. L'article 110 est adopté ainsi que l'article 111. M. le Rapporteur présente au nom de la Commission une rédaction nouvelle de l'article 112. L'article 112 est adopté ainsi que l'article 113. Sur l'article 114, MM. Léon Clément et le Rapporteur sont entendus. Sur la demande de M. le Rapporteur, les articles 114 et 115 sont renvoyés à la Commission. Les articles 116 et suivants jusqu'à l'article 120 inclusivement sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à demain mercredi 12 mars. - Demain, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 1366).
Séance du 12 mars.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification du texte de l'article 104 de la proposition de loi sur l'organisation municipale, demandée par M. Edouard Millaud. - M. Delbreil dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de l'Aveyron. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur les articles 114 et 115, renvoyés à la Commission. M. Demôle, rapporteur, propose, au nom de la Commission, une rédaction nouvelle des deux articles 114 et 115. L'article 114 (nouvelle rédaction) est adopté. L'article 115 est mis aux voix. M. Bathie est entendu.. L'article 115 est adopté. La discussion est reprise à l'article 121. M. de Gavardie demande le renvoi à la Commission de l'article 121 et de tout le chapitre II. M. le Rapporteur répond à M. de Gavardie. MM. Batbie, le Rapporteur et de Gavardie sont successivement entendus. Le renvoi à la Commission de l'article 121, demandé par M. de Gavardie, n'est pas ordonné. Le premier paragraphe, le second paragraphe, modifié par la Commission, le troisième paragraphe et l'ensemble de l'article 121 sont adoptés. Sur l'article 122, M. Léon Clément, le Rapporteur et de Gavardie sont entendus. L'article 122 est adopté. Sur l'article 123, MM. Léon Clément, Ninard, le Président et le Rapporteur sont entendus. L'article 123 est adopté. Sur l'article 124, M. de Gavardic développe un amendement, qui n'est pas pris en considération. L'article 124 est adopté ainsi que les articles 125. et 126. Sur l'article 127, MM. de Gavardie, Batbie, Lenoël, le Rapporteur sont entendus. L'article 127, modifié par la Commission, est mis aux voix. MM. Bathie, Luro, Baragnon et Roger-Marvaise sont entendus. L'article 127, dans sa rédaction nouvelle, est adopté, ainsi que les articles 128 et suivants jusqu'à l'article 133 exclusivement. Les quatre premiers paragraphes de l'article 133 sont adoptés. M. le Rapporteur demande que le paragraphe 5 soit renvoyé à la Commission. M. de Gavardie développe un amendement sur le même paragraphe. L'amendement de M. de Gavardie est pris en considération. Le paragraphe 5 de l'article 133 est réservé et renvoyé à la Commission. Sur les paragraphes suivants, MM. le Rapporteur, Le Guay, commissaire du Gouvernement, le baron de Lareinty, Léon Clément, Barne et Baragnon sont entendus. M. Barne demandé, comme amendement au paragraphe 7, que le Sénat reprenne le texte adopté par la Chambre des Députés pour l'article 7. La Commission accepte l'amendement de M. Barne. M. Audren de Kerdrel est entendu. Le paragraphe 7 (rédaction de la Chambre des Députés) est adopté, ainsi que les paragraphes suivants de l'article 133. L'article 134, objet d'un amendement de M. de Gavardie, est réservé sur la demande de la Commission. L'article 135 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. -MM. le baron de Ravignan et Demôle sont entendus sur le règlement de l'ordre du jour. - Demain jeudi, 13 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 1404).
Séance du 13 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté après quelques observations de M. de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés. La discussion s'ouvre sur l'article 136. Les premiers paragraphes sont mis aux voix et adoptés. Sur le quatrième paragraphe, M. Cherpin développe un amendement. Au cours du débat, MM. Garrisson et Cherpin sont successivement entendus. Le quatrième paragraphe (rédaction de la Commission) est adopté, ainsi que les paragraphes suivants, jusqu'au paragraphe 11, sur lequel M. de Pressensé développe un amendement. M. Demôle, rapporteur, combat l'amendement de M. de Pressensé. MM. Bardoux et Lenoël sont entendus. L'amendement de M. de Pressensé est adopté au scrutin par 131 voix contre 130, sur 261 votants. Le paragraphe additionnel de M. de Pressensé prend le numéro 11. -M. Bérenger dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi relative à la récidive. - La discussion sur la proposition de loi relative à l'organisation municipale est reprise. Le douzième paragraphe de l'article 136 est adopté. Sur le treizième paragraphe. M. Lenoël développe un amendement. Le treizième paragraphe, avec d'amendement de M. Lenoël, qu'acccepte la Commission, est adopté. Le quatorzième paragraphe est adopté, ainsi que le quinzième paragraphe, modifié par un amendement de M. de Gavardie qu'accepte la Commission. Les autres paragraphes et l'ensemble de l'article 136 sont adoptés. Sur le premier paragraphe de l'article 137, M. Le Bastard développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Le Bastard. M. Batbie et M. le Rapporteur sont entendus. Paragraphe par paragraphe, avec une modification au troisième paragraphe, l'article 137 est adopté. Pour l'article 138, M. le Reporteur présente une rédaction nouvelle. MM. Clamageran, Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, le Rapporteur et Batbie sont entendus. L'article 138, modifié, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. le Président donne lecture d'une demande d'interpellation de M. de Gavardie à M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères, sur les affaires d'Egypte. M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, est entendu. Il demande l'ajournement de la discussion de l'interpellation. M. de Gavardie est entendu. Le Sénat renvoie la discussion de l'interpellation au retour des vacances de Pâques. - MM. Pelletan, Buffet, Marquis, Bérenger sont entendus dans le règlement de l'ordre du jour. - Demain, vendredi, 14 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures et quart (J.O., p. 1424).
Séance du 14 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Lé procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Em. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 139. M. Demôle, rapporteur, est entendu sur le premier paragraphe de l'article modifié par la Commission. MM. Poriquet, de Verninac et le Rapporteur sont entendus. Paragraphe par paragraphe, l'article 139 est adopté dans sa nouvelle rédaction. L'article 140, modifié par la Commission, et les articles 141 et 142 sont adoptés. Le premier paragraphe de l'article 143, modifié par un amendement de M. Bardoux, lequel est accepté par la Commission, est mis aux voix. M. Bardoux est entendu. Le premier paragraphe de l'article 143 est adopté avec sa modification. Le second paragraphe, objet d'un amendement de M. le baron de Ravignan, est mis aux voix. En l'absence de M. de Ravignan, son amendement n'est point défendu, et le second paragraphe, ainsi que l'ensemble de l'article 143 sont adoptés. M. de Gavardie demande la suppression de l'article 144..L'article 144 est adopté ainsi que l'article 145. L'article 146 est adopté avec une rédaction nouvelle proposée par la Commission. M. Tenaille-Saligny développe un amendement à l'article 147. L'amendement de M. Tenaille-Saligny est accepté par la Commission qui se l'approprie. L'article 147, amendé par M. Tenaille-Saligny, est adopté ainsi que l'article 148. Sur l'article 149, MM. Le Guay, Commissaire du Gouvernement, et le Rapporteur sont entendus. Paragraphe par paragraphe, l'article 149, modifié dans son dernier paragraphe, est mis aux voix et adopté. Les articles 150 et suivants, jusqu'à l'article 155 inclusivement, sont adoptés. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 156 à la Commission. Le renvoi n'est pas adopté. Un amendement de M. de Gavardie sur le même article n'est pas pris en considération. Paragraphe par paragraphe, l'article 156 est adopté, moins le mot : « motivé », inséré par la Commission au dernier paragraphe. Les articles 157, 158, 159 et 160 sont adoptés. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, demande qu'on passe au vote de l'article 161, sous la réserve du droit, pour elle après avoir examiné les deux amendements déposés par MM. Marcel Barthe et Poriquet, de proposer plusieurs dispositions qui prendront place après l'article 160. Sur l'article 161, M. le Rapporteur est entendu. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 161 à la Commission. Le renvoi n'est pas ordonné. L'article 161 est adopté. Les articles 162 et 163 sont adoptés. Sur l'article 164, M. Bozérian, qui est absent au moment de la discussion, avait présenté un amendement. En l'absence de M. Bozérian et en son nom, M. Lenoël, membre de la Commission, déclare que l'amendement est retiré. MM. Batbie, Lenoël et Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sont successivement entendus. M. Batbie demande le rejet de l'article 164. L'article 164, mis aux voix, est adopté au scrutin par 162 voix contre 112, sur 274 votants. L'article 165 est renvoyé à la Commission. M Baragnon développe un amendement ou article additionnel à la disposition transitoire. M. Barne répond à M. Baragnon. L'amendement de M. Baragnon n'est pas pris en considération. M. Baragnon développe un second amendement, qui est combattu par M. Barne. L'amendement de M. Baragnon est repoussé au scrutin par 159 voix contre 93, sur 252 votants. La disposition transitoire est adoptée, la suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. Delacroix dépose un rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville du Havre. - M. le Garde des Sceaux dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Orléans. - Demain, samedi, 15 mars, à deux heures, réunion dans les bureaux. A trois heures séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 1445).
Séance du 15 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. La Gaze. - M. le comte de Saint-Vallier demande au Sénat d'adresser publiquement ses félicitations et ses remerciements pour leur bravoure et leur patriotisme aux marins et soldats qui viennent de s'emparer de Bac-Ninh. M. le Président, au nom du Sénat, répond que l'Assemblée tout entière s'associe aux sentiments que M. le comte de Saint-Vallier vient d'exprimer. - Là Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur l'organisation municipale étant retenue dans ses bureaux, le Sénat passe, conformément à l'ordre du jour, à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat pour l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. Les articles du projet de loi sont mis aux voix et adoptés sans discussion.
L'ensemble du projet de loi est adopté, au scrutin, par l'unanimité de 269 votants. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopte par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation au budget ordinaire du Ministère de l'Intérieur, exercice 1884, d'un crédit de 41.356 francs ; 2° ouverture au budget ordinaire du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, 1 re section, exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 41.356 francs (service général des bibliothèques). Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble est adopté, au scrutin, par l'unanimité de 244 votants. -L'ordre du jour appelle la deuxième délibération de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. M. Demôle, rapporteur, est entendu sur les articles réservés ou renvoyés à la Commission. Les numéros 7 et 12 de l'article 68 sont mis aux voix et adoptés avec une nouvelle rédaction, ainsi que l'ensemble de l'article 68. Le cinquième paragraphe de l'article 70, avec une rédaction nouvelle, et l'ensemble de l'article 70 sont adoptés. MM. le Président et le Rapporteur sont entendus sur l'article 71. Sur l'article 98, M. le Rapporteur, entendu, demande la suppression des paragraphes 4 et 5 et de la dernière phrase du paragraphe 6. Les suppressions demandées sont adoptées et l'article 98, modifié, est adopté dans son ensemble. Sur le cinquième paragraphe de l'article 133, MM. Le Guay, Commissaire du Gouvernement, et le Rapporteur sont entendus. M. le Rapporteur propose de modifier le cinquième paragraphe, d'intercaler un paragraphe additionnel après le numéro 12 et de modifier le dernier paragraphe de l'article 133. M. Poriquet est entendu. Les modifications proposées par la Commission et l'ensemble de l'article 133 sont adoptés. Sur l'article 134, M. le Rapporteur, entendu, propose, au nom de la Commission, d'ajouter un paragraphe additionnel au paragraphe 6 et qui prendrait le numéro 7. M. de Gavardie est en tendu. La modification-proposée et l'ensemble de l'article 134 sont adoptés. La discussion passe au titre V (Dispositions générales). M. le Rapporteur est entendu sur un amendement de MM. Marcel Barthe, Dupré et La Caze. M. Marcel Barthe répond à M. le Rapporteur. M. Poriquet développe un amendement. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, propose trois dispositions nouvelles qui seront insérées dans la loi sous les dénominations d'articles 161, 162 et 163. L'amendement de M. Poriquet n'est pas pris en considération. Les articles 161, 162 et 163 sont adoptés et forment un titre V. Sur l'article 168, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Les quatre premiers paragraphes de l'article 168 sont adoptés, ainsi que le cinquième paragraphe, modifié par la Commission. Les paragraphes suivants, avec une adjonction nouvelle concernant la ville de Paris. sont adoptés ainsi que l'ensemble de l'article 168. Sur l'ensemble du projet de loi, MM. Delbreil et le baron de Lareinty sont entendus. Le projet de loi est adopté par 191 voix contre 72, sur 263 votants. - Le Sénat, consulté, fixe sa prochaine séance au vendredi 21 mars (J.O. p. 1459). séance du 21 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, dépose le compte rendu sur le recrutement de l'armée, pendant l'année 1883. Acte est donné du dépôt du compte rendu qui sera déposé aux archives. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant concession de croix et de médailles à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar. M. le Ministre. de la Marine demande l'urgence. Avant de mettre aux voix la. question d'urgence, M. le Président donne lecture d'une dépêche de M. le général Millot au Ministre de la Guerre, ainsi conçue : « Nous sommes tous fiers des éloges du Gouvernement et du Parlement. » Le Sénat, consulté déclare l'urgence. Sur la proposition de M. le Président, le projet de loi est l'envoyé à la Commission des finances. M. Calmon, président de la Commission, dit que la Commission examinera immédiatement le projet. - M. Delacroix dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant Clermont-Ferrand. - M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République nommant M, Herbette, directeur de l'administration pénitentiaire au Ministère de l'Intérieur, commissaire du Gouvernement, chargé d'assister M. le Ministre de l'Intérieur dans la discussion de la proposition de loi de M. Bérenger sur la récidive. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la. récidive (Régime. des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). La discussion générale est ouverte. MM. Emile Gayot et Bérenger, rapporteur, sont entendus. - M. le comte de Saint-Vallier dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport fait, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi relatif aux croix et médailles à décerner à l'occasion des opérations militaires effectuées au Tonkin et à Madagascar. Il y a une, demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. M. le Ministre de la Marine et des Colonies est entendu. Les articles et l'ensemble du projet de loi sont adoptés à l'unanimité. - Au nom de M. la Ministre de l'Intérieur, M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, dépose plusieurs projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Mayenne et de la Manche, Belrupt, Cannes, Périgueux et la commune d'Abondance. - La discussion de la proposition de loi de M. Bérenger sur la récidive est reprise. M. Herbette, Commissaire du Gouvernement, est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à demain samedi 22 mars. - Demain, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 1580).
Séance du 22 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance., lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). La discussion générale est close. M. Bérenger explique les modifications que la Commission, après avoir entendu le Gouvernement, a introduites dans la rédaction de l'article 1 er . M. Herbette, commissaire du Gouvernement, est entendu. L'article 1 er , modifié, est adopté. Sur l'article 2, MM. le Commissaire du Gouvernement et Bérenger, rapporteur, [sont entendus. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 2 à la Commission. Le Sénat, consulté, repousse la demande de renvoi. L'article 2 est adopté. M. le Rapporteur est entendu sur quelques modifications apportées par la Commission au texte de l'article 3. M. Brunet dépose et développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Brunet. M. Brunet insiste pour l'adoption de son amendement. MM. le Commissaire du Gouvernement et le Rapporteur sont entendus. L'amendement de M. Brunet, mis aux voix, est repoussé au scrutin par 183 voix contre 68, sur 251 votants. L'article 3 est adopté, ainsi que l'article 4. Sur l'article 5, MM. Brunet et le Rapporteur sont entendus. L'article 5 est adopté. Après quelques explications de M. le Rapporteur, l'article 6 est adopté, ainsi que l'article 7. Sur l'article 8, MM. le Rapporteur, le Président et Emile Labiche sont entendus. L'article 8 est adopté. Sur l'article 9, M. le Rapporteur est entendu. L'article 619 du Code d'instruction criminelle est réservé. Un paragraphe additionnel à l'article 621 est adopté, ainsi qu'un paragraphe additionnel à l'article 623. L'article 624, modifié, est adopté. Sur l'article 628, modifié par la Commission, MM. Batbie et Bardoux sont entendus. L'article 628, dans sa nouvelle rédaction, est adopté, ainsi que l'article 629. Les articles 630, 631 et 632 sont supprimés. Sur l'article 633, modifié par la Commission, MM. Batbie, Martin-Feuillée, Ministre de la Justice, et le marquis de Maleville sont entendus. L'article 633, modifié, est adopté dans sa redaction nouvelle. Sur l'article 634, MM. Humbert, le Rapporteur et de Gavardie sont entendus. Le renvoi de l'article 634 à la Commission, de mandé par M. de Gavardie, est mis aux voix et repoussé. M. de Gavardie propose une modification du premier paragraphe de l'article 634. M. le Rapporteur est entendu. Une modification, proposée par M. Humbert, est repoussée, ainsi que la modification proposée par M. de Gavardie. L'article 634 est adopté, ainsi que l'ensemble de l'article 9. Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération. - M. Teisserenc de Bort est entendu sur le règlement de l'ordre du jour. Lundi 24 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins un guart (J.O., p. 1596).
Séance du 24 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté, avec les rectifications demandées par M. Humbert. - M. le Président fait part au Sénat de la mort de M. le baron de Veauce et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés transmet au Sénat, après une nouvelle délibération et de nouveaux amendements, la loi sur l'organisation municipale, adoptée par la Chambre des Députés. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Moulins. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au tarif général des douanes. L'urgence, demandée, au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, par M. Teisserenc de Bort, rapporteur, est déclarée. M. le comte de Saint-Vallier est entendu dans la discussion générale. M. Casimir Fournier développe sur l'article unique un amendement qui est combattu par M. le Rapporteur. M.le baron de Lareinty est entendu. L'amendement de M. Casimir Fournier est-repoussé par 132 voix contre 120, sur 252 votants. Sur la suite de l'article unique sont entendus MM. le marquis de Carné, le Rapporteur, le Président et le Ministre du Commerce. M. le marquis de Carné, Auteur d'un amendement, déclare qu'il retire cet amendement et demande le rejet pur et simple de l'article visé par lui et relatif aux « chapeaux de paille ». La partie de l'article non contestée est mise aux voix et adoptée. Sur la proposition de M. Poriquet, la partie contestée de l'article est renvoyée à la Commission. La dernière partie de l'article unique est adoptée. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. La discussion générale est ouverte. M. Marcel Barthe, rapporteur, est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. le Garde des Sceaux dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le département de l'Hérault. - Demain mardi 25 mars, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 1634).
Séance du 25 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - En l'absence de M. le Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification au tarif général des douanes, le Sénat, sur la proposition de M. le Président et conformément au règlement de son ordre du jour, passe à la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. La discussion générale continue. M. Denormandie est entendu. La discussion générale est close. L'article 1 er est mis aux voix. M. Goguet présente quelques observations sur le deuxième paragraphe de l'article 1 er . M.Marcel Barthe, rapporteur, répond à M. Goguet. Du consentement de la Commission, le deuxième paragraphe est réservé. MM. Griffe et le Rapporteur sont entendus sur le paragraphe 1 er , qui est renvoyé à la Commission. M. Gazagne demande le renvoi du troisième paragraphe à la Commission. Le renvoi est prononcé. L'article 1 er est renvoyé à la Commission. Paragraphe par paragraphe, et dans son ensemble, l'article 2 est adopté. Le premier paragraphe de l'article 3 est adopté. Sur le second paragraphe, il y a un amendement de M. Bozérian. En l'absence de M. Bozérian, M. le Rapporteur est entendu. Le second paragraphe de l'article 3, avec la rédaction de la Chambre des Députés, que s'approprie la Commission, est adopté. Le troisième paragraphe de l'article 3 et son ensemble sont adoptés. Paragraphe par paragraphe, et dans son ensemble, l'article 4 est adopté, ainsi que l'article 5. La Commission demande la suppression de l'article 6, adopté par la Chambre des Députés. M. le Rapporteur est entendu. L'article 6 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté. La Commission n'étant pas prête encore à s'expliquer sur l'article 1 er , qui a été réservé, la discussion passe à la 1 re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot. La Commission, en attendant une décision de la Chambre des Députés, saisie d'une demande de crédit pour le même objet, demande l'ajournement de la discussion, tout en maintenant le projet de loi à l'ordre du jour. La discussion est ajournée. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. Sur la demande de M. Naquet, le Sénat ajourne la discussion aux premières séances qui suivront les vacances de Pâques. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. MM. le baron Lafond de Saint-Mür, Adrien Hébrard, rapporteur, le baron de Ravignan et Poriquet sont successivement entendus. L'urgence, déclarée par la Chambre des Députés, est mise aux voix. Le Sénat déclare l'urgence. La discussion générale est close. Sur l'article 1 er , un amendement de MM. Casimir Fournier et Faye n'est pas appuyé. L'article 1 er est adopté. Sur l'article 6, M. Bardoux développe un amendement. M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, répond à M. Bardoux. Il demande le renvoi du projet à la Commission. M. le Rapporteur accepte le renvoi de l'article 2 à la Commission. Le renvoi est prononcé. -Après avoir entendu MM. de Gavardie, Marquis, rapporteur, et le Président, et repoussé le renvoi au Ministre de l'Instruction publique, demandé par M. de Gavardie, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Rouen à emprunter 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement. - M. le Ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dépose des projets de loi d'intérêt local concernant le département des Basses-Pyrénées et la ville de Roanne. M. le Ministre dépose, en outre, au nom de M. le Ministre des Travaux publics, un projet de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer destiné à desservir la partie Est de Marseille. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à demain mercredi 26 mars. - Demain, séance publique à trois heures. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 1654).
Séance du 26 mars.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Chardon dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au tarif général des douanes. La discussion s'ouvre sur l'article : chapeaux de paille, qui avait été renvoyé à la Commission. M. Teisserenc de Bort, rapporteur, est entendu. L'article réservé ou plutôt la disposition de l'article unique relative aux chapeaux de paille est mis aux voix et adoptée. Sur l'ensemble du projet de loi, M. le comte de Saint-Vallier est entendu: Le projet de loi est adopté dans son ensemble. - Alla demande de M. Munier, le Sénat ajourne la suite de la première discussion sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les ventes judiciaires d'immeubles. - L'ordre du jour appelle. la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Gode pénal. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion. La demande de renvoi est repoussée. M. de Gavardie et M. le Président sont entendus. En l'absence de M. Tenaille-Saligny, rapporteur, la discussion du projet de loi est ajournée. - Sur la demande de M. Luro, rapporteur, le Sénat ajourne la 1 re délibération sur la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, jusqu'après l'avis de la Com mission des finances. - Le sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autorisera ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 152.000 fr. ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires. - Après avoir entendu M. de Gavardie et M. Le Monnier, rapporteur, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Voiron (Isère) à emprunter 590.000 fr. et à S'imposer extraordinairement. - Après avoir entendu M. de Gavardie et repoussé sa demande d'ajournement de la discussion ; après avoir entendu M. Delacroix, rapporteur, et de nouveau M. de Gavardie, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à empruter 440.000 fr. - M.Demôle dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, et modifiée par la Chambre des Députés. M. le Rapporteur demande l'urgence, qui est mise aux VOIX et déclarée. Sur la demande du Sénat, M. Demôle donne lecture du rapport. Il y a une demande de discussion immédiate. La discussion est fixée à vendredi prochain. - Le Sénat adopte un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tenant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à changer l'affectation de fonds d'emprunt. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à vendredi, 28 mars. - Vendredi, séance publique à trois heures. - La séance est levée à cinq heures moins un quart (J.O., p. 1667).
Séance du 28 mars. Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte, à trois heures cinq minutes. - le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - MM. Le Monnier, de La Sicotière et Marquis déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant le département de la Manche, la ville de Cannes, le départe ment de la Mayenne et la ville de Limoges. -M. Robert de masay déposé le rappel sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Orléans. - Le Sénat, sur la demande de la Commission, ajourne la suite de la discussion sur la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail. - Après avoir entendu M. Marcel Barthe, rapporteur, le Sénat adopte les modifications nouvelles adoptées par la Commission aux articles réservés du projet de loi sur les ventes judiciaires d'immeubles et décidé qu'il passera à une seconde délibération. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. Sur la proposition de M. le Président, le Sénat décide que le projet de loi sera. lu dans l'intégralité de son texte, mais que la discussion et le vote par assis et levé n'auront lieu, s'il y a une réclamation ou demande spéciale, que sur les articles modifiés par la Chambre des Députés, Les articles 1 à 8 sont adoptés. Sur l'article 9, MM. de Gavardie et Demôle, rapporteur, sont entendus. L'article 9 est adopté. Les articles 10 à 30 sont adoptés, Sur l'article 30, M, de Gavardie présente un: amendement qui n'est pas pris en considération. L'article 30 est adopte ainsi que l'article 31. Sur le quatrième paragraphe du l'article 32, M. de Gàvardie est entendu. Il demande la suppression du paragraphe. Paragraphe par paragraphe, l'article) 32 est adopté dans son ensemble, ainsi, que les articles suivants jusqu'à l'article 53. Sur l'article 54, MM- Bérenger, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'intérieur, et le comte de Saint-Vallier sont entendus. M. Bérenger a demandé la division pour le vote sur l'article 54. La première partie de l'article est mise aux voix- Il y a trois demandes de scrutin. La première partie de l'article 54. est adoptée au scrutin par 140: voix contre 125, sur, 265 votants, La seconde partie et l'ensemble de l'article 54 sont adoptés. Sur l'article 55, MM. le baron de Ravignan, la Rapporteur et le Ministre de l'Intérieur sont entendus. L'article 55 est adopté, ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 68 exclusivement M. le général d'Andigné, auteur d'un amendement, et M. Demôle, rapporteur, sont entendus sur l'article 68. Sur la proposition de M. le Rapporteur, l'article 68 est réservé L'article 69 est adopté. M. le général d'Andigné demande l'ajournement de l'article 70. M. la Rapporteur repousse la demande d'ajournement M. le général d'Andigné développe son amendement à l'article 70. M. le Rapporteur répond à M. le général d'Andigné. Après a voix entendu de nouveau M. le général d'Andigné, le Sénat, consulté, m'adopte pas l'amendement. Sur le troisième paragraphe, un amendement de M. de Gavardie est accepté par la Commission. et adopté, ainsi que. l'ensemble de l'article 70 et les articles 71 et 72.
La suite de la discussion et renvoyée à demain. - Sur la demandé de M. le Rapporteur, le Sénat fixe sa prochaine séance à une heure. - Demain, samedi, à une heure, séance publique. - La séance est levée à six heures (J.O. p. 1702).
Séance du 29 mars.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à une heure cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté après une rectification de M. Tribert et quelques observations de M. de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, sur l'organisation municipale. La discussion s'ouvre sur l'article 73. L'article 73 est adopté. Sur. article 74, M. de Gavardie est entendu. L'article 74 est adopté. Les articles 75 à 81 sont adoptés. Sur l'article 82, modifié par la Commission du Sénat, MM. Le Bastard et Demôle, rapporteur, sont entendus. L'article 82, modifié, est adopté paragraphe par paragraphe et dans son ensemble. Les articles 83 à 89 sont adoptés. MM. de Gavardie et le Président sont entendus. L'article 90, modifié à son dixième paragraphe, est adopté avec la modification et dans son ensemble. L'article 91 est mis aux voix. Sur l'article 91, M. de Gavardie est entendu. Les articles 91 à 100 sont adoptés. Sur l'article 100, M. de Gavardie est entendu. Les articles 100 à 121 sont adoptés. Sur l'article 121, M. de Gavardie est entendu. L'article 121 est adopté, ainsi que les articles 122 et 123. Sur l'article 124, M. de Gavardie est entendu. L'article 124 est adopté. Le premier paragraphe de l'article 125 est adopté. Sur le second paragraphe, modifié par la Commission du Sénat, MM. Méline, Ministre de l'Agriculture, le Rapporteur, Poriquet et Luro sont entendus. M. Luro demande l'adoption du texte du projet de la Chambre des Députés. Un amendement, développé par M. Poriquet, est mis aux voix et n'est pas pris en considération. Le texte présenté par la Commission du Sénat est mis aux voix. M. Léon Clément est entendu sur le texte correspondant du projet adopté par la Chambre des Députés. MM. Lucien Brun et le Ministre de l'Agriculture sont entendus. Le second paragraphe de l'article 125 est adopté, au scrutin, par 224 voix contre 38, sur 262 votants. -M. Faye dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux échanges d'immeubles ruraux. - La discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale est reprise. Le troisième paragraphe et l'ensemble de l'article 125 sont adoptés, ainsi que les articles suivants depuis l'article 126 jusqu'à l'article 132 inclusivement. Sur le cinquième paragraphe de l'article 133, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. Un amendement de M. de Gavardie n'est pas adopté. Le cinquième paragraphe et l'ensemble de l'article 133 sont adoptés. L'article 134, avec la modification apportée à son septième paragraphe, est adopté, ainsi que l'article 135. Le second paragraphe, modifié, de l'article 136, est adopté. Sur le dixième paragraphe (ancien 12), M. Batbie demande le maintien de la première rédaction votée par le Sénat. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, défend le texte présenté par la Commission. M. Batbie insiste de nouveau pour l'adoption de son amendement. L'amendement de M. Batbie est repoussé au scrutin par 155 voix contre 119, sur 274 votants. Le paragraphe dixième est adopté. Sur le onzième paragraphe (ancien 10), M. Batbie, entendu, demande le rejet de la dernière phrase. La première et la deuxième partie, ainsi que l'ensemble du paragraphe 11 sont adoptés. Il en est de même des paragraphes suivants et de l'ensemble de l'article 136. Sur l'article 137, M. de Gavardie est entendu. L'article 137, avec un paragraphe nouveau proposé par la Commission, est adopté. Sur l'article 138, M. de Marcère demande par amendement de reprendre le texte voté par la Chambre des Députés. M. Batbie défend le texte de la Commission du Sénat. M. Le Bastard appuie l'amendement de M. de Marcère. Le texte de la Commission est mis aux voix. M. Malens demande la division. MM. Faye, Malens, le Rapporteur sont entendus. Paragraphe par paragraphe, et dans son ensemble, l'article 138 est adopté. L'article 139, avec une modification proposée par la Commission, est adoptée. ainsi que l'article 140. Sur la demande de la Commission, le dernier paragraphe de l'article 141 est réservé. Les articles 142 à 155 sont adoptés. Sur l'article 156, M. de Gavardie présente un amendement qui n'est pas adopté. Paragraphe par paragraphe, et dans son ensemble, l'article 156 est adopté, ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 161 inclusivement. Sur l'article 162 (texte du projet de la Chambre des Députés), M. de Marcère est entendu. Le texte de l'article 162, voté par la Chambre des Députés, est mis aux voix et adopté. L'article 162 (texte de la Commission du Sénat) est adopté, ainsi que l'article 163. M. de Gavardie demande le renvoi de la suite de la discussion. Le Sénat, consulté, décide que la discussion continuera. M. de Gavardie demande que les articles 164, 165 et 166 soient renvoyés à la Commission. Le renvoi n'est pas prononcé. Les articles 164, 165, 166, 167 sont adoptés. L'article 168, modifié, est mis aux voix et adopté dans ses modifications. Sur l'ensemble, M. de Gavardie est entendu. L'article 158 est adopté, ainsi que la disposition transitoire. L'article 68, qui avait été réservé, est mis aux voix et adopté. Le dernier paragraphe de l'article 141, qui avait été réservé, est mis aux voix et repoussé. Sur l'ensemble du projet de loi, M. de Gavardie est entendu. L'ensemble du. projet de loi est adopté, au scrutin, par 182 voix contre 85, sur 267 votants. -M. Labuze, Sous Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose un projet de. loi d'intérêt local concernant la ville d'Alais et un projet de loi portant approbation d'une convention pour la protection internationale des câbles sous-marins. - Le Sénat fixe à la suite des vacances de Pâques la discussion d'une interpellation de M. le baron Lafond de Saint-Mür, relative aux chemins vicinaux. - Mardi prochain, 1 er avril, à deux heures, séance publique. -La séance est levée à sept heurs moins un quart (J.O., 1722).
Séance du 1 er avril.
Présidence de M. Peyrat, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté, avec une rectification demandée par M. de Freycinet, des observations de M. de Gavardie et une réponse de M. Humbert. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose, un projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 francs pour les travaux du. chemin: de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les forts du Sénégal. Renvoyé à la Commission des finances. - MM. Le Monnier et Robert de Massy déposent deux rapports sur des projets de lois d'intérêt locaL concernant les départements de l'Hérault et des Basses-Pyrénées. - M. Edouard Millaud: dépose le rapport fait au nom de la Commission, des: finances sur le projet de loi, adopté par la ; Chambre des, Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 30.000 francs, au titre de l'exercice 1884, pour la mission) scientifique du cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale, sur les crédits du budget: de la Marine et. des Colonies' pour l'exercice 1883. -L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur la nomination d'une directrice d'école publique. M. de Gavardie développe sont interpellation. M. Durand, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Instruction publique, répond[ à M. de Gavardie. M. de Gavardie est. entendu de nouveau. M. Chesnelong et M. le Sous-Secrétaire d'Etat sont entendus. La discussion est close. - Sur la demande. de M. Adrien. Hébrard, rapporteur ; le Sénat ajourne la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une Caisse des invalides du travail. -Après avoir entendu M. de Gavardié, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins (Allier) à emprunter 320.000 francs. - M. Pans, rapporteur, demande l'ajournement de la 1 re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot. L'ajournement est prononcé. -L'ordre du jour appelle la 2 e délibération sur la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive (régime des prisons, libération conditionnelle, patronage, réhabilitation). Les articles 1 er , 2, 3 et 4 sont adoptés. Sur l'article 5, M. Bérenger, rapporteur, présente une nouvelle rédaction. L'article 5 modifié est adopté ainsi que les articles 6, 7 et 8. Sur l'article 9, M. le Rapporteur propose une rédactions nouvelle. L'article 9, ainsi modifié, est adopté. L'article 10 est mis aux voix. Un amendement de M. Gilbert-Boucher à l'article 623 du Code d'instruction criminelle, accepté par la Commission, est. adopté par le Sénat. Paragraphe par paragraphe et dans son ensemble l'article 10 est adopté. Sur l'article 11, M. le Rapporteur, entendu, propose une rédaction nouvelle. qui est adoptée. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. - Le Sénat adopte en, première délibération un projet de loi, adopté par la Chambra des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Bougie à Beni-Mançour ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. -M. Martin-Feuillée, Ministre de la Justice, dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Gironde. - La séance est suspendre à quatre heures moins un quart et reprise à cinq heures et demie. - M. le Présidât donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés, transmet au Sénat, après le vote. par la Chambre des Députés, une proposition de loi relative au mode d'élection' des membres du conseil municipal de la ville de Paris*. Sur la demande du Sénat, M. le Président donne lecture de la proposition ,de loi. MM. le Ministre de l'Intérieur, Buffet et de Gavardie sont entendus sur la question de savoir si la proposition de loi sera renvoyée à l'ancienne Commission chargée de la proposition de loi sur l'organisation municipale ou à une Commission nouvelle. M. de Gavardie demande-que la question préalable soit mise aux voix. II y a une demande de scrutin. Le Sénat, à l'unanimité de 179 votants, repousse' la question préalable, M. de Gavardie est entendu sur le règlement. Par 178-voix contre 91, sur 269 votants, le Sénat décide que la proposition de loi sera renvoyée à l'ancienne Commission. - M. le Ministre, de l'Intérieur dépose-un projet de loi d'intérêt local concernant la commune de Manthes (Isère). - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, dépose un projet et loi, adopté par la Chambre des Députés- ayant pour-objet: 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget, extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 francs applicable au nachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 fr. - M. Buffet est entendu. - M. Pons est entendu sur le règlement de l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au jeudi 3 avril. - Jeudi, à trois heures, séance publique. - La séance est levée à six heures cinq minutes (J.O., p. 1782).
Séance du 3 avril.
Présidence de M. Teisserenc de Bort, Vice-Président. - La séance est ouverte à trois heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Édouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. le général Espivent de la Villesboisnet. - M. le Président donne lecture d'une lettre qu'il a reçue de M. Jacques Palotte, qui se démet de ses fonctions de sénateur. - M. le colonel Meinadier dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un chemin de fer destiné à desservir la partie Est de Marseille. L'urgence,. demandée par M. le Rapporteur, est déclarée. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant la ville d'Alais, le département de la Gironde et la commune de Manthes (Isère). - M. Buffet est entendu à propos de la question qu'il a soulevée dans la dernière séance relativement au droit, d'après la Constitution et le règlement, qui serait attribué aux Sous-Secrétaires d'Ètat de déposer des projets de loi. M. le Président répond à M. Buffet. L'incident est clos. -. M. Barbey dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.000.000 de francs pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal). L'urgence est demandée et déclarée. Il y a une demande de discussion immédiate. Le Sénat, consulté, décide, sur la proposition de la Commission, que la discussion sera portée à l'ordre du jour de demain. - M. Demôle dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris. L'urgence, demandée, est déclarée. Il y a une demande de discussion immédiate. Un débat s'engage sur la fixation du, jour où aura lieu la discussion. MM. de Marcère, Tolain, Batbie et le Président sont successivement entendus. Le renvoi de la discussion à samedi prochain est mis aux voix et repoussé. Sur le renvoi de la discussion à demain vendredi, la première épreuve étant déclarée douteuse, le scrutin est demandé. Le dépouillement du scrutin donne lieu à un pointage. Par 138 voix contre 120, sur 258 votants, le Sénat repousse le renvoi et décide que la discussion aura lieu immédiatement. -MM. Chaumontel et Milhet-Fontarabie déposent des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant la commune d'Authon-la-Plaine et l'érection en municipalité distincte de la section de Plessis-Saint-Benoît (Seine-et-Oise) et la commune de Montmiral (Drôme) et l'érection en municipalité distincte de la section de Saint-Michel. - La discussion générale sur la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris est ouverte. Personne ne demandant la parole, le Sénat passe à la discussion des articles. M. de Marcère développe un contre-projet. MM. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, Émile Labiche, Tolain et Léon Say sont entendus. L'article premier du contre-projet de M. de Marcère est mis aux voix. M. de Marcère est entendu. M. Testelin demande la division. La première partie de l'article premier du. contre-projet est adoptée. Il y a sur la seconde partie une demande de scrutin. Le Sénat, par 136 voix contre 115, sur 251 votants, adopte cette seconde partie, qui consiste à ajouter les mots : « par arrondissement » à la première partie déjà adoptée. L'ensemble de l'article premier est adopté. L'article 2 du contre projet de M. de Marcère est mis aux voix. Il y a un amendement de M. Émile Labiche. L'amendement de M. Émile Labiche est pris en considération et renvoyé à la Commission. Sur la proposition de M. Magnin, la séance est suspendue pour donner à la Commission le temps d'examiner l'amendement. A la reprise de la séance, M. Lenoël déclare, au nom de la Commission, qu'elle accepte l'amendement de M. Émile Labiche. L'amendement de M. Labiche est adopté au scrutin par 188 voix contre 39, sur 227 votants. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose plusieurs projets de loi d'intérêt local concernant la commune de Saint-Geoire (Isère), le département de la Seine, le département des Landes, la commune de Levallois-Perret, le département de la Loire, les communes de la Celle-Bruère et Allichamps (Cher). - La discussion est reprise sur la proposition relative au mode d'élection des conseillers municipaux de la ville de Paris. M. Testelin demande qu'on vote sur l'ensemble du contre-projet de M. de Marcère. MM. Émile Labiche, le Président, Tolain, Demôle, rapporteur, Buffet, le Ministre de l'Intérieur et Léon Say sont successivement entendus. L'article 2 du projet voté à la Chambre des Députés, et qui formera l'article 3 du nouveau projet, est mis aux voix et adopté, ainsi que l'article 4. L'ensemble de la proposition est adopté au scrutin par 185 voix contre 90, sur 275 votants. - Demain, vendredi, 4 avril, à trois heures, séance publique. - La séance est levée à sept heures moins un quart (J.O., p. 1818).
Séance du 4 avril.
Présidence de M. Magnin , Vice-Président. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, et adopté avec une rectification demandée par M. Oudet. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Loire et des Larrdes et les communes de Levallois-Perret et de Vélanne. - M. Marquis dépose le rapport sur un projet de loi concernant la ville de Limoges. - Le Sénat adopte sans discussion : 1 er un projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 100,000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 3° un projet de loi tendant à autoriser le département da la Manche à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; 4° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à emprunter une somme de 974.077 fr. 13 ; 5° après avoir entendu M. de Gavardie, un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 1.200.000 francs. - Le Sénat adopte en deuxième délibération le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les, ventes judiciaires d'immeubles. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de, déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, destiné à desservir la partie Est de Marseille et allant du marché des Capucins au cimetière Saint-Pierre. Le projet de loi est adopté - Le Sénat adopte ; à l'unanimité de 187 votants, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 fr. pour les travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et des forts du haut Sénégal. -M. Chardon, dépose le rapport sur un projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; et l'approbation de la convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain 7 avril, à deux heures. - La séance est levée à quatre heures moins un quart (J.O., p. 1846).
Séance du 7 avril.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, et adopté avec une rectification demandée par M. le maréchal Canrobert. - M. le Président donne lecture au Sénat d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés lui transmet, après nouveau vote par la Chambre des Députés, la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés et adoptée par modification par le Sénat, sur le mode d'élection des membres du conseil municipal de la ville de Paris. - M. le Président donne communication au Sénat d'un décret de M. le Président de la République nommant M. Paul Cambon, Ministre plénipotentiaire, Commissaire du Gouvernement pour assister M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 8 juin 1883 avec le Bey de Tunis. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant la Celle-Bruère et le département de la Seine. - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'organisation de l'enseignement primaire. - M. Demôle dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi sur le mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris. Sur la demande du Sénat, lecture est donnée du rapport. L'urgence, demandée, est mise aux voix et déclarée. Il y a demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 3° à l'unanimité de 255 votants, un projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 30.000 fr., au titre de l'exercice 1884, pour la mission scientifique du cap Horn ; 2° annulation d'une somme égale sur les crédits du budget de la marine et des colonies pour l'exercice 1883 ; 4° en deuxième délibération, le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Bougie à Beni-Mancour ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien. -M. Paul de Rémusat dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à l'approbation de la convention conclue le 8 juin 1883 avec le Bey de Tunis. Il y a une demande d'urgence et une demande de discussion immédiate. M. Fresneau est entendu. L'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée. Le Sénat, consulté, décide qu'elle aura lieu demain. - La discussion s'ouvre sur la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris. L'article 1 er est mis en discussion. M. Lalanne a déposé un amendement sur cet article. Sur le même article, M. Emile Labiche développe un nouvel amendement. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, répond à M. Emile Labiche. Après une suspension de séance pendant quelques minutes, la séance est reprise à cinq heures moins vingt. - M. Cuvinot dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au canal de Givors et à la rivière canalisée du Drot. -La discussion sur la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du conseil municipal de Paris continue. M. Léon Say, M. Jules Ferry, Président du Conseil, M. Emile Labiche et M. Testelin sont entendus. L'amendement de M. Emile Labiche est adopté au scrutin, après pointage, par 138 voix contre 125, sur 263 votants. Cet amendement devient l'article 1 er de la proposition de loi. Les articles 2 et 3 sont adoptés. L'ensemble de la proposition de loi est repoussé par 170 voix contre 69, sur 239 votants. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose des projets de lois d'intérêt local, concernant les villes de Calais, de Blois, de Chaumont, les départements de Tarn-et-Garonne, de l'Allier, du Jura et de l'Indre. - Demain mardi, 8 avril, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 1908).
Séance du 8 avril.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires. Après des observations de M. de Gavardie auxquelles répond M. le Président, le procès-verbal est adopté. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter 1.254.000 fr. et à s'imposer extraordinairement. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant le département du Jura, la ville de Blois, la ville de Chaumont, les départements de l'Indre, de Tarn-et-Garonne et de l'Allier. - Le Sénat adopte successivement: 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 2° un projet de loi tendant à distraire la section de Manthes des communes de Moras et de Lens-Lestang (canton de Grand-Serre, arrondissement de Valence, département de la Drôme), pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom de Manthes ; 3° un projet de loi tendant à distraire une section de la commune d'Authon-la-Plaine, (canton de Dourdan (sud), arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oisel, pour l'ériger en municipalité distincte sous le nom du Plessis-Saint-Benoît ; 4° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Montmiral (canton de Romans, arrondissement de Valence, département de la Drôme) la section de Saint-Michel, pour l'ériger en municipalité distincte ; 5° un projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de La Celle-Bruère et d'Allichamps, et par voie de conséquence, des cantons de Châteauneuf-sur-Cher et de Saint-Amand (Cher) ; 6° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi de ressources créées par des lois antérieures. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention conclue avec S. A. le bey de Tunis, le 8 juin 1883. M. le duc de Broglie et M. Jules Ferry, Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, sont entendus dans la discussion générale. Les articles du projet de loi sont adoptés sans discussion. L'ensemble du projet de loi est adopté. - Après déclaration d'urgence et demande de discussion immédiate, le Sénat adopte des projets de loi d'intérêt local concernant le département de la Loire et la commune de Levallois-Perret. - M. de Gavardie est entendu sur la motion qu'il a déposée et qui tend à inviter le Gouvernement, de concert avec l'Angleterre, à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts de la civilisation en Egypte. M. le Président répond à M. de Gavardie. - Le Sénat adopte des projets de lois d'intérêt local concernant la ville de Limoges, la commune de Saint-Sulpice, la ville de Blois, le département du Jura, la ville de Chaumont, le département de l'Indre, le département de Tarn-et-Garonne, le département de l'Allier et la ville de Calais. - Le Sénat, consulté, fixe sa prochaine séance au mardi 20 mai, à trois heures. - La séance est levée à trois heures quarante-cinq minutes (J.O., p. 1924).
Séance du 20 mai.
Présidence de M. Teisserenc de Bort, Vice-Président. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président prononce une allocution en rappelant la mort, survenue pendant les vacances de Pâques, de M. Lamorte, sénateur de la Drôme, et celle de M. Würtz, sénateur inamovible ; il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. -M.Jules Ferry. Ministre des Affaires étrangères et Président du Conseil, donne lecture d'une communication du Gouvernement relative aux négociations et aux préliminaires du traité de paix de Tien-Tsin. - M. le Président, au nom du Sénat tout entier, dont il se fait l'interprète, propose d'envoyer des félicitations à nos vaillants, braves et patients soldats du Tonkin. L'Assemblée s'associe à ces paroles par d'unanimes applaudissements. M. le comte de Saint-Vallier est entendu. -M. le Président consulte le Sénat sur le règlement de son ordre du jour. M. Emile Labiche demande la mise à l'ordre du jour de lundi prochain de la discussion de la proposition de loi sur le divorce. M. de Gavardie rappelle une demande d'interpellation déposée par lui et relative aux affaires d'Egypte, et il insiste pour que la discussion de cette interpellation soit fixée à vendredi prochain. M. le Président du Conseil est entendu. M. de Gavardie insiste sur sa proposition. La clôture est demandée. M. de Gavardie est entendu de nouveau. -La séance est suspendue. - A la reprise de la séance, le Sénat, consulté, prononce l'ajournement de l'interpellation de M. de Gavardie et repousse l'ajournement de la discussion sur la proposition de loi relative au divorce. - M. Théophile Roussel dépose le rapport sur le projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. -Lundi prochain, 26 mai, à une heure, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures. - La séance est levée à quatre heures et demie (J.O., p. 2692).
Séance du 26 mai.
Présidence de M. Magnin, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. le baron Lafond de Saint-Mür sur les moyens destinés à assurer la construction et l'entretien des chemins vicinaux. - M. le baron Lafond de Saint-Mür développe son interpellation. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, répond à M. le baron de Saint-Mür. La discussion est close. - M. Bérenger dépose une proposition de loi sur l'aggravation progressive, en cas de récidive, des peines, et sur les atténuations en cas de premier délit. - L'ordre du jour appelle la première délibération .sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. M. Je baron Lafond de Saint-Mür et M. Naquet sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins un quart (J,.O., p. 2773).
Séance du 27 mai.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Hérisson, [Ministre du Commerce, dépose un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1.665.695 francs pour la construction et l'installation de l'école centrale des arts et manufactures. - M. le général Billot dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupes et la création de six écoles militaires préparatoires. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. M. Naquet continue son discours, M. Jules Simon est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet de loi portant approbation d'un arrangement signé, le 15 février 1884, entre la France et la Suède pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art. - Jeudi, 29 mai, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures (J.O., p. 2778).
Séance du 29 mai.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. le comte d'Haussonville, sénateur inamovible, et prononce une allocution où il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. Il est procédé, par la voie du .sort, à la désignation de MM. les sénateurs chargés d'assister, par délégation, aux obsèques de M. le comte d'Haussonville. - M. Marcel Barthe dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteurs des contributions directes. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la 1 re délibération sur la proposition de loi tendant au rétablissement du divorce. M. Mar. tin-Feuillée, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et M. Allou sont entendus. M. Emile Labiche, rapporteur, demande le renvoi de la discussion, qui est mis aux voix et repoussé. Après une suspension de séance, sur la demande renouvelée de M. le Rapporteur, le renvoi de la discussion à demain est mis aux voix et prononcé. - Demain vendredi 30 mai, à trois heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins dix minutes (J.O., p. 2826).
Séance du 30 mai.
Présidences de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux .heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenôt, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée- par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement du divorce. M. Emile. Labiche, rapporteur, et M. le marquis de Maleville, sont entendus. La clôture de la discussion générale est prononcée. La discussion s'ouvre sur le contre-projet présenté par MM. Griffe, Salnenve et plusieurs de leurs collègues. Sur l'article 1 er , MM. le vicomte de Lorgeril, Eymard-Duvernay et le Rapporteur sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 1 er du contre-projet est mis aux voix. Il y a deux demandes de scrutin. Le premier paragraphe est adopté par 160 voix contre 118 sur 278 votants. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. le général Billot dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet la suppression des enfants de troupes dans les régiments et la création d'écoles militaires préparatoires. - M. le Ministre de la Justice dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de loi d'intérêt local. - M. de Gavardie est entendu relativement à la date de l'interpellation dont il a précédemment déposé la demande. M. le Ministre de la Justice, en l'absence de M. le Président du Conseil, répond à M. de Gavardie. La fixation de l'interpellation est renvoyée à la séance de demain. - Demain samedi 31 mai, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O. p. 2845).
Séance du 31 mai.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverts à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Garde des Sceaux dépose un projet de loi d'intérêt. local. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement du divorce. Le second paragraphe de l'article 1 er est mis en discussion. MM. Marcel Barthe, Naquet, Denormandie, Griffe, le Président et Labiche, rapporteur, sont successivement entendus. La clôture est demandée. M. de Pressensé est entendu contre la clôture. M. Baragnon a la parole pour un rappel au règlement, M. le Rapporteur répond à M. Baragnon. MM. le Président, Batbie, de Marcère, le Rapporteur, Denormandie, Naquet sont entendus. Le renvoi de la suite de la discussion à jeudi est demandé. M. Denormandie déclare qu'il se réserve de développer ses amendements au jour de la discussion. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 146 voix contre 105, Sur 251 Votants, renvoie à jeudi la suite de la discussion. - M. Edouard Millaud dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 1.665.6% francs pour la construction et l'installation d'une école centrale des arts et manufactures. - M. le Ministre des Affaires étrangères, relativement à la fixation du jour de l'interpellation de M. de Gavardie sur les affaires d'Egypte, demande que l'ajournement soit prononcé, M. de Gavardie est entendu. - La prochaine séance- est fixée à jeudi prochain 5 juin, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et quart (J.O., p. 2861).
Séance du 5 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Barbey, l'un des secrétaires. MM. de Gavardie, le Président et le baron de Lareinty sont entendus sur le procès-verbal. M. le Président consulte le Sénat sur la question du maintien de la censure simple prononcée contre M. de Gavardie dans la précédente séance. Après deux épreuves douteuses, le Sénat, par 97 voix contre 90, sur 187 votants, déclare que, la censure simple contre M. de Gavardie n'est pas maintenue. Le procès-verbal est adopté. - M. de La Sicotière dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Roanne et de Périgueux. - M. Bardoux dépose le rapport sur la proposition de loi relative à la propriété artistique. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement du divorce. La discussion est reprise sur le second paragraphe de l'article premier du contre-projet de M. Griffe et sur l'amendement de M. Denormandie, relatif aux divers articles du Code civil. M.. Griffe a demandé le rétablissement de l'article 227 du Code civil tel qu'il a été modifié par la Chambre des Députés. L'article 227 ainsi modifié, est adopté. La discussion passe à l'amendement de M. Denormandie et sur l'article 2 du projet de loi. MM. Roger-Marvaise, Denormandie, Salneuve, Griffe et Allou sont entendus. L'article 229 du Code civil est adopté. Sur l'article 230 du Code civil, [MM. de Pressensé, Émile Labiche, rapporteur, de Gavardie et Baragnon sont entendus. La première partie de l'article 230 est adoptée. La seconde partie, dont. M. de Pressensé demande le rejet, est adoptée au scrutin par 90 voix contre 69, sur 159 votants. Les articles 231 et 232 sont adoptés. M. Émile Labiche ; rapporteur, déclare que la Commission ne se rallie pas à la rédaction adoptée par la Chambre des Députés pour l'article 233. L'article 233 est mis aux voix et repoussé. La discussion s'ouvre sur le chapitre 2 (Du divorce pour cause déterminée). M. le Rapporteur donne lecture d'une disposition additionnelle proposée par la Commission. M. Eymard-Duvernay déclare- qu'il retire pour le moment et réserve sa proposition. M. Naquet déclare qu'il reprend la rédaction de la Chambre des Députés pour le dernier paragraphe de l'article 232, et il développe ses raisons. M. Batbie répond à M. Naquet. M. le Rapporteur demande le renvoi à la Commission. Le paragraphe est renvoyé à la Commission. Sur la demande de M. le Rapporteur, la suite de la discussion est renvoyée à samedi prochain. - Le Sénat adopte, en première délibération, le projet de loi ayant pour objet : 1° ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne. - Sur la demande de MM. les Rapporteurs, le Sénat ajourne la discussion des projets de lois ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2° l'annulation, sur. le budget extraordinaire de, l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 francs ; 2° concernant le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot ; 3° ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de Givors, pour le rachat de ce canal. - Le Sénat renvoie de même, sur la proposition de M. de Gavardie, la discussion en deuxième délibération du projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal. - La prochaine séance publique est figée à samedi prochain, 7 juin ; à deux heures. - La séance est levée à cinq heures moins vingt minutes (J.O., p. 2923).
Séance du 7 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, avec une rectification demandée par M. Schoelcher ; le procès-verbal est adopté. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. le comte du Chaffaut, sénateur des Hautes-Alpes, et, dans une allocution, il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement du divorce. La discussion s'ouvre sur l'amendement de M. Naquet (article 232 du Code civil, dernier paragraphe, rédaction de la Chambre des Députés) qui avait été renvoyé à la Commission. M. Emile Labiche, rapporteur, est entendu sur les délibérations de la Commission. MM. Emile Labiche, Salneuve et Edouard Millaud, membres de la Commission, proposent une rédaction nouvelle qui prendrait la place de l'article 233 et écarterait l'amendement de M. Naquet.'MM. Batbie et le Rapporteur sont entendus. Le nouvel article. 233, proposé par la Commission, est repoussé au scrutin par 166 voix contre 84, sur 250 votants. Le Sénat passe à l'article 234. M. le Président met aux voix l'article 234, adopté par la Commission, d'accord avec M. Denormandie. M. Roger-Marvaise et M. le Rapporteur sont entendus. La séance, suspendue à trois heures moins cinq minutes, est reprise à trois heures et quart. M. le Président met aux voix l'article 234 du Code civil. MM. Roger-Marvaise, Denormandie et Alfred Naquet sont entendus. La première partie de l'article 235 est adoptée. La seconde partie de l'article 235, modifiée par la Commission, est repoussée. La rédaction conforme au Code civil est adoptée, ainsi que la dernière partie de l'ensemble de l'article. Sur l'article 236, M. Roger-Marvaise demande le maintien du Code civil. MM. Denormandie et Dauphin sont entendus. La rédaction proposée par la Commission est mise aux voix et rejetée. L'article 236 (rédaction conforme au Code ci. vil) est adoptée. Sur l'article 237, M. Denormandie, entendu, retire son amendement. M. le Rapporteur est entendu. On revient aux propositions antérieures à l'amendement de M. Denormandie. Les articles 237 à 263 exclusivement sont adoptés. L'article 263 est adopté, avec une modification proposée par M. Griffe et acceptée par la Commission. Les articles 264 à 274 sont adoptés. Chapitre 3 : « Du divorce par consentement mutuel. » M. le Président met aux voix l'article 275 et les suivants, jusqu'à l'article 294, de la rédaction de la Chambre des Députés, repoussé par la Commission du Sénat. L'article 275 et l'ensemble du chapitre 3 sont repoussés. Chapitre 4 : « Des effets du divorce.» L'article 295 est mis aux voix. MM. de Pressensé, Emile Labiche, rapporteur, et Baragnon sont entendus. L'amendement à l'article 295 présenté par M. Baragnon est accepté par la Commission. M. Griffe renonce au texte de son contre-projet. M. Henri Didier déclare qu'il reprend la rédaction du Code civil pour l'article 295. Cette rédaction est repoussée. L'amendement de M. Baragnon est mis aux voix. M. de Gavardie est entendu. M. Bérenger demande le rétablissement du premier paragraphe de la rédaction proposée par la Commission pour l'article 295. M. Baragnon est entendu. La proposition de M. Bérenger est adoptée par assis et levé. La seconde partie et l'ensemble de l'article 295 sont adoptés. L'article 296, modifié par la Commission, est adopté, ainsi que les articles 297, 298 et 299. Les articles 300 et suivants, jusqu'à l'article 304 inclusivement, sont adoptés.' L'article 305 est repoussé. Chapitre 5 : « De la séparation de corps. ») L'article 310 est mis aux voix. -MK Griffe et le Rapporteur sont entendus. M. le Président revient aux articles 308 et 309, qui avaient été abrogés par la Chambre des Députés et qui sont adoptés par le Sénat. MM. le. Rapporteur, Griffe et Lucien Brun sont entendus. L'article 310, avec la rédaction proposée par la Commission, est adopté, ainsi que l'article 311 et les dispositions complémentaires. Le second. paragraphe. de l'article 1 er , qui avait été réservé, est mis aux voix et adopté, ainsi que l'ensemble de l'article 1 er . L'article 2 est mis aux voix. MM. le Rapporteur, Roger-Marvaise et le Président sont entendus. M. de Gavardie est entendu pour un rappel au règlement. M. le Président met aux voix une nouvelle rédaction de la Commission pour L'article 2 ou article additionner à l'article 31'2. MM. Bérenger et le Rapporteur sont entendus. Le paragraphe additionnel est adopté. Les .articles 3 et 4 sont adoptés. MM. de Gavardie et le Président sont entendus dans une question de règlement. Le Sénat, consulté, prononce la clôture de la discussion. M. le Président consulté le Sénat sur la question de savoir s'il entend passer à une seconde délibération. Il y a deux demandes de scrutin. Le Sénat, par 156 voix contre 115, sur 271 votants, décide qu'il passera à une seconde délibération. -M. Noirot, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Justice, dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de loi d'intérêt local concernant la ville de Chartres et le département de la Meuse. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à mardi 10 juin. - Mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux. Séance publique à trois heures. - La séance est levée à six heures dix minutes (J.O., p. 2957).
Séance du 10 juin.
Présidence de M,. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. Grandperret, Massé et le baron de Ravignan. - M. le Président donne lecture d'un projet de résolution déposé par M. de Gavardie, tendant à modifier les articles 82 et 83 (chapitre 7) du règlement. II sera statué sur ce projet de résolution à la fin. de la séance. - M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose, au nom de M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le premier, portant ouverture, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 1 million pour l'enseignement primaire ; le second, autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger et répartissant sur les exercices 1884-1887 le montant de la dépense, évaluée à 2.500.000 francs. - L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi ayant pour objet la modification de l'article 161 du Code pénal. M. de Gavardie et M. Tenaille-Saligny, rapporteur, sont entendus à plusieurs reprises. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Un article additionnel de MM. le colonel Meinadier et Gayot, accepté par la Commission, est adopté et prendra le nom d'article 3. Sur l'ensemble du projet, M. de Gavardie est entendu. L'ensemble du projet est adopté. - M. Bardoux dépose une proposition de loi relative à la publicité des exécutions capitales. - M. Lenoël dépose des rapports sur des propositions de lois d'intérêt local concernant la commune de Chemilly et la département d'Ille-et-Vilaine. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose des projets de lois d'intérêt local, concernant les départements de la Nièvre, du Cher, de l'Eure et de la Vendée, et la ville de Caen. - Sur la demande de M. le Ministre de la Guerre, retenu à la Chambre des Députés, le Sénat ajourne la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires. - Par 225 voix contre 2, sur 227 votants, le Sénat adopte un projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 1.665.695 francs pour la construction et l'installation de l'Ecole centrale des arts et manufactures. - M. de Gavardie est entendu sur l'urgence qu'il a demandée en déposant, au commencement de la séance, son projet de résolution. L'urgence, mise aux voix, n'est pas prononcée. - Le Sénat, consulté, fixe sa prochaine séance à jeudi prochain, 12 juin, à trois heures. - La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 3010).
Séance du 12 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, dépose un projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre la France et la Perse pour l'échange des mandats de poste. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam. - M. Batbie dépose une proposition de loi sur la nullité du mariage et la séparation de corps. Il demande le renvoi à la Commission déjà saisie de la proposition de loi sur le divorce. Le renvoi est prononcé. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Roanne (Loire) à emprunter une somme de 280.000 francs. Le projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 francs. - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, demande la déclaration d'urgence pour le projet de loi et aussi pour les deux projets de lois suivants inscrits à l'ordre du jour portant : le premier, le rachat de la concession de la rivière canalisée du Drot, et le second ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Société du canal de Givors pour le rachat de ce canal. L'urgence est mise aux voix et déclarée. M. le Sous-Secrétaire d'Etat est entendu. MM. Buffet, Krantz, Cherpin et Raynal, Ministre des Travaux publics, sont entendus. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. - M. Parent dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la protection des câbles sous-marins. - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à samedi prochain, 14 juin, à deux heures. - La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 3058).
Séance du 14 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le comte de Saint-Vallier dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement signé, le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art. Au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, M. le Rapporteur demande la déclaration d'urgence. Il sera statué sur l'urgence à la fin de la séance. - M. le Président fait connaître au Sénat qu'une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur lui a été adressée par plusieurs particuliers. M. Denormandie demande que le Sénat soit appelé à se réunir dans ses bureaux à la fin de la séance pour nommer la Commission chargée de statuer sur la demande en autorisation de poursuites. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte en seconde délibération le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'Aïn-Thizy à Mascara ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie franco-algérienne. - M. Ribière propose au Sénat de fixer au mardi 24 juin courant la mise à l'ordre du jour du scrutin pour la nomination de deux sénateurs inamovibles en remplacement de MM. Wurtz et le comte d'Haussonville, décédés. Cette date, mise aux voix, est adoptée. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre des Travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 2.056.800 francs, applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivière canalisée du Drot ; 2° l'annulation, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883, de pareille somme de 2.056.800 francs. MM. Raynal, Ministre des Travaux publics, Buffet, Cherpin, le baron de Lareinty, Cuvinot, rapporteur, et le Président sont entendus. Il y a, sur la question de savoir si le Sénat entend passer à la discussion des articles, une demande de scrutin. Par 138 voix contre 105, sur 243 votants, le Sénat décide qu'il ne passera point à la discussion des articles. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le rachat de la rivière canalisée du Drot. MM. Pons, rapporteur, et Cuvinot, au nom de la Commission des finances, sont entendus. Le Sénat, consulté, décide qu'il ne passera pas à la discussion des articles. - M. le Président est entendu sur le règlement de l'ordre du jour. - M. le Ministre des Travaux publics dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, des projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Aubigny et d'Aix. - L'urgence sur le projet de loi relatif à un arrangement entre la France et la Suède pour la propriété artistique et littéraire est déclarée. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain, 16 juin, à trois heures. - La séance est levée à cinq heures (J.O., p. 3094).
Séance du 16 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, dépose le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement conclu avec le Gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal. - M. Denormandie dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un sénateur. Le rapport conclut au rejet de la demande en autorisation de poursuites contre M. Tenaille-Saligny. Conformément au règlement, le Sénat doit être consulté vingt-quatre heures après la distribution du rapport, lequel va être imprimé et distribué. Le Sénat sera appelé mercredi à se prononcer sur la demande. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chemilly (Yonne). Le projet de loi es adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour le remboursement de la dette de l'asile d'aliénés de Rennes et pour divers travaux à exécuter dans ce établissement. Le projet de loi est adopté. - En l'absence de M. le Ministre de la Guerre, retenu à la Chambre des- Députés, le Sénat ajourne à une prochaine séance la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires. - Sur la demande de M. Naquet, le Sénat, consulté, décide que la deuxième délibération sur la proposition de loi relative au divorce sera mise en tête de l'ordre du jour de jeudi prochain. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à mercredi 18 juin, à trois heures. - La séance est levée à trois heures et demie (J.O., p. 3125).
Séance du 18 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Chardon dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien. - M. Edouard Millaud dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 fr. pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam. - M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République qui lui a été transmis par M. le Ministre des Finances et qui porte le retrait du projet de loi relatif à l'exploitation du monopole des allumettes chimiques. - L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur. Les conclusions de la Commission, qui tendent au rejet de l'autorisation de poursuites, sont mises aux voix et adoptées. - Après déclaration d'urgence, le Sénat adopte un projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins. - En l'absence de M. le Ministre de la Guerre, le Sénat ajourne la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la création de six écoles militaires préparatoires. - M. le Président est entendu sur le règlement de l'ordre du jour de la séance prochaine. M. de Gavardie demande que la discussion de son interpellation relative aux affaires d'Egypte ait lieu au Sénat avant qu'elle n'arrive à la Chambre des Députés. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à demain, jeudi, à deux heures. - La séance est levée à trois heures vingt minutes (J.O., p. 3195).
Séance du 19 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - Le Sénat adopte successivement un projet de loi tendant à autoriser la ville de Périgueux à emprunter une somme de 344.600 fr., et un projet de loi portant approbation d'un arrangement signé le 15 février 1884, entre la France et la Suède, pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. M. le Président donne lecture de l'article 1 er . M. Chesnelong, M. de Marcère, M. Lenoël, M. Naquet, puis de nouveau M. Chesnelong, sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 1 er est adopté, au scrutin, par 158 voix contre 115, sur 273 votants. La suite de la discussion est l'envoyée à une autre séance. - M. Lenoël dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Meuse. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à demain, vendredi 20 juin, à deux heures. -La séance est levée à six heures dix minutes (J.O., p. 3228).
Séance du 20 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - MM. Huguet et Delbreil déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements du Cher et de la Nièvre, et la commune d'Ambeyrac (Aveyron). - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. Le premier paragraphe de l'article 1 er a été voté dans la séance d'hier. La fin de l'article 1 er , à cause des dispositions qui y sont visées, est réservée. La discussion s'ouvre sur le chapitre III : de la dissolution du mariage. Les articles 227 à 229 du Code civil sont adoptés. Sur l'article 230, M. Demôle développe un amendement. M. Emile Labiche, rapporteur, répond à M. Demôle. MM. de Pressensé et de Gavardie sont entendus. La première partie de l'article 230 est adoptée. La seconde partie, objet de l'amendement de MM. Demôle et de Pressensé, est repoussée, au scrutin, par 87 voix contre 82, sur 169 votants. L'article 230 est adopté avec la suppression du second paragraphe. M. Allou est entendu sur les travaux de la Commission. Sur l'article 231, la Commission propose, après l'adoption d'un amendement de M. Eymard-Duvernay, une rédaction nouvelle. M. Eymard-Duvernay et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 231 est mis aux voix. La division est demandée. Par 136 voix contre 131, sur 267 votants, le Sénat repousse, au scrutin, le premier paragraphe de l'article 231. L'article 231 du Code civil est adopté. Sur l'article 232, M. Humbert développe un amendement. L'article 232, avec une adjonction proposée par M. Humbert, est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. de Chantemerle dépose deux rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de la Vendée et de l'Eure. -Demain, samedi 21 juin, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 3261).
Séance du 21 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Chardon dépose deux rapports sur deux projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Aix et de Chartres. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883 relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat met en discussion et adopte, à l'unanimité de 200 votants, un projet de loi portant ouverture, au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs pour les dépenses de l'exposition agricole internationale d'Amsterdam. - Le Sénat adopte ensuite en première délibération le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1 e la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2 e l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. La discussion s'ouvre sur l'article 233, modifié par la Commission, qui a accepté un amendement de M. Eymard-Duvcrnay. MM. Eymard-Duvernay, Emile Labiche, rapporteur, et Le Guen sont entendus. L'article 233 est mis aux voix. Il y a deux demandes de scrutin. L'article 233 est repoussé par 140 voix contre 125, sur 265 votants. M. Marcel Barthe développe une disposition additionnelle. M. Edouard Millaud est entendu. La clôture est demandée et mise aux voix. Il y a doute dans le vote. La discussion continue. M. Marcel Barthe est entendu de nouveau. L'amendement de M. Marcel Barthe, mis aux voix, est repoussé, au scrutin, par 140 voix contre 115 sur 255 votants. On demande le renvoi à lundi de la suite de la discussion. Après deux épreuves déclarées douteuses,- le Sénat, par 149 voix contre 90, sur 239 votants, décide que la suite de la discussion est renvoyée à lundi prochain. - M. de Gavardie est entendu à propos du règlement de l'ordre du jour, et il rappelle la demande d'interpellation qu'il a déposée relativement aux affaires d'Egypte. Le Sénat, consulté, repousse la date de lundi pour la discussion de l'interpellation. M. le baron de Ravignan et M. le Président sont entendus. - Lundi, 23 juin, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 3277).
Séance du 23 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M, Barbey, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. Le Guen et le comte de Saint-Vallier. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose des documents relatifs aux affaires d'Egypte. M. de Gavardie est entendu. M. le Ministre des Finances répond à M. de Gavardie. La date de la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie est renvoyée à demain. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. La discussion s'ouvre sur l'article 234 du Code civil, présenté par la Commission, avec une rédaction nouvelle. M. Emile Labiche, rapporteur, est entendu. L'article 234 est adopté. Sur l'article 235, M. Ronjat, auteur, avec M. Naquet, d'un amendement, est entendu. L'article 235, amendé et accepté par la Commission, est adopté. Les articles 236 à 260 sont adoptés. Sur l'article 261, M. Ronjat, auteur d'un amendement accepté par la commission, et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 261 et les articles suivants jusqu'à l'article 274 sont adoptés. Le chapitre III: Du divorce par consentement mutuel, repoussé en première délibération, n'est pas repris. Chapitre IV: Des effets du divorce. L'article 295 est mis en discussion. MM. Wallon, Naquet, le Rapporteur et de Gavardie sont entendus. Sur la demande de M. le Rapporteur, parlant au nom de la Commission, l'article 295 est renvoyé à la Commission. L'article 296 et l'article 297 sont adoptés. Sur l'article 298, M. Demôle, entendu, demande, par amendement, la suppression de la dernière partie de cet article. M. le Rapporteur, après quelques observations, déclare que la Commission accepte l'amendement. L'article 298, modifié, est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 305 exclusivement. Sur l'article 305, M. Delsol est entendu. II présente un amendement. M. Naquet répond à M. Delsol. M. Delsol est entendu. de nouveau. M. le Rapporteur, au nom de la, majorité de la Commission, repousse l'amendement de M. Delsol. L'amendement de M. Delsol, mis aux voix, est repoussé par 156 voix contre 102, sur 258 votants. Les articles 306 et 307 sont adoptés M. Demôle demande, par amendement, la suppression des articles 308 et 309. Les articles 308 et 309 sont abrogés. M. Lucien Brun, par amendement, demande l'abrogation de l'article 310. Il développe son amendement. M.Naquet répond à M. Lucien Brun, M. Jules Simon développe un second amendement. M. le Rapporteur répond à M. Jules Simon et il est entendu sur la position de la question. M. le Président est entendu. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. le Ministre de la Justice dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Ardèche, de Meurthe-et-Moselle et de la Haute-Marne. - Demain mardi, 24 juin, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures un quart (J.O., p. 3310).
Séance du 24 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de deux sénateurs inamovibles en remplacement de MM. Würtz et le comte d'Haussonville, décédés. Il est procédé par la voie du sort à la désignation des dix-huit scrutateurs et des six scrutateurs supplémentaires chargés du dépouillement du scrutin. - Le scrutin est ouvert à deux heures dix minutes et fermé à trois heures.
MM. les scrutateurs procèdent au dépouillement du scrutin. - Pendant le dépouillement du scrutin, le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département du Cher à créer des ressources extraordinaires pour le rachat d'un pont à péage ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le rachat de ponts à péage ; 3° un projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section d'Ambeyrac, dépendant actuellement de la commune de Montsalès (canton de Villeneuve, arrondissement de Villefranche, département de l'Aveyron) ; 4° un projet de loi tendant à. autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication ; 5° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication. - M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, dépose un projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats-poste, par la voie télégraphique, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. - M. Dietz-Monnin dépose le rapport sur la proposition de loi relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, ayant pour objet la suppression des enfants de troupe dans les régiments et la. création de six écoles militaires préparatoires. M. le général Billot, rapporteur, au nom de la Commission, d'accord avec M. le Ministre de la Guerre, demande que l'urgence soit déclarée. L'urgence, mise aux voix, est déclarée. MM. le général Campenon, Ministre de la Guerre, le baron de Ravignan et le général Billot, rapporteur, sont entendus. Les articles 1, 2 et suivants jusqu'à l'article 6 inclusivement, sont adoptés. Sur l'article 7, M. le colonel Meinadier développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. le colonel Meinadier et combat l'amendement. L'amendement, mis aux voix est repoussé. L'article 7 est adopté ainsi que les articles 8 et 9 et l'ensemble de la loi. - M. le Président donne lecture du résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection de deux sénateurs inamovibles. Nombre des votants, 203 ; bulletins blancs ou nuls, 10 ; suffrages exprimés, 193 ; majorité absolue, 97. Ont obtenu: MM. l'amiral Peyron, 186 voix, Pelletan, 150 ; Leroy-Beaulieu, 3 ; About, 2 ; Havat, 2 ; Pasteur, Challemel-Lacour, de Lesseps, Léveillé, Jourde, Meissonier, Durier, chacun 1 voix. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la deuxième délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à rétablir le divorce. M. Emile Labiche, rapporteur, présente, au nom de l'unanimité de la Commission, une rédaction nouvelle de l'article 310. MM. Lucien Brun, Bérenger, le Rapporteur et Batbie sont successivement entendus. M. le Président met aux voix la nouvelle rédaction de l'article 310. M. de Gavardie est entendu sur la position de la question. M. le Président explique le vote. Une proposition de M. de Gavardie pour l'ordre du vote est repoussée. Il y a deux demandes de scrutin. M. Bérenger demande la division. La première partie de l'article 310 est adoptée par 175 voix contre 25 sur 200 votants MM. Bérenger, Denormandie, Dauphin et Allou sont entendus. Les trois derniers paragraphes de l'article 310 sont adoptés par 140 voix contre 55, sur 195 votants. MM. de Gavardie, Batbie et le Rapporteur sont entendus sur l'ensemble de l'article. L'ensemble de l'article 310 est adopté par 165 voix contre 63, sur 228 votants. La discussion reprend sur l'article 295, qui avait été renvoyé à la Commission. M. le Rapporteur présente une rédaction nouvelle de cet article. M. Wallon est entendu. La nouvelle rédaction, mise aux voix paragraphe par paragraphe, est adoptée. Sur la proposition de M. le Rapporteur, le titre du chapitre 2 est modifié. L'article 311 et les dispositions complémentaires qui l'accompagnent sont adoptés. Le second paragraphe réservé de l'article 1 er ét l'ensemble de l'article sont adoptés. L'article 312 et la nouvelle disposition qui y est jointe sont adoptés. Les articles 3, 4 et 5 sont adoptés. Sur l'ensemble de la proposition de loi, M. Louis La Caze est entendu. L'ensemble de la proposition de loi est adopté par 153 voix contre 116 sur 266 votants. - M. Paul de Rémusat dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Caen. - M. le Garde des Sceaux dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi d'intérêt local concernant Plougastel-Daoulas (Finistère). - M. le Président fait connaître au Sénat que M. le Président du Conseil accepte la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie, sur les affaires d'Egypte, pour vendredi prochain. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à vendredi. - Vendredi, 27 juin, à deux heures, réunion dans les bureaux. - A trois heures, séance publique. - La séance est levée à six heures cinq minutes (J.O., p. 3323).
Séance du 27 juin.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Barne dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2.500.000 fr. - M. Edouard Millaud dépose le rapport sur le projet de loi portant annulation sur l'exercice 1884, au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 1 million de francs (enseignement primaire). - M. Calmon dépose, au nom de M. Cordier, le rapport sur le projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relatives au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal. - M. Robert de Massy dépose le rapport sur le projet de loi d'intérêt local concernant la commune d'Abondance (Haute-Savoie). - Le Sénat adopte sans discussion : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 136.000 fr. ; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter l'engagement de verser pendant trente ans, à partir de 1885, dans la caisse du département une annuité de 4.084 fr. ; 3° un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains en nature de bois, dans le département de Seine-et-Oise, entre l'Etat et M. Gauthier (Jean-Prosper), propriétaire à Versailles. - L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardié sur les affaires d'Egypte. M. le Président annonce au Sénat qu'il a reçu de M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, une lettre par laquelle il s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. de Gavardie demande que la discussion soit commencée aujourd'hui même. Le Sénat, consulté, renvoie la discussion à une séance ultérieure, M. le Président du Conseil ayant fait savoir qu'il ne peut être à la disposition du Sénat avant mardi. M. de Gavardie est entendu de nouveau. M. le duc de Broglie demande que la discussion de l'interpellation n'ait lieu qu'à la fin des travaux de la conférence. Cette proposition est adoptée. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. Bardoux, sur la propriété artistique. Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, le Sénat passe à la discussion des articles. Sur l'article 1 er , MM. Bozérian et Bardoux, rapporteur, sont entendus. L'article 1 er est adopté. Sur l'article 2, M. Bozérian développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Bozérian. MM. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Tolain, le Rapporteur et le Président sont entendus. M. Tolain demande le renvoi de l'amendement à la Commission. Le Sénat, consulté, renvoie la suite de la discussion à une autre séance. - M. le Ministre de l'Instruction publique dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de loi concernant les villes de Montpellier et de Cherbourg. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au mardi 1 er juillet. - Mardi, à deux heures, réunion dans les bureaux. Séance publique à trois heures. - La séance est levée à cinq heures moins vingt minutes (J.O., p. 3373).
Séance du 1 er juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, dépose un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt. - M. Chardon dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de Meurthe-et-Moselle. - Le délai de trois jours fixé par le règlement s'étant écoulé sans amener aucune protestation contre les élections sénatoriales qui ont eu lieu le 24 juin dernier, M. le Président proclame MM. l'amiral Peyron et Eugène Pelletan sénateurs inamovibles. M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Eugène Pellotan, se démet de ses fonctions de sénateur des Bouches-du-Rhône. - Sur la demande de M. Testelin, président de la Commission des chemins de fer, le Sénat ajourne la seconde délibération sur le projet de loi ayant pour objet: 1° la déclaration publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2° l'approbation, d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien. Le projet de loi sera mis à la suite de l'ordre du jour. - L'ordre du jour appelle la suite de la 1 re délibération sur la proposition de loi de M. Bardoux sur la propriété artistique. La discussion continue sur l'article 2 et sur L'amendement présenté par M. Bozérian. MM. Bardoux, rapporteur, Bozérian et Tolain sont successivement entendus. L'amendement de M. Bozérian est adopté au scrutin par 151 voix. contre 63, sur 214 votants. Sur l'article 3, MM. Bozérian et Marcel Barthe ont déposé des amendements. M. le Rapporteur est entendu relativement à l'amendement de M. Bozérian. M. Marcel Barthe développe sen amendement. M. le Rapporteur répond à M. Marcel Barthe M. Marcel Barthe insiste pour l'adoption de son amendement. M. Gazagne développe un nouvel amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. M. Lenoël est entendu. L'amendement de M. Gazagne est adopté au scrutin par 131 voix, contre 75 sur 206 votants. Sur la demande de M. le Rapporteur, le projet de loi est renvoyé à la Commission. - Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Ministre de l'Instruction publique dépose plusieurs projets de lois d'intérêt local concernant les départements de la Seine-Inférieure, de la Loire et de la Vienne et les villes de Paris et de Rennes. - MM. le Président, Luro et Calmon sont entendus sur le règlement de l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au jeudi 3 juillet, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O., p. 3517).
Séance du 3 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à' deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Parent dépose les rapports sur les projets de loi portant approbation des conventions conclues pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg et entre la France et la Perse. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) à emprunter une somme de 117.900 francs ; 2° après déclaration d'urgence, un projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le Gouvernement espagnol pour régler les questions d'exploitation relative au câble télégraphique sous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal. - M. Baragnon adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question relativement à l'application de la loi municipale concernant le sectionnement des communes au point de vue électoral. - Conformément aux conclusions de la Commission, le Sénat prend en considération la proposition de loi de M. Dietz-Monnin, et plusieurs de ses collègues, relative aux fraudes: tendant à faire passer pour français des produits fabriqués à l'étranger ou en provenant. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes. MM. Guyot, Marcel Barthe, rapporteur, Tirard, Ministre des Finances, et le général d'Andigné sent entendus. Les articles 1 et suivants, jusqu'à l'article 5 exclusivement, sont adoptés. L'article 5 est adopté sous la réserve, pour la seconde délibération, d'un voeu exprimé par la Commission. M. le Ministre des Finances demande, à l'encontre du projet de la Commission, que l'article 6, tel qu'il a été présenté dans le projet du Gouvernement, soit rétabli. M. le Rapporteur répond à M. le Ministre des Finances. M. le Ministre des Finances insiste sur sa demande. MM. le Rapporteur et Labordère sont entendus. Les trois premiers paragraphes de l'article 6 (projet, de la Commission) sont repoussés. Le texte présenté dans le projet du Gouvernement est adopté. Le quatrième paragraphe et l'ensemble de l'article 6 sont adoptés. Les articles 7 et suivants, jusqu'à l'article 16 exclusivement, sont adoptés sans discussion. Sur l'article 16, MM. le Ministre des Finances ; le Rapporteur et Buffet sont entendus. L'article 16, mis aux voix, est repoussé. L'article 17 prend le titre de l'article 16 et il est adopté, ainsi que l'article 17 et dernier. Le Sénat décide qu'il- passe à une seconde délibération. - Sur la demande de M. Luro, rapporteur, le Sénat ajourne à une prochaine séance la première délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à samedi prochain. 5 juillet. - Samedi, à deux heures et demie, réunion dans les bureaux. Séance publique à trois heures. - La séance est levée à quatre heures trente-cinq minutes (J.O., p. 3569).
Séance du 5 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, et adopté. - M. Marquis dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Cherbourg. - M. Charton dépose une proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 12 du Code pénal. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose un projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. Le Sénat, à la fin de la séance, statuera sur le jour fixé. pour la nomination de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution. - Le Sénat adopte : 1° en 2° délibération, un projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Batna à Biskra ; 2° l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de l'Est-Algérien ; 2° un projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune d'Abondance (Haute-Savoie). - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la construction des écoles supérieures d'Alger et répartissant sur les exercices 1884 à 1887 le montant de la dépense, évaluée à 2.500.000 fr. MM. de Gavardie, Barne, rapporteur, et Durand, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sont successivement entendus. Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble est adopté au scrutin par 171 voix contre 64, sur 235 votants. - Le Sénat adopte, à l'unanimité de 171 votants, un projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883, et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 1.000.000 de francs (Enseignement primaire). - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. En l'absence et sur la demande de M. le Ministre de l'Agriculture, M. Luro, rapporteur, demande l'ajournement de la discussion. L'ajournement est prononcé. - MM. le Président et Testelin sont entendus dans la fixation de l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine réunion à mardi. Sur la question de savoir s'il y aura réunion dans les bureaux pour la nomination de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, M. Testelin demande que la Commission ne soit nommée que jeudi. M. le Président consulte le Sénat. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat décide au scrutin, par 128 voix contre 123, sur 251 votants, que la réunion dans les bureaux aura lieu mardi prochain. M. Ribière demande que la Commission soit composée de dix-huit membres. MM. Pelletan et Batbie présentent des observations. Le Sénat fixe à dix-huit le nombre des commissaires. - Mardi prochain, 8 juillet, à deux heures, réunion dans les bureaux. - Jeudi 10 juillet, séance publique à deux heures. - La séance est levée à quatre heures trente minutes (J.O., p. 3605).
Séance du 10 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, et adopté. - MM. Le Monnier, Donnot, Huguet, Marquis et de La Sicotière, déposent des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Ain et de la Haute-Marne et des villes de Paris, de Montpellier, du Puy, de Cette et la commune de Belrupt. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ; 2° après déclaration d'urgence, un projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et la Perse ; 3° après déclaration d'urgence, un projet de loi, portant approbation de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par la voie télégraphique, entre la France et le grand-duché de Luxembourg. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur la proposition de loi, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. M. Luro, rapporteur, au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence qui est déclarée. MM. le Rapporteur, Faye, rapporteur de la Commission des finances ; Léon Clément, Méline, Ministre de l'Agriculture ; Buffet et Gazagne sont entendus. Le retrait de l'urgence, demandé par MM. Buffet et Gazagne, est prononcé. Le renvoi à la Commission est demandé. MM. Léon Clément et le Rapporteur sont entendus. Le renvoi de la suite de la délibération à une prochaine séance est mis aux voix et repoussé. Le renvoi à la Commission de la proposition de loi est prononcé. - M. Lenoël, au nom de M. de Chantemerle, dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant l'octroi de Plougastel-Daoulas. - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, dépose un projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et le sieur Poujat un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 576.789 fr. 76 c. pour l'achèvement du palais de justice d'Alger, et un troisième projet de loi relatif à l'annulation et à l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires. -M. le Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dépose des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Eure, de la Haute-Loire et des Vosges et la ville de Béziers. - Sur la fixation de la prochaine séance et le règlement de l'ordre du jour, MM. le Président et de Gavardie sont entendus. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à mardi prochain. - Mardi, 15 juillet, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures cinq minutes (J.O., p. 3693).
Séance du 15 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Laroze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose un projet de loi portant: 1° ouverture au Ministre des Finances, sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 500.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2° ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur les ressources spéciales du budget de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 2 millions, pour secours aux populations éprouvées par l'épidémie cholérique. L'urgence, demandée par le Gouvernement, est déclarée. Le projet est renvoyé à la Commission des finances. - M. Marquis, M. Barbey et M. Ronjat déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Aveyron, de la Loire et de la Vienne. - M. Huguet dépose le rapport fait au nom de la Commission de comptabilité sur la proposition de loi tendant à autoriser MM. les questeurs à faire emploi des fonds libres de l'exercice 1884 pour créer dans l'Orangerie un musée des arts contemporains. - Après un débat où sont entendus MM. de Gavardie et Lenoël, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à emprunter une somme de 170.000 francs à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. - L'ordre du jour appelle la seconde délibération sur le projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes. L'article 1 er est .mis aux voix. M. Guyot, auteur d'un contre-projet, est entendu. M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, répond à M. Guyot. M. Guyot insiste pour l'adoption de son contre-projet. M. Marcel Barthe, rapporteur, est entendu. L'article 1 er du contre-projet de M. Guyot est mis aux voix et repoussé. L'article 1 er du projet de loi et les articles suivants jusqu'à l'article 5 inclusivement sont adoptés. M. Marcel Barthe propose, au nom de la Commission, un paragraphe additionnel à l'article 6, et il en développe les raisons. M. le Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances combat le paragraphe additionnel proposé par M. le Rapporteur. M. le Rapporteur est entendu de nouveau. Les deux premiers paragraphes de l'article 6 sont adoptés. Le paragraphe 3 (additionnel) est repoussé. M. le sous-secrétaire d'Etat est entendu sur une modification qu'il propose d'introduire dans la rédaction du troisième paragraphe. M. le Rapporteur, au nomade la Commission, accepte la modification. Le troisième paragraphe, ainsi modifié, est adopté, ainsi que l'ensemble de l'article 6. Sur l'article 7, M. le colonel Meinadior développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. le colonel Meinadier et combat l'amendement. M. le colonel Meinadier insiste pour l'adoption de son amendement. M. le Sous-Secrétaire d'Etat est entendu. Le premier paragraphe de l'article 7 est adopté. L'amendement de M. le colonel Meinadier, mis aux voix, est adopté par assis et levé. M. le Sous-Secrétaire d'Etat demande de modifier la rédaction des paragraphes suivants. Les paragraphes modifiés sont adoptés. Sur le dernier paragraphe de l'article 7, M. Luro développe un amendement. M. le Rapporteur déclare que la Commission repousse l'amendement. L'amendement de M. Luro, mis aux voix, n'est pas pris en considération. Le dernier paragraphe, modifié dans sa rédaction, et l'ensemble de l'article 7 sont adoptés. L'article 8 est adopté. L'article 9 est mis aux voix avec une modification demandée par M. le Sous-Secrétaire d'Etat et acceptée par la Commission. L'article 9 est adopté. Les articles 10, 11, 12 et suivants jusqu'à l'article 15 inclusivement son t adoptés. - M. Millaud dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux crédits destinés à secourir les populations éprouvées par l'épidémie cholérique, qui a été .déposé au commencement de la séance. Il y aune demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée M. de Gavardie est entendu. Le Sénat passe ensuite à la discussion des articles, qui sont adoptés sans discussion. L'ensemble du projet de loi est adopté à l'unanimité de 272 votants. -La suite de la discussion sur le projet de . loi relatif aux emplois de percepteurs est renvoyée à jeudi. - M. Casimir Fournier dépose le rapport sur un projet de loi portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets de 1882, 1883 et 1884. - M. Jacques dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour l'achèvement du palais de justice d'Alger. -M. Delacroix dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant la ville de Reims et le département de la Loire-Inférieure. - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Finances, dépose un projet de loi portant ouverture aux Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et de la Marine, d'un crédit de 780.000 fr., pour subvenir aux frais de la mission de M. Savorgnan de Brazza. - Jeudi prochain 17 juillet, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 3811).
Séance du 17 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. -Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - MM. Le Monnier et Marquis déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Eure et de la Loire-Inférieure et la ville de Béziers. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de . 508.000 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. M. de Gavardie demande que la discussion des projets de lois à l'ordre du jour oit intervertie et que le projet de loi soit réservé. Le Sénat n'adopte oint la proposition de M. de Gavardie. La discussion générale est ouverte. M. de Gavardie est entendu. L'article unique du projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. M. Luro, rapporteur, est entendu sur l'état de la question et les travaux de la Commission. M. le marquis de Maleville dépose et développe un contre-projet. M. le Rapporteur répond à M. le marquis de Maleville. MM. Gazague, Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, Faye et le comte de Saint-Vallier sont entendus. La première partie de l'article premier est adoptée. Sur la seconde partie, un amendement de MM. Faye et le marquis de Maleville est adopté. La fin de l'article premier, amendée par M. de Maleville, et l'ensemble de l'article sont adoptés. Le Sénat adopte ensuite les articles 2, 3 et 4, et décide qu'il passera à une seconde délibération. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur le projet de loi relatif à l'admission et à l'avancement dans les emplois de percepteur des contributions directes. Le renvoi de la discussion est demandé. M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances, est entendu. Le Sénat, consulté, décide que la discussion n'est pas renvoyée. M. Marcel Barthe, rapporteur, développe un amendement à l'article 16. M. le Sous-Secrétaire d'État répond à M. Marcel Barthe. M. Marcel Barthe est entendu de nouveau. L'amendement de M. Marcel Barthe est repoussé au scrutin par 146 voix contre 106, sur 252 votants. Les articles 16 et 17 et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. - M. le Sous-Secrétaire d'État aux Finances dépose un projet de loi relatif à l'établissement d'un câble sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal. Il dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, des projets de loi d'intérêt local concernant les départements d'Indre-et-Loire, du Tarn, des Basses-Pyrénées, du Nord et de Maine-et-Loire. - Le Sénat fixe sa prochaine séance publique à samedi prochain, 19 juillet. - Samedi, séance publique à trois heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 3844).
Séance du 19 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance est lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, et, après quelques paroles de M. Jean Macé, est adopté. - M. Le Monnier et M. Marquis déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements de l'Yonne et des Vosges. - M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, dépose trois projets de lois portant approbation de conventions relatives à l'échange des mandats de poste entre la France et le Canada, entre la France et la Suisse, entre la France et le Japon. - M. Demôle dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Bardoux, tendant à la suppression de la publicité des exécutions capitales. - M. Mazeau dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Bérenger relative à l'aggravation des peines en cas de récidive. - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, un crédit de 80.000fr., pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve-l'Etang, en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics: 1° un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey ; 2° un projet de loi ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin d'avancer à l'Etat la somme de 1.000.000 de francs, destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle (Pas-de-Calais) ; 3° un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Saint-Girons à Foix. - M. Marcel Barthe demande une rectification au texte de l'article 7 du projet de loi sur les nominations aux emplois de percepteurs. La rectification demandée est adoptée. - M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés transmet au Sénat la proposition de loi votée par la Chambre des Députés, et relative aux sucres. L'urgence, déclarée par la Chambre des Députés, est mise aux voix et prononcée. M. le comte de Saint-Vallier demande que le Sénat se réunisse lundi prochain dans ses bureaux pour procéder à la nomination de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi. -L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution, présenté au nom de la Commission de comptabilité, tendant à autoriser MM. des questeurs à faire emploi des fonds libres de l'exercice 1884 pour créer un musée des arts contemporains dans l'Orangerie, Férou. M. Charton, M. le Président, M. Huguet, rapporteur, sont entendus. M. de Gavardie présente une modification au texte de l'article unique. M. le Rapporteur combat la proposition de M. de Gavardie. M. Pelletan est entendu. M. Galloni d'Istria présente un amendement qui n'est pas adopté. La proposition de M. de Gavardie, mise aux voix, est également repoussée. Le projet de résolution est adopté. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à emprunter une somme de 168.200 fr. à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires. -,M. Edouard Millaud dépose le rapport sur le projet de loi tendant à reporter de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du budget du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67 affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténérifié et la côte du Sénégal. Le Sénat adopte ensuite: 1° un projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse) ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; 3° un projet de loi, tendant à autoriser la ville du Puy (Haute-Loire) à emprunter une somme de 63.000 fr. ; 4° un projet de loi, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; 5° un projet de loi, tendant à autoriser la ville de Paris à proroger deux impositions extraordinaires ; 6° un projet de loi, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère) ; 7° à l'unanimité de 246 votants, un projet ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 576.789 fr. 76 .pour l'achèvement du palais de justice d'Alger. - Conformément à la demande de M. le comte de Saint-Vallier, le Sénat décide qu'il se réunira lundi dans ses bureaux à l'effet de nommer la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi sur les sucres. - M. de Gavardie est entendu sur la fixation de l'ordre du jour de la prochaine séance. -Lundi, 21 Juillet, à trois heures, réunion .dans les bureaux. Séance publique à quatre heures. - La séance est levée à quatre heures cinq minutes (J.O., p. 3879).
Séance du 21 juillet.
Présidence de M. Peyrat, Vice-Président. - La .séance est ouverte à quatre heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président annonce, en séance, la mort de M. Dieudé-Defly, sénateur des Alpes-Maritimes, et il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - M. Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes, dépose un projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre des Postes et des Télégraphes. - M. Chardon dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt. - MM. Le Monnier, Marquis et Barbey déposent des rapports sur des projets de loi d'intérêt local, concernant les départements des Basses-Pyrénées, du Nord, d'Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire et du Tarn. - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose un projet de loi portant : 1° annulation sur l'exercice 1883 ; 2° ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 800.000 francs (enseignement primaire). - M. le Ministre de l'Instruction publique dépose, au nom de Ministre de l'Intérieur, des projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Calvados, de la Charente-inférieure, de la Corse, de l'Ariège et la ville de Chartres. - M. Ninard dépose le rapport sur le projet ne résolution de M. de Gavardie tendant à modifier un article du règlement du Sénat. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - Le Sénat adopte sans discussion ; 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aveyron à créer des ressources extraordinaires pour l'installation d'écoles normales ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à créer des ressources extraordinaires pour la construction de .maisons d'école, pour les dépenses diverses d'intérêt départemental et pour les travaux des chemins vicinaux ; 3° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Vienne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. - M. Dauphin dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission chargée d'examiner Je projet de-résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles, M. le Rapporteur demande l'urgence. M. de Gavardie est entendu. L'urgence sur le projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles est prononcée, et, sur la demande de M. le Rapporteur, la discussion est fixée à jeudi prochain. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter une somme de 50.000 francs ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 4° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. L'article 1 er et l'article 2 ; avec les états annexés, sont mis aux voix et adoptés. M. Forcioli développe un amendement à l'état C (personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, Ministère des Finances, titre II, chapitre 63). M. Casimir Fournier, rapporteur, combat l'amendement. L'amendement de M. Forcioli n'est pas pris en considération. Les articles 3, 4 et suivants jusqu'à l'article 28 et dernier et les états annexés sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin, à l'unanimité de 218 votants. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au jeudi 24 juillet, à deux heures. - La séance est levée à six heures moins dix minutes (J.O., p. 3918).
Séance du 24 juillet.
Présidence de M. Le Royer . - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la séance du 21 juillet est lu par M. Gayot, l'un des secrétaires, et adopté. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 francs. - M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, dépose : 1° un projet de loi relatif à la cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent ; 2° un projet de loi relatif : 1° au déclassement de la partie de l'enceinte de la ville de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2° à la vente des terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3° à la détermination du montant par exercice des dépenses afférentes à l'estimation des travaux de fortifications militaires nécessités par ledit déclassement. - M. Bozérian dépose le rapport sur le projet de loi sur les Sociétés. - M. le comte de Saint-Vallier dépose le rapport sur la proposition de loi sur les sucres. - Au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, M. le Rapporteur demande l'urgence et la mise à l'ordre du jour à la suite du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. Le Sénat sera consulté à la fin de la séance. - M. le comte de Saint-Vallier dépose également le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin d'avancer à l'État la somme de 1.000.000 de francs, destinée à la construction du canal de Lens à la Deûle (Pas-de-Calais). - M. Marquis dépose le rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains avec le sieur Ponjat. - M. Jules Ferry, président du Conseil, Ministre des affaires étrangères, dépose un projet de loi relatif à une pension à accorder à la famille de l'émir Abd-el-Kader. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. MM. Wallon, le baron Lafond de Saint-Mür, Léon Say, Dauphin, rapporteur ; Jules Simon, sont entendus. Sur la demande de M. le Président du Conseil, la suite de la discussion est renvoyée à demain. - M. Lenoël et M. le baron de Vast-Vimeux déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant la commune d'Aubigny et la ville de Perpignan. - Sur la demande de M. le comte de Saint-Vallier, le Sénat décide que la discussion de la proposition de loi sur les sucres sera mise à l'ordre du jour à la suite de la discussion des lois constitutionnelles. - Demain, vendredi, 25 juillet, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures cinq minutes (J.O., p. 3980).
Séance du 25 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Paul de Rémusat dépose des rapports sur les projets de lois portant approbation de conventions relatives à l'échange de mandats de poste : 1° entre le Japon et la France ; 2° entre la Suisse et la France ; 3° entre le Canada et la France. - M. Casimir Fournier dépose le rapport sur le projet de loi concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884, au Ministre des Postes et des Télégraphes. - M. Marquis dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Chartres. - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose des projets de loi d'intérêt local, concernant les départements des Vosges, de la Sarthe, des Landes, de la Drôme et de l'Allier. -Le Sénat adopte, à l'unanimité de 228 votants, un projet de loi tendant à reporter, de l'exercice 1883, chapitre 17 bis du Ministère des Postes et des Télégraphes, à l'exercice 1884, chapitre 20 quater, un crédit extraordinaire de 1.416.666 fr. 67, affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Ténériffe et la côte du Sénégal. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles. M. Jules-Fèrry Ministre des Affaires étrangères, Président du Conseil, est entendu. La séance, suspendue à trois heures vingt-cinq minutes, est reprise à quatre heures moins, un quart M. Jules Ferry continue son discours. M. Jules Simon répond à M. le Président du Conseil. M. Léon Say est entendu. La clôture de la discussion générale est prononcée. Le premier paragraphe de l'article unique est réservé. Le paragraphe 2 est adopté. Sur le paragraphe 3, M. Demôle développe un amendement. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, samedi, 26 juillet, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 3997).
Séance du 26 juillet.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - MM. Le Monnier et Marquis déposent des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Calvados, de la Corse et de l'Ariège. - M. Chalamet dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux incompatibilités parlementaires. - Pendant que la Commission chargée de l'examen du projet de résolution relatif à la révision des lois constitutionnelles est en séance, le Sénat, conformément à son ordre du jour, adopte les projets de loi d'intérêt local suivants: 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter une somme de. 966,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour les travaux du chemin de fer d'intérêt local de Port-Boulet à Châteaurenault ; 3° un projet de loi tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; 4° un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses- Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Oloron-Sainte-Marie. -M. Delacroix dépose deux rapports sur deux projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Haute-Loire et de la Charente-Inférieure. - Le Sénat, adopte, après déclaration d'urgence, un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Gudmont à Rimaucourt. - M. Edouard. Millaud dépose le rapport. de la Commission des finances sur le projet de loi portant : 1° annulation sur l'exercice 1883 ; 2° ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 800.000 francs (Enseigne ment primaire). - M. Laroze, Sous-Sécrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, dépose deux projets de loi d'intérêt local concernant les départements des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet, de résolution tendant à la révision partielle des lois- constitutionnelles. M. Demôle continue le développement de son amendement au 3 e paragraphe de l'article unique. M. Dauphin, rapporteur, au nom de la Commission, décide qu'elle se rallie à l'amendement de M. Demôle. MM. de Marcère, Henry Fournier, Jules Ferry, Président du Conseil ; Buffet, Labordere et Baragnon sont entendus. La première partie du 3 e paragraphe, avec l'amendement de M. Demôle, accepté par la Commission, est adoptée au scrutin par 162. voix contre 112 sur 274 votants. La seconde partie est adoptée par 173 voix contre 16 sur 189 votants. L'ensemble du projet de loi est adopté-Sur le 4 e paragraphe, M. Berlet, développe un amendements M. le Rapporteur répond à M. Berlet et combat l'amendement au nom de la Commission. M. le Président du Conseil et M. de Freycinet sont entendus. Au nom de la Commission, M. le Rapporteur déclare qu'elle accepte le renvoi de l'amendement de M. Berlet. L'amendement est renvoyé. à la Commission, M. de Gavardie et M. le Président sont entendus sur une question de règlement. Le Sénat, consulté, sur la proposition de M. de Freycinet de renvoyer à mardi la suite de la discussion, adopte cette date de mardi. -M. Gouin dépose: 1° le rapport, sur le projet de loi relatif à la cession à la ville de Toulon de la caserne du Grand-Couvent ; 2° le rapport sur le projet de loi ayant pour objet: 1° de prononcer le déclassement de l'enceinte de Lyon située sur la rive gauche du Rhône ; 2° d'autoriser la vente des terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution des travaux de fortification et de bâtiments militaires nécessités par ledit déclassement. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Sarthe. - M. Hérisson, Ministre du Commerce, dépose une proposition portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 705.000 francs sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers. - Sur la demande: de M. le comte de Saint-Vallier, le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain pour la discussion de la proposition de loi sur les. sucres. - Lundi, 28 juillet, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 4012).
Séance du 28 juillet.
Présidence de M. Teisserenc de Bort, Vice-Président. -La séance est ouverte à deux heures et quart. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Guyot, l'un des secrétaires, est adopté avec les rectifications demandées par MM. Vigarosy et de Reignié. - M. Chardon dépose le rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Saint-Girons à Foix. - M. Marquis dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de l'Allier. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur les sucres. M. Barne, entendu, demande l'ajournement de la discussion. M. le comte de Saint-Vallier, rapporteur, combat, au nom de la Commission, l'ajournement demandé par M. Barne. L'ajournement, mis aux voix, n'est pas adopté. La discussion générale est ouverte. M. Gaston Bazille et M. Tirard, Ministre des Finances, sont entendus. Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1 er est mis en discussion. M. Naquet développe sur l'article 1 er deux amendements. , Le premier amendement portant sur le premier paragraphe de l'article, est mis aux voix et repoussé. Le premier paragraphe est mis. aux voix. MM. Tolain, Méline, Ministre de l'Agriculture, Léon Say, le Ministre des Finances et Buffet, sont successivement entendus. La première partie de l'article 1 er est adoptée, au scrutin, par 213 voix contre 26 sur 239 votants. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose quatre projets de loi ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000 francs, et par un subside de 4.250.000 francs aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880 ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 francs pour remplir ses engagements envers l'État ; 3° de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port. Le second d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 31.000.000 de francs offerte par la ville et la chambre de commerce de Dunkerque, pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque autorisés par la loi du 31 juillet 1879. Le troisième : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4.000.000 de francs et par un subside de 2.000.000 de francs, à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878, pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne ; 2° d'autoriser ladite chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'État ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port. Le quatrième : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Calais de concourir, par une avance de 8.450.000 francs, et par un subside de 4.500.000 francs, à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; 2° d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port. Sur la demande de M. le Ministre, le Sénat renvoie ces quatre projets de lois à la Commission des finances. - M. le Ministre de l'Agriculture, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dépose deux projets de loi d'intérêt local concernant le département du Tarn et la ville de Caen. - La discussion est reprise sur l'article 1 er de la proposition de loi sur les sucres. La seconde partie de l'article 1 er , l'amendement de M. Naquet étant retiré, est adoptée, ainsi que l'ensemble de l'article 1 er . Sur le second paragraphe de l'article 2, M. Naquet développe un amendement. M. le Ministre des Finances est entendu. L'amendement de M. Naquet est repoussé. Paragraphe par paragraphe et dans son ensemble, l'article 2 est adopté. Les articles 3 et 4 sont adoptés. Sur l'article 5, M. le général baron de La J aille est entendu. M. le Ministre des Finances répond à M. le général de La Jaille. L'article 5 est adopté, ainsi que les articles 6 et 7. M. Naquet développe un article additionnel à l'article 7. M. le Ministre des Finances répond à M. Naquet, et combat son amendement. L'article additionnel de M. Naquet est repoussé. Les articles 8, 9, 10 et 11 sont adoptés ainsi que l'ensemble de la loi. - M. de Gavardie est entendu à propos de l'ordre du jour. - Demain mardi 29 juillet, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 4045).
Séance du 29 juillet.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté après des observations de M. Vigarosy. - MM. Barbey et Le Monnier déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements des Landes et de la Drôme. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées de l'exercice 1885. - Apres déclaration d'urgence, le Sénat adopte : 1° un projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste entre la France et le Japon ; 2° un projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste, par voie télégraphique entre la France et la Suisse ; 3° un projet de loi portant approbation de la convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et de Canada. - Le Sénat adopte, à l'unanimité de 233 votants, Un projet de loi concernant l'annulation d'un crédit sur le budget ordinaire de l'exercice 1883, et l'ouverture de crédits supplémentaires, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, au Ministre des Postes et des Télégraphes. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de résolution tendant à la révisions partielle des lois constitutionnelles M. Berlet déclare qu'il retire son amendement au paragraphe 3 relatif à l'article 8. M. Lalanne retire aussi son amendement au même paragraphe, MM. Buffet et Jules Ferry. Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, sont entendus. Le troisième paragraphe, relatif à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, précédemment adopté par la Chambre des Députés, est repoussé. La discussion s'ouvre sur le paragraphe 4 de l'article unique. M Chesne long est entendu. Après un première épreuve déclarée douteuse et sur une demande de scrutin, le Sénat adopte le paragraphe 4 par 142 voix contre 111, sur 253 votants. Le premier paragraphe, réservé, est mis aux voix. MM. Bardoux, Tolain, Labordère et Jules Simon sont entendus. Il y a une demande de scrutin secret, à la tribune. Le Sénat, consulté, décide qu'il sera procédé à l'appel nominal. Le scrutin, ouvert à quatre heures un quart, est fermé à cinq heures. Quelques sénateurs ayant demandé que les noms des votants soient publiés dans la Journal officiel, le Sénat, consulté par M. le Président, décide que les noms seront publiés. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants ; nombre des votants, 261 ; majorité absolue, 131 ; pour, 145 ; contre, 116. Le Sénat a adopté. L'ensemble de la proposition da loi est adopté, au scrutin, par 165 voix centre 111, sur 276 votants. - M. Raynal, Ministre des Travaux publics, dépose: 1° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Bouches du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Rémy à Orgon et de la Ciotat-gare à la Ciotat-ville ; 2° un projet de loi avant pour objet de déclarée d'utilité publique l'établissement d'un chemin d'intérêt local de Sore à Luxey. -M. de Verninac dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux récidivistes. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose un projet de loi portant répartition du fonds de subvention de 4 millions destiné à venir en aide aux départements. - Le Sénat, reprenant son ordre du jour, adopte: 1° un projet tendant à autoriser de département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le, département de l'Eure à contracter une emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs ; 3° un projet de loi tendant. à. autoriser le département de l'Yonne à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institutrices ; 4° un projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de l'enseignement primaire et de l'instruction publique ; 5° un projet de loi tendant à autoriser la département de Maine et Loire, à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices. - M. de Gavardier est entendu à propos de l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi, 31 juillet. - Jeudi, à une heures, réunion dans les bureaux. A deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 4067).
Séance du 31 juillet.
Présidence de M. Magnin, Vice-Président - La séance est ouverte à deux, heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adoptée - M. Félix Faure, Sans-Secrétaire d'État au. Ministère de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant: 1 er annulation, au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.676 francs ; 2° ouverture au Ministre de la Mabinec et des Colonies ; au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884 d'un crédit de 1.182.675 francs pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1 er juillet au 31 décembre 1884. - MM. Delacroix et Marquis déposent des rapports sun des projets de loi d'intérêt local concernant le département des Vosges et la ville de Caen. - M. le Président donne lecture d'une lettre de M. le Président de la Chambre des Députés, qui transmet au Sénat, après adoption par la Chambre des Députés, une proposition de loi ayant pour objet d'exempter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884, L'urgence, déclarée par la Chambre des Députés, est mise aux voix et déclarée. - Le Sénat adopte, après déclaration d'urgence, un projet de loi ayant pour objet: 1° de prononcer le déclassement de la partiel de l'enceinte de Lyon. située sur la rive gauche du Rhône ; 2° d'autoriser la vente de terrains rendus disponibles par ce déclassement ; 3° de déterminer le montant par exercice des dépenses afférentes à l'exécution, des travaux de fortification, et. de bâtiments militaires nécessités pour ledit déclassement. - Le Sénat adopte ensuite, à l'unanimité de 214 votants, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant: 1° annulation sur l'exercice 1883 ; 2° ouverture, sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, d'un crédit de 800.000 francs (Enseignement primaire), et, après déclaration d'urgence à l'unanimité de 236 votants, un projet de loi portant cession à la ville de Toulon (Var) de la caserne du Grand-Couvent. - M. Barbey dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département du Tarn. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques). -L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Bardoux, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. La Commission conclut à la prise en considération. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. La demande d'ajournement est repoussée. La discussion est ouverte. MM. de Gavardie et Bardoux sont entendus. Les conclusions de la Commission sont adoptées. La proposition est prise en considération. - Conformément aux conclusions de la Commission, le Sénat prend de même en considération la proposition de loi de M. Bérenger, sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive, et sur l'atténuation en cas de premier délit. - M. le comte de Saint-Vallier dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 francs à la famille de l'émir d'Abd-el-Kader. L'urgence, mise aux voix, est déclarée. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. Sur l'article 1 er , MM. Gazagne, Luro, rapporteur, et Xavier Blanc sont entendus. L'article 1 er est adopté, ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 4 et dernier. L'ensemble de la proposition de loi est adopté. - Après dépôt et lecture du rapport de M. Émile Labiche, après déclaration d'urgence et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat adopte les articles 1, 2, 5, 7, et l'ensemble du projet de loi sur le Code rural (Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques). - M. Cuvinot dépose les rapports sur les projets de lois ayant pour objet : 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4.000.000 de francs et par un subside de 2.000.000 de francs, à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878 pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne ; l'autoriser ladite chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'État ; d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port ; 2° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000 francs et par un subside de 4.250.000 francs aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880 ; d'autoriser la chambre de commerce de Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 francs pour remplir ses engagements envers l'État ; de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une surtaxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port ; 3° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de concourir, par une avance de 8.450.000 fr., et par un subside 4.500.000 fr., à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 17 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'État ; d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port ; 4° d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 31.000.000 de francs offerte par la ville et la chambre de commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque, autorisés par la loi du 31 juillet 1879. L'urgence, mise aux voix, est déclarée. - M. Casimir Fournier dépose le rapport sur le projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885). - M. Dauphin dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport sur le projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1885. M. le Rapporteur demande la discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. M. de Parieu est entendu. M. Tirard, Ministre des Finances, répond à M. de Parieu. M. de Gavardie et, de nouveau, M. de Parieu sont entendus. L'article 1 er est adopté. Les articles 2 à 6, votés par la Chambre des Députés et éliminés par la Commission du Sénat, sont mis aux voix. Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 sont repoussés. L'article 7, qui devient l'article 2, est adopté comme suit : les articles 8 (article 3), 9 (article 4) et suivants jusqu'à l'article 20, devenu l'article 15, sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté. - Reprenant son ordre du jour, le Sénat adopte un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et le sieur Poujat. - M. Édouard Millaud dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 590.000 francs sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers. L'urgence est déclarée. Sur la demande de M. le Rapporteur, la discussion est figée à samedi prochain. - Sur la demande de M. le Ministre des Finances, le Sénat fixe de même à samedi la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements. - Sur la demande de M. Lenoël, rapporteur, parlant au nom de la Commission, le Sénat rejette le projet de loi tendant à distraire la commune d'Aubigny du canton de Vermand (arrondissement de Saint-Quentin, département de l'Aisne), pour la rattacher au canton de Saint-Simon (même arrondissement). - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126.000 fr. (Service pénitentiaire). M. le Sous-Secrétaire d'État dépose, en outre, un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Bergerac. - M. Le Monnier dépose deux rapports sur deux projets de lois d'intérêt local concernant les départements des Hautes-Pyrénées et des Basses-Pyrénées. - Le Sénat adopte: 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 500.000 fr. ; 2° après projet de loi ayant pour objet l'acceptation de l'offre faite par la Société houillère de Liévin d'avancer à l'État la somme de 1.000.000 de francs, destinée à la construction du canal de Lens à la Deule (Pas-de-Calais). - D'accord avec M. de Gavardie, M. Ninard, rapporteur, demande et le Sénat prononce l'ajournement du projet de résolution, présenté par M. de Gavardie, relatif à une modification du Tellement du Sénat. - Le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour le payement d'une subvention destinée à la construction d'un lycée de jeunes filles ; 2° après entendu M. de Gavardie, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 36.000 francs à la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 3° un projet de loi tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux travaux de défense -du canal de Caen à la mer et pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; 4° un projet de loi tendant à autoriser -le département de la Corse à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux et pour l'érection d'un monument à la mémoire de Sampiero Corso ; 5° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Ariège à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 6° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement pour l'entretien de bourses départementales d'enseignement secondaire ; 7° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; 8° un projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ; 9° après déclaration d'urgence, un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Saint-Girons à Foix. - M. Huguet et M. le comte de Saint-Vallier sont entendus sur Tordre du jour. - Le Sénat fixé, sa prochaine séance au samedi 2 août, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures un quart (J.O., p. 4108).
Séance du 2 août.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Édouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président annonce au Sénat, se réunira lundi prochain 4 août à Versailles. - Conformément à son ordre dû jour, le Sénat adopte: 1° un projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt pour les travaux de construction et d'appropriation des bâtiments départementaux 2° un projet de loi ayant pour objet: 1° d'accepter l'offre de la chambre d e commerce de Calais de concourir, par une avance de 8.450.000 francs et par un subside de 4.500.000 francs, à l'achèvement des travaux autorisés par les lois des 14 décembre 1875 et 3 août 1881 pour l'extension et l'amélioration du port de Calais ; 2° d'autoriser ladite chambre à contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements vis-à-vis de l'État ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage sur les navires et d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans le port ; 3° un projet de loi ayant pour objet: 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Boulogne de concourir, par une avance de 4 millions de francs et par un subside de 2 millions de francs, à l'achèvement des travaux autorisés par la loi du 17 juin 1878 pour la création d'un port en eau profonde au sud-ouest du port de Boulogne 2° d'autoriser ladite chambre à contracter l'emprunt nécessaire pour la réalisation de ses engagements envers l'État ; 3° d'autoriser la perception, au profit de cette même chambre, de droits de tonnage et d'une taxe sur les voyageurs embarqués du débarqués dans le port ; 4° un projet de loi ayant pour objet: 1° d'accepter l'offre de la chambre de commerce de Dieppe de concourir, par une avance de 4.950.000 francs et par un subside de 4.250.000 francs, aux travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Dieppe, autorisés par la loi du 3 avril 1880 ; 2° d'autoriser la chambre de commerce de -de. Dieppe à contracter un emprunt de 6.700.000 francs pour remplir ses engagements envers l'État ; -3° de proroger le droit de tonnage établi dans ce port et d'autoriser la perception d'une taxe sur les voyageurs embarqués ou débarqués dans ce même port ; 5° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, une avance de 31 millions de francs, offerte par la ville et la chambre de commerce de Dunkerque pour l'achèvement des travaux du port de Dunkerque autorisés par la loi du 31 juillet 1879 ; 6° un projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1885). - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture aux Ministres du Commerce, de l'Instruction publique, et des Beaux-Arts et de la Marine et des Colonies, d'un crédit extraordinaire de 590.000 francs, sur l'exercice 1884, pour les dépenses de l'exposition internationale d'Anvers. Le projet de loi est adopté dans ses articles et dans son ensemble par 206 voix contre 2 sur 208 votants. - M. Raynal, Ministre des Travaux publics, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce d'un crédit extraordinaire de 72.945 fr. 98, sur l'exercice 1884 pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). - M. Laroze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 400.000 francs pour secours aux populations éprouvées par la grêle. - M. Barbey dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 francs, pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar. L'urgence est demandée et prononcée. - M. Barbey dépose ensuite le rapport sur le projet de loi portant : 1° annulation, au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédit montant à 1.182.676 fr. ; 2° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1.182.676 francs pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1 er juillet au 31 décembre 1884. - M. Barne dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1884, aux Ministres des Affaires étrangères, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et de la Marine et des Colonies, de crédits extraordinaires s'élevant à la somme de 780.000 francs, destinés à subvenir aux dépenses de la mission de M. Savorgnan de Brazza dans l'Ouest africain. L'urgence est déclarée. Il y une demande de discussion immédiate. - M. Merlin dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126.000 francs (service pénitentiaire). Sur la demande de M. le Rapporteur, l'urgence est déclarée. - MM. Delacroix et Chaumontel déposent des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes d'Amiens et de Bergerac. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour l'achat d'un terrain destiné à un hôpital à Toulon. Sur la demande de M. le Ministre, l'urgence est déclarée. - Le Sénat adopte, par 165 voix contre 16 sur 181 votants, le projet de loi ayant pour objet d'accorder une pension de 80.000 francs à la famille de l'émir Abd-el-Lader. - M. Millaud dépose les rapports de la Commission des finances: 1° sur le projet de loi ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Bains (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884 ; 2° le rapport sur la projet de loi relatif à l'école nationale d'horlogerie de Cluses. - M. Faye dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 400.000 francs pour secours aux populations éprouvées par la grêle. Sur la demande de M. le Rapporteur, l'urgence est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée et le projet de loi est adopté à l'unanimité de 235 votants. - M. Barbey dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 100.000 francs pour l'achat d'un terrain destiné à un hôpital à Toulon. L'urgence, demandée, est déclarée. La discussion immédiate est ordonnée, et le projet de loi est adopté à l'unanimité de 226 votants. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération du projet de résolution présenté par M. de Gavardie, relatif à une modification du Règlement du Sénat. Sur la demande de M. de Gavardie, l'ajournement est prononcé. - M. de Reignié demande le renvoi de la discussion sur le projet de loi relatif au crédit destiné à la mission de M. Savorgnan de Brazza. M. le Ministre de la Marine insiste pour la discussion immédiate, qui est ordonnée. Le projet de loi est adopté par 185 voix contre 3 sur 188 votants. - M. Barbey lit le rapport sur le projet de loi relatif à un crédit de 1.182.676 francs pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal. Il y a une demande de discussion immédiate. Le Sénat, consulté, prononce l'ajournement de la discussion à une prochaine séance. - Le Sénat passe à la discussion de plusieurs projets de lois d'intérêt local. - Après avoir entendu MM. de Gavardie, Barbey, rapporteur, M. le baron de Ravignan, et repoussé une demande d'ajournement, il adopte un projet de loi concernant le département des Landes. - Il adopte, après avoir entendu M. Marquis, rapporteur, et M. de Gavardie, un projet de loi concernant la ville de Caen. - Après avoir entendu M. de Gavardie et repoussé l'ajournement, le Sénat adopte un projet de loi concernant le département de la Drôme et deux projets de lois autorisant : 1° le département des Hautes-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'une prison à Tarbes, pour l'acquisition d'un immeuble destiné au casernement de la brigade de gendarmerie de Campan et pour diverses dépenses d'intérêt [départemental ; 2° le département des Basses-Pyrénées à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un palais de justice à Bayonne. - Le Sénat adopte un projet de loi d'intérêt local autorisant la ville de Bergerac à emprunter 50.000 francs. - M. le Président de l'Assemblée nationale transmet au Sénat l'avis suivant, dont M. le Président du Sénat donne lecture : « Le Président de l'Assemblée nationale a l'honneur d'informer ses collègues que leurs bulletins de vote seront à leur disposition au guichet de la distribution à Versailles, le lundi 4 août, à partir de 10 heures du matin. Les bulletins ne pourront être retirés que par le membre de l'Assemblée auquel ils appartiennent ou, à son défaut, par un de ses collègues muni d'une autorisation écrite. - M. le président propose au Sénat la fin des séances à Versailles de l'Assemblée nationale. MM. les Sénateurs seront prévenus à domicile, par les soins du Président, aussitôt qu'il y aura lieu. M. de Cavardie est entendu. La proposition de M. le Président est adoptée. - La séance est Levée à quatre heures et demie (J.O., p. 4143).
Séance du 14 août.
Présidence de M. Magnin, Vice-Président. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. Wallon et de général Espivent de la Villes boisnet. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. le comte de Douhet, sénateur, et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - M. Calmon, Président de la Commission des finances, demande le renvoi à cette Commission du rapport de M de Verninac sur le projet de loi concernant les récidivistes. Le renvoi est prononcé. - M. Hérisson, Ministre du Commerce, dépose un projet de loi tendant à l'organisation de la représentation commerciale et industrielle. - M. Chardon dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans de département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie normale, de Fontvieille à Salon, de Barbentane à Orgon, de Saint-Remy à Orgon, et de la Ciotat-gare à la Ciotat-Ville. L'urgence est déclarée et la discussion immédiate est ordonnée. Le projet est adopté sans débats. - Après déclaration d'urgence et demande de discussion immédiate, le Sénat adopte des projets de lois d'intérêt local: 1° ayant pour objet d'excepter l'établissement thermal d'Aix-les-Baims (Savoie) de la mesure édictée par l'article 18 de la loi du 30 janvier 1884 ; 2° tendant à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; 3° tendant à autoriser le département du Tarn à s'imposer extraordinairement pour l'acquisition et l'appropriation d'un nouvel hôtel de sous-préfecture à Castres. - M. Galloni d'Istria est entendu sur les chemins de fer de la Corse, classés dans le réseau d'intérêt général, d'Ajaccio à Propriano. - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) à emprunter une somme de 513.000 francs et à s'imposer extraordinairement, et, à l'unanimité de 231 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce d'un crédit extraordinaire de 72.945 fr. 98, sur l'exercice 1884, pour l'achèvement des travaux de reconstruction de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie). - Sur une demande de discussion immédiate, M. le Président met en délibération un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 5.361.000 francs pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar. MM. Milh et-Fontarabie et Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, sont entendus. Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble est adopté au scrutin par 179 voix contre 1 sur 180 votants. - Le Sénat adopte à l'unanimité de 160 votants un projet de loi portant : 1° annulation au budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics, pour l'exercice 1883, de crédits montant à 1.182.675 fr. ; 2° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884, d'un crédit de 1 million 182.675 francs, pour les frais d'occupation du Haut-Sénégal du 1 er juillet au 31 décembre 1884. - Le Sénat adopte, à l'unanimité de 208 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 126.000 francs (Service pénitentiaire). - M. Casimir-Périer, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Guerre, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Guerre de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à 1.200.000 francs pour l'exercice 1883, et à 3.431.950 francs -pour l'exercice 1884. Le projet est renvoyé à la Commission des finances. Sur la demande de M. Calmon, président de la Commission des finances, la séance est suspendue pendant l'examen, par la Commission, de ce projet de loi. La séance, suspendue à quatre heures moins vingt minutes, est reprise à cinq heures et quart. - M. Faye dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits au Ministre de' la Guerre L'urgence, est demandée et déclarée. La discussion immédiate est prononcée. Le projet de loi est adopté, au scrutin, à l'unanimité de 242 votants. - MM. Lenoël et Calmon, président de la Commission des finances, M. Barbey, sont on tendus sur la fixation de la prochaine séance. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au samedi 16 août. - Samedi, séance publique a neuf heures du matin. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 4376).
Séance du 16 août.
Présidence de M. Humbert, Vice-Président. - La séance est ouverte à neuf heures cinq minutes du matin. -Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 38.483.000 francs pour le service du Tonkin. L'urgence demandée par M. le Président du Conseil, est déclarée. M. le comte de Saint-Vallier dépose et lit le rapport de la Commission des finances. Il y a une demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. M. le duc de Broglie est entendu. M. le comte de Saint-Vallier, rapporteur, est entendu. Le Sénat passe à la discussion des articles. Sur l'article 1 er , M. Jules Ferry, Ministre des Affaires étrangères, M. Milhet-Fontarabie et M. Brunet sont entendus. Les articles 1 et 2 sont adoptés. L'ensemble du projet -de loi est adopté, au scrutin, par 193 voix contre 1, sur 194 votants. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Boulogne. - M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dépose un projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des Sénateurs. - M. le Garde des Sceaux dépose en outre un projet de loi relatif à la convention internationale du 14 mars 1884, pour la protection des câbles sous-marins. - La séance, suspendue à dix heures moins un quart, sera reprise à trois heures vingt minutes. - M. le Ministre des Finances dépose un projet de loi portant attribution, au profit des incendiés de Bône et de Philippeville, de la somme de 494.668 fr. 15, provenant du séquestre apposé sur le territoire des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah de l'Oued-Gondi. - M. le Président du Conseil donne lecture du décret de M. le Président de la République portant clôture de la session ordinaire de 1884. Acte est donné du dépôt du décret, qui sera déposé aux archives et inséré au procès-verbal. M. le Président prononce la clôture de la session. - Le procès-verbal de la séance est lu par M. Edouard Millaud, l'un des Secrétaires. M. le maréchal Canrobert est entendu sur le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté. - La séance est levée à trois heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 4416).
PRESSENSÉ (de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F, 22 ; J.O., p. 6128).
PROCÈS-VERBAUX.
Séance du 14 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures dix minutes. M. le Président donne lecture du décret de M. le Président de la République relatif à la convocation des Chambres en session extraordinaire pour l'année 1884, et déclare que la session extraordinaire est ouverte. M. le Président déclare que, conformément à l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, les membres du bureau pour la session de 1884 restent en fonctions, et que le Sénat se trouve ainsi constitué. M. le Président fait part au Sénat de la mort de M. Brugerolle, sénateur du Cantal, décédé pendant les vacances, et il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. - M. le Président consulte le Sénat sur la fixation de son ordre du jour. - Le Sénat décide qu'il se réunira jeudi prochain dans ses bureaux. Après avoir entendu MM. Audren de Kerdrel et Tolain, le Sénat décide que les bureaux devront se réunir vendredi prochain pour la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. Après avoir entendu M. Laroze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, M. le Président, M. Schoelcher, M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur ; M. Bérenger et M. de Gavardie, le Sénat met à l'ordre du jour de sa prochaine séance le projet de loi relatif aux récidivistes, sous réserve de l'avis de la Commission des finances. - Le Sénat fixe à jeudi sa prochaine séance, - Jeudi, 16 octobre, à deux heures, réunion dans les bureaux. - A trois heures, séance publique. - La séance est levée à trois heures moins un quart (J.O., p. 5445.)
Séance du 16 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. Michal-Ladichère, sénateur de l'Isère, et il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - M. le comte de Saint-Vallier demande que le Sénat envoie aux troupes françaises engagées dans la campagne du Tonkin et à l'île Formose des félicitations et le témoignage de la satisfaction de la patrie. M. le Président est entendu. Le Sénat, unanime, adhère à la proposition de M. le comte de Saint-Vallier. - L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération du projet de résolution présenté par M. de Gavardie, relatif à une modification du règlement du Sénat. M. de Gavardie est entendu pour le développement de son projet de résolution. M. Ninard, rapporteur, au nom de la Commission d'initiative, combat la prise en considération. M. de Gavardie insiste pour la prise en considération. Les conclusions de la Commission sont mises aux voix et adoptées. Le projet de résolution n'est pas pris en considération. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires. Le Sénat passe à la discussion des articles. Sur l'article 1 er , MM. Chalamet, rapporteur, Léon Say, Jules Simon, Tirard, Ministre des Finances, Audren de Kerdrel et Bérenger sont successivement entendus. La première partie du premier paragraphe de l'article 1 er , puis la seconde partie et l'ensemble de ce premier paragraphe sont mis aux voix et adoptés. Le second paragraphe et l'ensemble de l'article 1 er sont adoptés. Sur l'article 2, M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 2 est adopté. Les deux premiers paragraphes de l'article 3 sont adoptés. Sur le troisième paragraphe, M. Léon Say développe un amendement. M. de Gavardie est entendu. L'amendement de M. Léon Say, mis aux voix, est adopté par assis et levé. Le troisième paragraphe, qui devient le paragraphe 4, est mis en discussion. M. Roger-Marvaise et M. le Rapporteur sont entendus. La première partie du paragraphe 4 est adoptée. La seconde partie est repoussée. Sur le paragraphe 5, M. Bérenger, M. le Rapporteur et M. Griffe sont entendus. M. Munié demande la division. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat repousse, par 131 voix contre 66, sur 197 votants, la première partie du paragraphe 5 de l'article 3. Sur la proposition de M. le Rapporteur, l'article 3 est renvoyé à la Commission. - Le Sénat fixe à demain vendredi, à trois heures, la réunion dans les bureaux pour la nomination de la Commission chargée de l'examen de la loi électorale du Sénat. M. Testelin demande que le nombre des membres de la Commission soit élevé de neuf à dix-huit. M. Eugène Pelletan est entendu. La proposition de M. Testelin est mise aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 91 voix sur 182 votants, repousse la proposition. Le Sénat fixe à samedi prochain 18 octobre, à trois heures, sa prochaine séance publique. La séance est levée à six heures et quart. (J.O., p. 5486).
Séance du 18 octobre. Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures.
Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires,. est adopté. - Sur la proposition de M. Milhet-Fontarabie, le Sénat, unanime, étend aux soldats engagés devant Madagascar et aux volontaires de l'île de la Réunion les félicitations qu'il a envoyées déjà aux soldats du Tonkin. - M. Munier dépose un rapport sur un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Boulogne. - M. Merlin dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux récidivistes. - M. Marcel Barthe dépose une proposition de loi ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des Députés et le Sénat en matière de budget. - Après avoir entendu MM. Chalamet, rapporteur, Roger-Marvaise, Audren de Kerdrel, le Président et Jules Simon, président de la Commission, le Sénat ajourne la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes. M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République désignant M. Herbette, directeur de l'administration centrale, comme chargé d'assister, pendant la discussion, M. le Ministre de l'Intérieur, en qualité de Commissaire du Gouvernement. M. Bérenger demande l'ajournement de la discussion. MM. Waldeck-Rousseau, .Ministre de l'Intérieur, et de Gavardie sont entendus. Sur la - proposition de M. le Ministre de l'Intérieur, le Sénat, consulté, décide que la discussion du projet de loi sur les récidivistes sera mise à la suite de la discussion de la loi sur les incompatibilités parlementaires. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi sur les sociétés. M. Batbie demande l'ajournement de la discussion. M. Bozérian, rapporteur, appuie la demande d'ajournement. La discussion est ajournée à une prochaine séance. - A propos de la fixation de l'ordre du jour, M. de Gavardie insiste pour la discussion de l'interpellation qu'il a déposée relativement aux affaires d'Egypte. En l'absence du Gouvernement, sur la proposition de M. le Président, le Sénat renvoie à la séance de lundi prochain le règlement de la date où sera discutée l'interpellation. - Lundi 20 octobre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes (J,O., p. 5519).
Séance du 20 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires. La discussion s'ouvre sur le paragraphe 5 de l'article 3. M. Chalamet, rapporteur, est entendu sur les travaux de la Commission et, au nom de la Commission, il fait des réserves, pour la seconde délibération du projet de loi. M. Jules Simon, président de la Commission, insiste sur ces réserves. Le paragraphe 5 de l'article 3, mis aux voix, est repoussé par 104 voix contre 64, sur 168 votants. M. le colonel Meinadier développe un amendement au paragraphe 5. M. le Rapporteur répond à M. le colonel Meinadier. M. le Président de la Commission est entendu. M. le colonel Meinadier se réserve de reprendre son amendement à la suite de la discussion sur l'article 5. M. Le Guen développe et lit un amendement qu'il se réserve de développer au moment de la seconde délibération. M. le Président met aux voix le paragraphe 7 de l'article 3. Il y a une demande de scrutin. Les sénateurs qui ont pris part au vote ne formant pas la majorité suffisante, M. le Président renvoie le nouveau scrutin à la prochaine séance. M. Jules Simon, président de la Commission, est entendu. -M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi relatif à la destruction des insectes, des cryptogames et autres animaux nuisibles à l'agriculture. - La discussion de la loi sur les incompatibilités parlementaires est reprise. MM. Milhet-Fontarabie, le Rapporteur et M. de Gavardie sont entendus. Un amendement de M. Milhet-Fontarabie, accepté par la Commission, est mis aux voix. M. Bérenger et M. le Rapporteur sont entendus. M. de Rozières demande la division. La première partie du dernier paragraphe de l'article 3 est adoptée. Sur la seconde partie modifiée, MM. de Rozières, Oudet et Jules Simon sont entendus. La seconde partie du dernier paragraphe de l'article 3 et l'ensemble du paragraphe sont adoptés. Sur l'article 4, M. le Rapporteur est entendu. Après avoir entendu M. le Rapporteur, le Sénat adopte l'article 4. Sur l'article 5, M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, est entendu. M. le Rapporteur répond à M. le Ministre de la Guerre. M. le Ministre de la Guerre est entendu de nouveau. Il y a une demande de scrutin. Sur la position de la question, MM. de Marcère, le Ministre de la guerre, l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies et Batbie sont entendus. M. Batbie demande que l'article 5 soit renvoyé la Commission. M. le Ministre de la Guerre combat le renvoi à la Commission. M. le Rapporteur accepte le renvoi, qui est combattu de nouveau par M. le Ministre de la Guerre. Après avoir entendu de nouveau M. Batbie, puis M. le Président de la Commission, le Sénat, par assis et levé, repousse le renvoi de l'article 5 à la Commission. L'article 5 est repoussé au scrutin par 159 voix contre 14, sur 273 votants. L'article 5 (rédaction adoptée par la Chambre des Députés) est mis aux voix. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, repousse cette rédaction. M. Bozérian demande le renvoi à la Commission. Le renvoi à la Commission est prononcé par assis et levé. L'article 6 est adopté. Sur l'article 7, M. Naquet développe un amendement. M. le Rapporteur, au nom de la Commission, repousse l'amendement de M. Naquet. L'amendement est repoussé au scrutin par 108 voix contre 80 sur 188 votants. L'article 7 est adopté. M. Salneuve retire un amendement qu'il avait présenté à l'article 8. L'article 8 est adopté. Sur la rédaction de l'article 9, M. le Rapporteur est entendu. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, demande au Sénat de fixer au 20 novembre la date de la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie relativement aux affaires d'Egypte. M. de Gavardie a la parole pour un rappel au règlement. M. le Président répond à M. de Gavardie. La discussion de l'interpellation de M. de Gavardie est fixée au 20 novembre prochain. - Le Sénat reprend la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires et sur l'article 9 du projet. M. Béraldi propose, comme amendement à l'article 9, le texte adopté par la Chambre des Députés. M. le Rapporteur combat l'amendement de M. Béraldi. M. Béraldi insiste sur sa proposition. Il y a, sur l'article 9 (rédaction de la Commission du Sénat) une demande de scrutin. L'article 9 est adopté au scrutin par 84 voix contre 77, sur 161 votants. Sur l'article 10, M. Naquet a déposé un amendement dont il demande le renvoi à la Commission. Le renvoi est prononcé. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain mardi, 21 octobre, à trois heures, séance publique. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 5549).
Séance du 21 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. le maréchal Canrobert et Chesnelong, et après des observations de M. de Gavardie, auxquelles répond M. le Président, - M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. le Président de la Chambre des Députés transmet au Sénat, après le vote par la Chambre, une proposition de loi sur les conseils de prud'hommes. L'urgence ayant été déclarée par la Chambre des Députés, le Sénat, conformément à son règlement, sera consulté sur l'urgence quand le rapport aura été déposé. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires. Le scrutin sur le paragraphe de l'article 3 relatif au cumul, qui a eu lieu dans la séance d'hier, n'ayant amené aucun résultat, a été renvoyé à la séance d'aujourd'hui. M. le Président annonce que le scrutin va avoir lieu. M. Chalamet, rapporteur, est entendu. Le paragraphe est mis aux voix. M. Naquet demande la division. M. le Président répond à M. Naquet. Il est procédé au scrutin. Le paragraphe de l'article 3 est adopté au scrutin par 102 voix contre 57 sur 159 votants. Le vote sur l'ensemble de l'article 3 est réservé jusqu'après la discussion de l'amendement de M. le colonel Meinadier. M. le Rapporteur demande une modification dans le texte du 5 e paragraphe de l'article 5. Le Sénat, consulté, adhère à cette modification. M. le Rapporteur est entendu sur l'article 5. La Commission accepte et s'approprie une rédaction de l'article 5 présentée par M. le Ministre de la Guerre. M. le colonel Meinadier défend son amendement. M. le général Campenon combat l'amendement de M. le colonel Meinadier. M. Audren de Kerdrel appuie l'amendement, qui est combattu de nouveau par M. le Ministre de la Guerre. La première partie de l'article 5 est adoptée. L'amendement de M. le colonel Meinadier est repoussé. La dernière partie et l'ensemble de l'article 5 sont adoptés. Le vote réservé de l'ensemble de l'article 3 a lieu, et l'article 3 est adopté. La discussion s'ouvre sur l'article 10. M. Naquet a d posé sur l'article 10 un amendement qui est accepté par la Commission. M. Naquet développe son amendement. L'amendement de M. Naquet et l'article 10 sont adoptés. Le Sénat consulté décide qu'il passera à une seconde délibération. - En l'absence de M. de Verninac, rapporteur, et sur la proposition de M. Albert Grévy, membre de la Commission ; le Sénat renvoie à jeudi la 1 re délibération sur le projet de loi relatif aux récidivistes. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi relatif à un emprunt de la ville de Charleville. - Sur la proposition de M. Bozérian, rapporteur, le Sénat ajourne la 1 re délibération du projet de loi sur les sociétés. - M. de Gavardie est entendu sur l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi 23 octobre, à deux heures. - La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 5564).
Séance du 23 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi, adopté à l'unanimité par la Chambre des Députés, portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin et à Madasgascar. M. le Ministre demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est, conformément au règlement, renvoyé à la Commission des finances. - L'ordre du jour appelle la discussion d'un projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulogne (Seine) à emprunter une somme de 320.000 fr. et à s'imposer extraordinairement. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion. M. Le Monnier, rapporteur, au nom de la Commission, n'accepte pas le renvoi. La discussion n'est pas ajournée. M. de Gavardie est entendu dans la discussion générale. Le projet de loi, mis aux voix, est adopté. - M. Léon Say demande au Sénat de mettre à l'ordre du jour de samedi 31 octobre la nomination d'un -sénateur inamovible en remplacement de M. le comte de Douhet, décédé. M. Roger-Marvaise demande l'ajournement de la décision du Sénat. M. Léon Say insiste pour l'adoption de la proposition. M. Bérenger est entendu en faveur d'un ajournement. M. Léon Say est entendu de nouveau. Le Sénat adopte, au scrutin, par 84 voix contre 77, sur 161 votants, la proposition de M. Roger-Marvaise. En conséquence, la nomination d'un sénateur inamovible est ajournée. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi sur les récidivistes. La discussion générale est ouverte. M. Bérenger est entendu. - M. Barbey dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant concession de croix et médailles militaires à l'occasion des opérations militaires au Tonkin et à Madagascar. La discussion immédiate est demandée et ordonnée. Le projet de loi est adopté à l'unamité. - La discussion du projet de loi sur les récidivistes est reprise. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, est entendu. La suite de .a discussion est renvoyée à demain. - Demain, vendredi, 24 octobre, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 5596).
Séance du 24 octobre.
Présidence- de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Casimir Fournier. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes. La discussion générale continue. M. Bérenger répond au discours prononcé dans la séance d'hier par M. le Ministre de l'Intérieur et combat l'article 1 er du projet de loi. M. de Verninac, rapporteur, est entendu au nom de la Commission et en faveur du projet de loi. M. Schoelcher et M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, sont entendus. Le Sénat, consulté sur le renvoi de la discussion, demandé par plusieurs membres, décide que la discussion sera continuée. M. l'amiral Fourichon et M. Milhet-Fontarabie sont entendus. Sur la demande de M. l'amiral Jauréguiberry, la suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain samedi, 25 octobre, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. - A deux heures séance ,publique. - La séance est levée à six heures moins vingt minutes (J.O., p. 5618).
Séance du 25 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le colonel Meinadier dépose le rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à rendre applicable au pays de Gex, à la Haute-Savoie les mesures -édictées par la loi du 21 mars 1883 contre le phylloxera. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes. La discussion générale continue. M. l'amiral Jauréguiberry, M. le baron de Lareinty et M. de Verninac, rapporteur, sont entendus. La discussion générale est close. M. le Président donne lecture de l'article 1 er . Sur l'article 1 er , M. Albert Grévy, président de la Commission, et M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, sont entendus. L'article 1 er est adopté au scrutin par 141 voix contre 38, sur 179 votants. Sur l'article 2, M. Roger-Marvaise et M. Ninard sont entendus. Les articles 2 et 3 sont adoptés. Sur l'article 4, MM. Batbie et Oudet sont entendus. L'article 4 et les articles suivants, jusqu'à l'article 12 inclusivement, sont adoptés. L'article 14 du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, est mis aux voix et repoussé. La rédaction de la Commission du Sénat est reprise. Les articles 13 et suivants, jusqu'à l'article 22 et dernier, sont adoptés. Le Sénat décide qu'il passera à une seconde délibération. - Sur la fixation de l'ordre du jour, M. Bérenger et M. Tolain sont entendus. - Le Sénat fixe à mardi prochain 28 octobre, à deux heures, sa prochaine séance publique. - La séance est levée à cinq heures moins vingt minutes (J.O., p. 5635).
Séance du 28 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. le maréchal Canrobert et de Gavardie. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi sur les sociétés. La discussion générale est ouverte. M. Bozérian, rapporteur, est entendu. Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1 er est adopté. - M. Demôle dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. Au nom de la Commission, d'accord avec le Gouvernement, M. le Rapporteur demande l'urgence. M. Tolain est entendu sur la question d'urgence et sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi. M. le Rapporteur répond à M. Tolain. M. le Président dit qu'il a reçu une demande, signée de vingt membres, pour la mise à l'ordre du jour de jeudi prochain du projet de loi dont le rapport vient d'être lu. MM. Tolain, le Rapporteur et Buffet sont entendus. M. Millaud demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi pour la séance de jeudi prochain. M. le Président est entendu sur la position de la question et sur la priorité à donner, soit au vote sur l'urgence, soit au vote sur la fixation du jour de la discussion. Le Sénat, consulté, donne la priorité à la proposition de M. Tolain et décide que la discussion sera mise à l'ordre du jour de mardi prochain. L'urgence est mise aux voix et déclarée. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi relatif aux récompenses à accorder à la suite de l'exposition internationale agricole d'Amsterdam. - M. le Ministre de la Justice, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dépose des projets de lois d'intérêt local, concernant les départements des Landes, de la Somme et de Seine-et-Marne. - Sur la proposition de M. Bozérian, rapporteur, le Sénat renvoie à une prochaine séance la suite de la discussion du projet de loi sur les sociétés. - La prochaine séance est fixée à jeudi prochain 30 octobre, à deux heures. - La séance est levée à quatre heures moins dix minutes (J.O., p. 5685).
Séance du 30 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi sur les Sociétés. L'article 1 er a été précédemment adopté. L'article 2 et les articles 3 et 4 sont adoptés. Sur l'article 5, M. Bozérian, rapporteur, est entendu. L'article 5 ainsi que les articles 6 et 7 sont adoptés. L'article 8 est mis aux voix. M. le Rapporteur présente quelques observations. L'article 8 est adopté. Après quelques explications de M. le Rapporteur, l'article 9 est adopté, ainsi que les articles 10 et 11. Sur le troisième paragraphe de l'article 12, supprimé par la Commission, M. le Rapporteur est entendu. Le Sénat, consulté, repousse ce troisième paragraphe et adopte l'article 12 selon le texte de la Commission. Les deux premiers paragraphes de l'article 13 sont adoptés. Le troisième paragraphe, supprimé par la Commission, est repoussé. L'article 13 est adopté selon le texte de la Commission du Sénat. L'article 14 et l'article 15, modifiés par la Commission, sont adoptés. Sur l'article 16, M. de Gavardie et M. Malens sont entendus. L'article 16 est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 22 inclusivement. Sur l'article 23 M. Scheurer-Kestner, M. le Rapporteur et M. Lenoël sont entendus. L'article 23 et l'article 24 sont adoptés. Sur l'article 25, M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. - L'article 25 est adopté. - Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Ministre de la Justice dépose un projet de loi concernant la ville de Perpignan. - La discussion est reprise sur le projet de loi relatif aux Sociétés. Les articles 26, 27 et 28 sont adoptés. Sur l'article 29, M. le Rapporteur est entendu. L'article 29 est adopté ainsi que l'article 30. M.le Rapporteur est entendu sur l'article 31. Les articles 31 et 32 sont adoptés. Après quelques observations de M. le Rapporteur sur les modifications introduites par la Commission dans le texte de l'article 33 et un débat entre M. de Gavardie et M. le Rapporteur, l'article 33 est adopté dans ses paragraphes et dans son ensemble. Les articles 34 et 35 sont adoptés. M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus sur l'article 36, qui est adopté, ainsi que les articles suivants, jusqu'à l'article 41 exclusivement. Sur l'article 41, M. le Rapporteur est entendu ainsi que sur l'article 42. Les articles 42, 43 et suivants, jusqu'à l'article 46 inclusivement, sont adoptés. Sur l'article 47, M. le Rapporteur donne quelques explications. Les articles 47 à 56 inclusivement sont adoptés. M. le Rapporteur est entendu sur l'article 57 qui est adopté ainsi que les articles 58 et 59. L'article 60, après des explications de M. le Rapporteur, est adopté ainsi que les articles 61 et 62. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain vendredi, 31 octobre, séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures moins cinq minutes (J.O., p. 5740).
Séance du 31 octobre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté après quelques observations présentées par M. de Gavardie. - Au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, M. le Garde des Sceaux dépose deux projets de loi d'intérêt local concernant le département des Deux-Sèvres et la ville d'Aix. - M. le Ministre des Finances dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Calais, et quatre projets de loi portant règlement définitif des budgets des exercices 1871, 1872, 1873 et 1874. - L'ordre du jour appelle la suite de la première délibération sur le projet de loi sur les sociétés. La discussion est ouverte sur l'article 63. M. Bozérian, rapporteur, et M. de Gavardie sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 63 est adopté. Une adjonction demandée par M. de Gavardie est mise aux voix et repoussée. Le second paragraphe et l'ensemble de l'article sont adoptés. L'article 64 est adopté. Sur l'article 65, MM. de Gavardie, Malens et le Rapporteur sont successivement entendus. M. de Gavardie propose une addition au second paragraphe de l'article 65. MM. Le Guen et le Rapporteur sont entendus. L'article 65 est adopté. M. de. Gavardie retire son amendement. Les articles 66, 67 et suivants sont adoptés jusqu'à l'article 90 inclusivement. Sur l'article 91, M. Denormandie, entendu, se réserve de déposer un amendement pour la seconde lecture. Les articles 91 à 97 sont adoptés. Sur l'article 97, M. de Gavardie présente un amendement. M. le Rapporteur est entendu. L'article 97 est adopté. L'amendement de M. de Gavardie est mis aux voix et repoussé par assis et levé. Les articles 98 et 99 sont adoptés. M. de Gavardie est entendu sur l'article 100. L'article 100 est adopté. Les articles 101 à 105 sont adoptés. Sur l'article 106, MM. Le Guen, de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. L'article 106, modifié par la Commission, est adopté, ainsi que les articles 107 et 108. Sur l'article 109, M. Scheurer-Kestner développe un amendement. M. le Rapporteur est entendu. Sous la réserve de l'amendement de M. Scheurer-Kestner, dont la Commission accepte le renvoi pour la seconde délibération, L'article 109 est adopté. Les articles 110 et 111 et dernier sont adoptés. Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération. - Le Sénat fixe sa prochaine séance au mardi 4 novembre, à deux heures. - La séance est levée à quatre heures vingt minutes. (J.O., p. 5759).
Séance du 4 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Ferrouillat dépose le rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement secondaire libre. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les départements. de la Somme, des Landes et de Seine-et-Marne. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et l'élection des sénateurs. La discussion générale est ouverte. M. Fresneau, M. Naquet, M. Scherer, président de la Commission ; M. Demôle, rapporteur, et M. de Gavardie sont entendus. La. discussion générale est close. Il y a une demande de scrutin sur la question de savoir si le Sénat entend passer à la discussion des articles. Par 171 voix contre 71, sur 242 votants, le Sénat décide qu'il passe à la discussion des articles. - M. Jules Ferry, président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose un projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie pour la garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art. - La discussion sur le projet de loi relatif à l'organisation du Sénat et aux élections des sénateurs est reprise. L'article 1 er est mis en discussion. - La séance est suspendue à quatre et demie et reprise à cinq heures moins dix minutes. - En l'absence de M. Bozérian, auteur d'un contre-projet, M. le Président donne lecture d'un contre-projet de M. Eymard-Duvernay déposé avant la séance. M. Eymard-Duvernay demande si la Commission accepte le renvoi de son amendement. M. le Président est entendu sur la question du règlement. M. Eymard-Duvernay présente de nouvelles observations. M. Demôle, rapporteur, répond à M. Eymard-Duvernay. M. le Président consulte le Sénat sur le renvoi à demain de la suite de la discussion. Le Sénat décide .que la discussion continuera. M. Eymard-Duvernay retire son contre-projet. M. Lenoël développe un amendement au premier paragraphe de l'article 1 er . M. le Rapporteur demande le renvoi à une autre séance de la suite de la discussion. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à demain mercredi, 5 novembre, à deux heures. - M. le Président donne lecture d'un décret de M. le Président de la République retirant le projet de loi relatif à la représentation. commerciale et industrielle dans les chambres de commerce et le conseil supérieur, présenté au Sénat le 14 août 1884 par M. le Ministre du Commerce. Le projet de loi est retiré. - Demain mercredi, 5 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 5803).
Séance du 5 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Vivenot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose deux projets de loi d'intérêt local : le premier relatif à une délimitation de communes dans les départements de la Haute-Savoie et de la Savoie ; le second concernant un emprunt du département d'Eure-et-Loir. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant le département des Deux-Sèvres et la ville d'Aix. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. La discussion s'ouvre sur l'article 1 er et l'amendement de M. Lenoël. MM. le baron Lafont de Saint-Mür ; Demôle, rapporteur, et Lenoël sont entendus. L'amendement de M. Lenoël est mis aux voix. Il y a une demande de division pour le vote. Il y a deux demandes de scrutin sur le premier paragraphe de l'amendement. Le premier paragraphe de l'amendement est adopté au scrutin par 126 voix contre 112, sur 238 votants. Il y a, sur le second paragraphe de l'amendement, une demande de scrutin. Le second paragraphe est adopté par 155 voix contre 99, sur 254 votants. L'ensemble de l'amendement est adopté au scrutin par 145 voix contre 117, sur 262 votants. M. le Rapporteur demande le renvoi du projet à la Commission et la suite de la discussion à demain. M. Bérenger présente quelques observations. M. le Président est entendu sur la question de règlement et donne lecture de l'article 93 du règlement. M. Audren de Kerdrel est entendu. Le Sénat, consulté, renvoie le projet de loi à la Commission. - Sur la demande de M. le Président et conformément à l'ordre du jour, la discussion s'ouvre, en première délibération, sur le projet de loi tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie. M. le colonel Meinadier, rapporteur, demande l'urgence. En l'absence des membres du Gouvernement, il n'est pas statué sur l'urgence. La discussion générale est ouverte. M. le Rapporteur est entendu. L'article unique est mis aux voix. M. Chardon est entendu. Le projet de loi est adopté. Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération. - Demain jeudi, 6 novembre, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. - A deux heures, séance publique. - La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes (J.O., p. 5820).
Séance du 6 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Jacques dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494,668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi. - M. Marquis dépose le rapport sur la proposition de loi relative aux conseils de prud'hommes. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Perpignan. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. Scherer, président de la Commission, annonce qu'à la suite du vote d'hier sur l'amendement de M. Lenoël, M. Demôle s'est démis de ses fonctions de Rapporteur et que M. Lenoël a été nommé Rapporteur en remplacement de M. Demôle. Il demande le renvoi de la discussion à demain. La discussion est renvoyée. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les récidivistes. Après avoir entendu M. Ninard, le Sénat ajourne la discussion. - Le Sénat, après avoir repoussé les dates de lundi prochain et de samedi, fixe à demain, vendredi 6 novembre, sa prochaine séance. - Demain, vendredi, séance publique à deux heures. - La séance est levée à deux heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 5837).
Séance du 7 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant le département d'Eure-et-Loir et sur le projet de loi tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part ; et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part. - Sur la demande de M. de Gavardie, l'ordre de la discussion des projets de lois d'intérêt local à l'ordre du jour est interverti et le Sénat adopte : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication. - La discussion est ouverte sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Somme à contracter un emprunt pour la création d'une école pratique d'agriculture. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. Par assis et levé, l'ajournement de la discussion est repoussé. M. de Gavardie est entendu. Le projet de loi est adopté. - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose trois projets de loi d'intérêt local concernant la ville de Douai, la ville de Dieppe et la ville d'Armentières. - M. Vivenot dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. La discussion s'ouvre sur le second paragraphe . de l'article 1 er . Il y a sur ce paragraphe un amendement de M. Roger-Marvaise. M. Roger-Marvaise développe son amendement. M. Lenoël, rapporteur, répond à M. Roger-Marvaise. MM. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et Roger-Marvaise sont entendus. L'amendement de M. Roger-Marvaise est mis aux voix. M. Ninard demande la division et présente un amendement au troisième paragraphe. Les deux premiers paragraphes sont repoussés. au scrutin par 189 voix contre 58 sur 247 votants. M. Roger-Marvaise abandonne la suite de son amendement. M. Ninard retire son sous-amendement. Le troisième paragraphe de l'article 1 er est mis aux voix et adopté. L'ensemble de l'article 1 er est adopté au scrutin par 132 voix contre 120, sur 252 votants. L'article 2 est mis en discussion. MM. Berlet et le Rapporteur sont entendus. Un amendement de M. Berlet, soumis à la prise en considération, est mis aux voix et, après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 136 voix contre 109, sur 245 votants, ne prend pas en considération l'amendement. L'article 2 est adopté. Sur l'article 3, M. de Gavardie est entendu. L'article 3 est adopté au scrutin par 162 voix contre 13, sur 175 votants. Sur l'article 4, il y a un amendement de MM. le colonel Meinadier et le général Pélissier. M. le général Pélissier développe l'amendement. M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, répond à M. le général Pélissier et combat l'amendement. M. le colonel Meinadier insiste pour l'adoption de l'amendement. M. le Président explique la question et répond à une observation de M. Batbie. MM. le Ministre de la Guerre et le général Pélissier sont entendus. Les quatre premiers paragraphes de l'article 4 sont mis aux voix et adoptés. L'amendement de MM. le colonel Meinadier et le général Pélissier est repoussé au scrutin par 103 voix contre 77, sur 180 votants. MM. Naquet, le Rapporteur et Bérengen sont entendus. Le dernier paragraphe et l'ensemble de l'article 4 sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, samedi, 8 novembre, séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 5862).
Séance du 8 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications de MM. le duc de Broglie, Dauphinot, de Marcère, au nom de MM. Jules Simon et Labordère. - M. Donnot dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Haute-Marne. - Le Sénat adopte sans discussion : 1° un projet de loi tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay et pour diverses dépenses d'intérêt départemental ; 2° un projet de loi tendant à. autoriser la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône) à emprunter une somme de 45.000 francs ; 3° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales à emprunter une somme de 970.000 francs et à s'imposer extraordinairement, - M. Casimir Fournier dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. La discussion est ouverte sur l'article 5. M. Naquet développe un amendement. M. Lenoël, rapporteur, répond à M. Naquet. L'amendement de M. Naquet est repoussé au scrutin par 144 voix contre 44, sur 188 votants. M. le Président est entendu sur les amendements déposés et sur l'ordre où ils pourraient être mis en discussion. Ces amendements sont de MM. Griffe, Dauphin, le baron de Lareinty, Marcel Barthe, Bardoux, Bozérian et Ninard. MM. Marcel Barthe, Tolain et le Rapporteur sont entendus. Le Sénat, consulté, ne donne pas la priorité à l'amendement de M. Barthe. M. le Président donne lecture de l'amendement de M. Griffe. M. Tolain développe cet amendement. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, est entendu. L'amendement de M. Griffe est repoussé au scrutin par 191 voix contre 31, sur 222 votants. - La séance, suspendue à quatre-heures trente-cinq, minutes, est reprise à cinq heures moins cinq minutes. - M. le duc de Broglie est entendu à propos d'un rappel à l'ordre dont il a été l'objet pendant le discours de M. le Ministre de l'Intérieur. M. le Ministre de l'Intérieur répond à M. le duc de Broglie. L'incident est clos et le rappel à l'ordre est retiré. - La discussion est reprise sur le projet de loi relatif à l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. Dauphin développe son. amendement. M. Lenoël répond à M. Dauphin et combat son amendement. L'amendement est mis aux voix. La division est demandée. Il y a une demande de scrutin. La première partie de l'amendement de M. Dauphin est repoussée par 140 voix contre 45, sur 185 votants. La suite de l'amendement est retirée. La suite de la discussion est renvoyée à lundi. - Lundi 10 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures (J. O., p. 5884).
Séance du 10 novembre. Présidence de M. Le Royer. - La. séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le Ministre de l'Intérieur dépose un projet de loi tendant à rectifier les limites des communes de Sautron, arrondissement de Nantes, et de Couëron, arrondissement de Saint-Nazaire (Seine-Inférieure). - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les. élections des sénateurs. La discussion s'ouvre sur l'article 5 et sur l'amendement de M. le baron de Lareinty. M. le baron de Lareinty déclare qu'il retire son amendement. L'amendement de MM. Bozérian, Bardoux et Marcel Barthe est mis en discussion. M. Marcel Barthe -développe l'amendement. M. Lenoël, rapporteur, répond à M. Marcel Barthe et combat l'amendement. M. Bardoux insiste pour l'adoption de l'amendement qu'il a présenté. M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et, de nouveau, M. Bardoux sont entendus. Les trois premiers paragraphes de l'article 5 sont adoptés. L'amendement de MM. Bardoux, Bozérian et Marcel Barthe est repoussé au scrutin par 146 voix contre 112, sur 258 votants. M. Gustave Humbert, vice-président, prend place au fauteuil de la présidence. Les paragraphes suivants de l'article 5 et le dernier paragraphe, avec une modification présentée par M. le Rapporteur, sont mis aux voix et adoptés. L'ensemble de l'article 5 est adopté au scrutin, par 148 voix contre 65, sur 213 votants. Les articles 6 et suivants jusqu'à l'article 10 et dernier] sont adoptés. Sur l'ensemble de la loi, M. Tolain est entendu. L'ensemble de la loi est adopté. - Après avoir repoussé les dates de lundi et de samedi, le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi prochain. - Jeudi, 13 novembre, à deux heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures vingt minutes (J.O., p. 5915).
Séance du 13 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Edouard Millaud dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80.000 fr. pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve-l'Etang, en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux. - M. Le Monnier, dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Dieppe, de Douai et d'Armentières. - Le Sénat adopte, sans discussion, deux projets de lois : le premier, tendant à délimiter à nouveau les circonscriptions des communes de Saint-Félix (Haute-Savoie) et de Saint-Girod (Savoie), d'une part, et des communes de Cusy (Haute-Savoie) et de Saint-Ours (Savoie), d'autre part ; le second, tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux. - M. Jules Simon, président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires, demande au Sénat, en laissant la deuxième délibération à l'ordre du jour, d'en ajourner la discussion. Le Sénat adhère à cette demande. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera en Algérie. M. le colonel Meinadier, rapporteur, puis MM. Charton, Méline, le Ministre de l'Intérieur, Dauphinot sont entendus successivement. Le projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi relatif à la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins - L'urgence est demandée par M. le Ministre des Postes et Télégraphes, d'accord avec la Commission. L'urgence est déclarée. Les six premiers articles du projet de loi sont adoptés. Sur l'article 7, M. l'amiral Jauréguiberry, président de la Commission, est entendu pour une modification au premier paragraphe. Le premier paragraphe et les paragraphes suivants, ainsi que l'ensemble de l'article 7, sont adoptés. Les articles 8 et suivants jusqu'à l'article 20 et dernier sont adoptés, ainsi que l'ensemble du projet de loi. - L'ordre du jour appelle la 1 re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés sur les conseils de prud'hommes. L'urgence, déclarée par la Chambre des Députés, est mise aux voix. M. Marquis, rapporteur, ne s'oppose pas au retrait de l'urgence. M. Testelin appuie le maintien de l'urgence. M. Dauphinot combat le maintien de l'urgence, pour lequel M. Testelin insiste. Après avoir entendu de nouveau M. Dauphinot, puis M. Tolain et M. le baron de Lareinty, le Sénat, consulté, ne retire point la déclaration d'urgence. MM. le Rapporteur, Dauphinot et Tolain sont entendus au cours de la discussion générale. L'article 1 er est adopté au scrutin, par 138 voix contre 79 sur 217 votants. Les articles suivants et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi sur les Sociétés. Sur la demande de M. Bozérian, rapporteur, indisposé, la discussion est ajournée. - Sur la demande de M. de Verninac, rapporteur, le Sénat prononce de même l'ajournement et le retrait de l'ordre du jour de la deuxième délibération sur le projet de loi sur les récidivistes. - M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose un projet de loi adopté, par la Chambre des Députés, relatif à la négociation des valeurs mobilières et des marchés à terme. Il dépose, en outre, au nom du Ministre de l'Intérieur, un projet de loi d'intérêt local, concernant la ville de Granville. - Le Sénat, après avoir repoussé la date de jeudi, fixe sa prochaine séance publique à mardi 18 novembre. - Mardi, 18 novembre, à deux heures, réunion dans les bureaux. A trois heures, séance publique. - La séance est levée à quatre heures moins un quart (J.O., p. 5996).
Séance du 18 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu Par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires est adopté. - M. le Président annonce au Sénat la mort de MM. Cherpin et Vivenot et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice, 1884, un crédit extraordinaire de 600.000 francs. - L'ordre du jour appelle le tirage au sort des bureaux. Il est procédé à cette opération. - M. le Président donne lecture d'une lettre dans laquelle M. le Ministre des Finances lui annonce que les pouvoirs de M. Teisserenc de Bort, membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire, étant expirés le 10 novembre, il devra être procédé à l'élection d'un nouveau membre de cette Commission. M. le Président prévient le Sénat qu'il sera consulté sur le jour de l'élection à la fin de la séance. - Le Sénat adopte sans débats : 1° le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs ; 2° après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à Toccasion de l'exposition internationale agricole d'Amsterdam en 1884 ; 3° en première délibération, le projet de loi, ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant -subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires des Beni-Salah, des Ouled-Bechiah et de l'Oued-Gondi. du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi sur les sociétés. L'article 1 er est adopté. Sur l'article 2, M. de Gavardie et M. Bozérian, rapporteur, sont entendus. L'article 2 est adopté. Sur l'article 3, M. Tolain développe un amendement. M. Gouin, au nom de la Commission, combat l'amendement de M. Tolain. M. Tolain et M. Gouin sont entendus de nouveau. L'amendement de M. Tolain n'est pas adopté. Après avoir entendu M. le Rapporteur, qui modifie le premier paragraphe de l'article 3, ce premier paragraphe est adopté. Les paragraphes suivants et l'ensemble de l'article 3 sont adoptés. Sur l'article 4, M. le Rapporteur et M. Brunet sont entendus. les cinq premiers paragraphes de l'article 4 sont adoptés. Un amendement de M. Brunet sur le sixième paragraphe est renvoyé à la Commission. La suite de l'article 4 est adoptée, ainsi que l'article 5. Sur le dernier paragraphe de l'article 6, M. le Rapporteur, M. Léon Clément et M. Batbie sont successivement entendus. Les premiers paragraphes de l'article 6 sont mis aux voix et adoptés. Pour le dernier paragraphe, M. Léon Clément demande qu'on revienne à la rédaction du projet présenté par le Gouvernement. MM. Brunet, Léon Clément et M. le Rapporteur sont entendus. A la suite du débat, les articles 5 et 6 sont renvoyés à la Commission. M. de Gavardie présente quelques observations. Sur l'article 7, M. Denormandie et M. Ronjat sont entendus. Le premier paragraphe de l'article 7 est adopté. Un amendement de M. Denormandie au second paragraphe n'est pas pris en considération. Les paragraphes 2 et suivants et l'ensemble de l'article 7 sont adoptés. Sur l'article 8, M. le Rapporteur est entendu. L'article 8 est adopté ainsi que les articles 9 et 10. Sur l'article 11, M. Tolain développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Tolain et combat l'amendement. Le premier paragraphe de l'article 11 est adopté. L'amendement de M. Tolain est repoussé et les derniers paragraphes, ainsi que l'ensemble de l'article 11, sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - M. Martin-Feuillée, Ministre de la Justice, dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, un projet de loi relatif à l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie, et, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, un projet de loi concernant la ville de Châteauroux. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi prochain. On procédera à la nomination d'un membre de la Commission du contrôle de la circulation monétaire en remplacement de M. Teisserenc de Bort. - Jeudi, 20 novembre, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. A deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 6077).
Séance du 20 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire. Il est procédé à la nomination des scrutateurs chargés du dépouillement du scrutin. Le scrutin, ouvert à deux heures dix minutes, est fermé à trois heures. MM. les scrutateurs se retirent dans leurs bureaux pour le dépouillement du scrutin. - Le Sénat adopte sans débats : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à emprunter 11.700 francs ; 2° un projet de loi tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Douai (Nord) de payer une subvention annuelle de 25.000 francs pour l'établissement d'une distribution d'eau ; 3° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 100.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - M. Donnot dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Charleville. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose : 1° un projet de loi relatif au déclassement de la place de Mézières ; 2° un projet de loi concernant la commune de Champagnac, canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson (Creuse) ; 3° un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Châlons-sur-Marne. - M. le Président fait connaître au Sénat le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection d'un membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire : nombre de votants : 153 ; bulletins blancs ou nuls, 9 ; suffrages exprimés, 144 ; majorité absolue, 79. Ont obtenu: M. Teisserenc de Bort, 135 voix ; M. de Parieu, 9. M. Teisserenc de Bort est nommé membre de la Commission de contrôle de la circulation monétaire. A vis en sera donné au Ministre des Finances. - M. Cordier demande que l'examen des projets de lois, portant règlement définitif des budgets de 1871, 1872, 1873 et 1874, qui avaient été renvoyés à la Commission des finances, soit renvoyé aux bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale. Le Sénat, consulté, adopte la proposition de M. Cordier. - L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. de Gavardie sur les affaires d'Égypte. M. de Gavardie développe son interpellation. - La séance, suspendue à quatre heures vingt minutes, est reprise à cinq heures moins vingt minutes. - M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dépose un projet de loi relatif à l'échange entre l'État et la Société des forges et chantiers de Mohon et Lavaldieu (Ardennes). - M. de Gavardie continue le développement de son interpellation sur les affaires d'Egypte et dépose un ordre du jour motivé. M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, répond à M. de Gavardie. Il demande que le Sénat vote l'ordre du jour pur et simple. M. de Freycinet est entendu. La clôture est demandée. M. de Gavardie est entendu. La clôture est prononcée. L'ordre du jour pur et simple, mis aux voix, est adopté, - Le Sénat fixe sa prochaine séance à samedi prochain, 22 novembre. - Samedi, à une heure et demie, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures. - La séance est levée à six heures (J.O., p. 6127).
Séance du 22 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M, Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Bardoux dépose le rapport sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit de 80.000 francs, pour l'appropriation d'une partie du domaine de Villeneuve-l'Etang, en vue des expériences poursuivies par M. Pasteur sur la prophylaxie des maladies contagieuses des animaux. Les articles du projet de loi sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin et à l'unanimité de 195 votants. - M. Fallières, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Narbonne et d'Armentières. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi sur les Sociétés. La discussion s'ouvre sur le sixième paragraphe de l'article 4 et sur le premier paragraphe de l'article 63. M. Bozérian, rapporteur, est entendu sur les travaux de la Commission. Les modifications proposées par la Commission et l'ensemble de l'article 4 sont adoptées. Après avoir entendu M. le Rapporteur sur les modifications apportées par la Commission aux articles 5 et 6, qui lui avaient été renvoyés, le Sénat adopte la rédaction nouvelle et l'ensemble des articles 5 et 6. La discussion reprend sur l'article 12, qui est adopté sans débats. Sur l'article 13, M. Denormandie présente au cours de la discussion et développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Denormandie. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 108 voix contre 99,-sur 207 votants, prend en considération l'amendement de M. Denormandie. Cet amendement est renvoyé à la Commission. Sur le second paragraphe de l'article 14, MM. Léon Clément et le Rapporteur sont successivement entendus. M. Batbie appuie les observations présentées par Léon Clément et demande avec lui le renvoi à la Commission. Le renvoi est accepté par M. le Rapporteur. L'article 14 est renvoyé à la Commission. Sur l'article 15, M. le Rapporteur propose, au nom de la Commission, des modifications dans la rédaction de l'article. L'article 15, ainsi modifié, est adopté. Le premier paragraphe modifié de l'art. 16 est adopté, puis le Sénat adopte la seconde partie et l'ensemble de l'article 16, ainsi que l'article 17. Sur l'article 18, M. Tolain développe un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. Les deux premières dispositions de l'article 18 sont adoptées. M. Tolain retire son amendement. M. Scheurer-Kestner a présenté au cours de la discussion et il développe un second amendement à l'article 18. M. Malens, président de la Commission, déclare que la Commission accepte l'amendement. M. le Président est entendu. L'article 18 modifié est adopté ainsi que l'article 19. Les articles 20 et 21, avec des modifications proposées par M. le Rapporteur, sont adoptés ainsi que l'article 22. M. le Rapporteur propose des modifications à la rédaction du dernier paragraphe de l'article 23. MM. le Président, Lenoël et Batbie sont entendus. M. Balbie demande le renvoi à a Commission, de l'article 23. M. le Rapporteur est entendu. L'article 23 est renvoyé à la Commission. Les articles 24 et suivants, jusqu'à l'article 32 exclusivement, sont adoptés. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - Le Sènat fixe sa prochaine séance au mardi 25 novembre. - Mardi, à un heure, réunion dans les bureaux. Séance publique à deux heures. - La séance est levée à cinq heures et demie (J.O., p. 6165).
Séance du 25 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Méline, Ministre de l'Agriculture, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant annulation sur l'exercice 1883 et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran). - M. le Président annonce en séance la mort de M. l'amiral Fourichon, sénateur inamovible, et se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. Les obsèques de M. l'amiral Fourichon auront lieu demain, 26 novembre, à midi, en l'église Sainte-Clotilde. Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la nomination de la députation du Sénat chargée d'assister aux obsèques de M. l'amiral Fourichon. - M. le Président donne lecture d'une lettre par laquelle M. Ronjat donne sa démission de sénateur. - Le Sénat adopte sans débat : 1° un projet de loi tendant à, rectifier les imites des communes de Sautron (canton de la Chapelle-sur-Erdre, arrondissement de Nantes, département de la Loire-Inférieure), et de Couëron (canton de Saint-Etienne-de-Montluc, arrondissement de Saint-Nazaire même département) ; 2° en deuxième délibération, le projet de loi ayant pour objet l'attribution, au profit des particuliers ayant subi des pertes dans les incendies des forêts survenus au mois d'août 1877 dans les arrondissements de Bône et de Philippeville (département de Constantine), des sommes provenant ou à provenir, jusqu'à concurrence de 494.668 fr. 15, du séquestre apposé sur les territoires de Beni-Salah, des Ouled-Béchiah et de l'Oued-Gondi. - M. Rouvier, Ministre du Commerce, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 800.000 francs pour encouragements aux pêches maritimes. - M. le Ministre de la Guerre dépose un projet de loi relatif à la révision de classement des places fortes et postes militaires en Algérie. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Châteauroux. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet sur les Sociétés. La discussion s'ouvre sur l'article 13 renvoyé à la Commission avec un amendement de M. Denormandie. M. Bozérian, rapporteur, présente au nom de la Commission une rédaction nouvelle. La nouvelle rédaction de l'article 13 est mise aux voix et adoptée. La discussion passe à l'article 14, également renvoyé à la Commission sur la proposition de M. Clément. La Commission présente une nouvelle rédaction pour le second paragraphe de l'article 14. MM. le Rapporteur, Batbie, Malens, président de la Commission, Gouin et Léon Clément prennent part au débat. Le premier paragraphe de l'article 14 est adopté. M. Batbie, reprend, à titre d'amendement au second paragraphe présenté aujourd'hui par la Commission, le texte primitif de la Commission. Cet amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. La rédaction nouvelle du second paragraphe est mise aux voix. Après avoir entendu MM. Le Guen et le Rapporteur, le Sénat adopte cette rédaction et l'ensemble de l'article 14. La discussion reprend à l'article 23, qui, sur la demande de M. le Rapporteur, est réservé. Sur l'article 32, M. Denormandie développe son amendement. M. le Rapporteur répond à M. Denormandie. M. Denormandie retire son amendement. L'article 32 est adopté. Sur l'article 33, MM. de Gavardie et Gouin sont entendus. L'article 33 est adopté ainsi que l'article 34. Sur l'article 35, MM. Le Bastard, le Rapporteur, Batbie et Gouin sont entendus. L'article 35 est adopté. Sur l'article 36, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont entendus. L'article 36 et l'article 37 sont adoptés . L'article 38, avec un paragraphe additionnel présenté par M. Denormandie et accepté par la Commission, est adopté. M. Scheurer-Kestner développe un amendement à l'article 39. M. le Rapporteur répond à M. Scheurer-Kestner. M. Scheurer-Kestner retire son amendement. L'article 37 est adopté. L'article 40, avec une rectification demandée par M. le Rapporteur, est adopté. Sur l'article 41, MM. Béral et le Rapporteur,sont entendus. M. Béral demande la division. La première et la seconde partie de l'article sont mises aux voix et adoptées ainsi que l'ensemble de l'article 41. Sur l'article 42, MM. Lenoël et le Rapporteur sont entendus. L'article 42 est adopté et, après quelques observations de MM. de Gavardie et le Rapporteur, l'article 43 est adopté de même. Les articles 44 et 45 sont adoptés. M. Batbie adresse à la Commission une question relative à la constitution des sociétés anonymes. M. le Rapporteur répond à M. Batbie. Les articles 46, 47 et 48 sont adoptés. Sur l'article 49, M. de Gavardie et M. le Rapporteur sont entendus. L'article 49 est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 54 inclusivement. La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. - M. Donnot dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Granville. - M. le Ministre de la Justice dépose, au nom de M. le Ministre des Travaux publics 1° un projet de loi portant approbation des conventions provisoires passées entre le Ministre des Travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et, d'une part, la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, et, d'autre part, la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour régler les conditions financières relatives à l'établissement de secondes voies sur le réseau de ces Compagnies ; 2° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme ; 3° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Yonne du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne -à Laroche. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à jeudi prochain, 27 novembre, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O..p. 6212).
Séance du 27 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire applicable aux travaux hydrauliques. M. le Ministre demande l'urgence. L'urgence est déclarée. - M. Martin-Feuillée, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, dépose, en son nom et au nom du Ministre des Finances, un projet de loi portant : 1° ouverture au Ministre de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit de 20.000 fr. ; 2° annulation sur le même exercice d'un crédit de somme égale ouvert au même Ministère. - M. Donnot dépose deux rapports sur deux projets de loi d'intérêt local concernant le hameau de Mourgoux, canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, et un emprunt de la ville de Châlons (Marne). - Le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville de Charleville (Ardennes) à emprunter une somme de 237.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - M. Jacques dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 600.000 francs pour la construction des écoles supérieures d'Alger. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi sur les Sociétés. La discussion s'ouvre sur l'article 23 réservé et renvoyé à la Commission. M. Bozérian, rapporteur, est entendu. La nouvelle rédaction de l'article 23 proposée par la Commission, est adoptée. La discussion reprend sur l'article 55, qui est adopté ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 62 inclusivement. Sur l'article 63, M. Denormandie a présenté un amendement. M. le Rapporteur est entendu. MM. Tolain, rapporteur, et Batbie prennent part successivement à la discussion. M. Tolain propose, à titre d'amendement, de reprendre l'ancienne rédaction de l'article 63. Cet amendement est repoussé. La rédaction nouvelle de l'article 63 est adoptée. Les articles 64 et suivants, jusqu'à l'article 70 inclusivement, sont adoptés. L'article 71, avec une modification demandée par M. le Rapporteur au nom de la Commission, est adopté. Les articles 72 et suivants, jusqu'à l'article 75 exclusivement, sont adoptés. Sur l'article 75, M. Tolain développe son amendement. M. Gouin est entendu. L'amendement de M. Tolain, soumis à la prise en considération, est mis aux voix et, après deux épreuves déclarées douteuses, il est repoussé au scrutin par 108 voix contre 78, sur 186 votants. MM. Bardoux, le Rapporteur et Léon Say sont entendus. La première, la seconde partie et l'ensemble de l'article 75 sont successivement mis aux voix et adoptés. - M. le Président, interrompant la discussion, est entendu sur les conditions où se trouve le Sénat, aux termes des lois constitutionnelles, pour la nomination d'un sénateur inamovible en remplacement de M. le comte de Douhet, décédé, et sur la fixation du jour de l'élection. MM. Léon Say et Tolain sont entendus. Après avoir repoussé la date de samedi prochain pour la fixation du jour de l'élection, le Sénat fixe cette élection au samedi 6 décembre. - La discussion de la loi sur les Sociétés est reprise. Les articles 76 et suivants, jusqu'à l'article 79 inclusivement, sont adoptés. Sur l'article 80, M. Brunet est entendu. Il propose une modification qui est acceptée par la Commission. L'article 80 est adopté. Sur l'article 81, MM. Brunet et le Rapporteur sont entendus. Paragraphe par paragraphe, puis dans son ensemble, l'article 81 est adopté, ainsi que les articles suivants jusqu'à l'article 84 exclusivement. Sur l'article 84, M. Béral présente et développe un amendement. La Commission, par l'organe de son Rapporteur, accepte et s'approprie l'amendement de M. Béral. L'article 84, modifié, est adopté. Sur l'article 85, M. Denormandie développe un amendement, qui est accepté par la Commission. L'article 85, amendé, est adopté dans ses paragraphes et dans son ensemble. Les articles 86 et 87 sont adoptés. Sur l'article 88, MM. Denormandie et le Rapporteur sont entendus. L'article 88 est adopté ainsi que les articles 89 et 90. Sur l'article 91, M. Denormandie a présenté un amendement qui a été adopté, avec une modification, par la Commission. M. le Rapporteur est entendu sur la rédaction nouvelle de l'article 91 proposée par la Commission. MM. Batbie, Denormandie, le Rapporteur et Clamageran prennent part successivement au débat. La nouvelle rédaction de l'article 91 est adoptée. La suite la discussion est renvoyée à samedi. - M. Merlin dépose le rapport sur la proposition de loi portant ouverture d'un crédit de 20.000 francs au Ministre de la Justice. - M. le Ministre de la Justice dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, des projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Brest et de Niort. - M. Jacques dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 408.000 francs pour les travaux du barrage de l'Oued-Fergoug. - Samedi 29 novembre à deux heures, séance publique. - La séance est levée à six heures moins cinq minutes (J.O., p. 6250).
Séance du 29 novembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - M. Edourd Millaud, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. - M. Chardon dépose le rapport sur un projet de loi relatif au chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey. - M. Barbey dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs pour des travaux hydrauliques. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant le premier, ouverture au Ministre de la. Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16.147.368 francs pour le service du Tonkin ; le second, portant ouverture aux mêmes Ministres, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 francs pour le service du Tonkin. Sur la question de savoir si les projets de lois seront renvoyés à la Commission des finances ou à une Commission spéciale, M. de Marcère propose le renvoi aux bureaux pour la nomination d'une Commission spéciale. M. le Président est entendu sur l'application du règlement. La proposition de M. de Marcère est mise aux voix. Après une épreuve douteuse, le scrutin est demandé. Il est procédé à cette opération, qui donne les résultats suivants, après pointage : pour l'adoption de la proposition de-M. de Marcère, 123 voix contre 115, sur 238 votants, M. le Président du Conseil demande l'urgence. L'urgence est déclarée. - M. Édouard. Millaud dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaires de 800.000 francs pour encouragements aux pêches maritimes. - M. le général Deffis dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le déclassement de la place de Mézières. - M. Barbey dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet le déclassement de la place de Mézières. - L'ordre du jour appelle la suite de la seconde délibération sur le projet de loi sur les sociétés. M. Bozérian, rapporteur, présente quelques observations à propos de l'article 91. L'article 92 est adopté avec une modification proposée par la Commission. Les articles 93 à 96 sont adoptés. Sur l'article 97, M. de Gavardie développe un amendement, qui est combattu par M. le Rapporteur. Sous réserve de l'amendement deM. de Gavardie, l'article 97 est adopté. L'amendement de M. de Gavardie n'est pas pris en considération. Les articles 98 et 99 sont adoptés. Sur l'article 100, MM. de Gavardie et le Rapporteur sont successivement entendus. M. de Gavardie demande le renvoi de l'article 100 à la Commission. L'article 100 n'est pas renvoyé à la Commission et il est adopté. Sur l'article 101, M. le Rapporteur, entendu ; propose une nouvelle rédaction. MM. de Gavardie, Denormandie, le Rapporteur et Malens, président de la Commission, sont successivement entendus. La première partie de l'article 101 est adoptée. Une modification de la rédaction, demandée par M. Denormandie est adoptée. La seconde partie et l'ensemble de l'article 101 sont adoptés. Les articles 102 et 103 sont adoptés. M. de Gavardie demande le renvoi à la Commission de l'article 104. Le renvoi est repoussé. L'article 104 est adopté, ainsi que l'article 105, rectifié dans sa rédaction, et les articles 106 et 107. Sur l'article 108, M. le Rapporteur propose, au nom de la Commission, un paragraphe additionnel. M. Batbie développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Batbie et combat l'amendement. L'amendement de M. Batbie, soumis à la prise en considération, est mis aux voix. L'amendement n'est pas pris en considération. L'article 108, avec le paragraphe additionnel proposé par la Commission, est mis aux voix. M. de Gavardie est entendu sur le paragraphe additionnel. Le premier paragraphe de l'article 108 est adopté ainsi que le paragraphe additionnel et l'ensemble de l'article. Sur l'article 109, M. Scheurer-Kestner a présenté un amendement accepté par la Commission. M. le Rapporteur est entendu. Il propose de maintenir, avec une adjonction, le premier paragraphe de l'article 109. M. Scheurer-Kestner présente quelques explications à l'appui de son amendement. L'article 109, modifié, est adopté. L'article, 110 et l'article 111 et dernier sont adoptés. La Commission propose un article 111 additionnel, qui est adopté. Avant le vote sur l'ensemble, M. le Rapporteur demande des rectifications au. texte des articles de la loi. Ces rectifications sont adoptées. M. de Gavardie demande le renvoi à lundi du vote sur l'ensemble du projet de loi. Le renvoi à lundi est repoussé. M. de Gavardie est entendu. L'ensemble du. projet de loi est adopté. - M. le Ministre de la Justice, au nom de MM. les Ministres des Finances et de l'Intérieur, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois d'Haubourdin (Nord) et de Langres et un emprunt du département du Loiret. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain, 1 er décembre. - Lundi, à deux heures, réunion dans les bureaux. A trois heures, séance publique. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes. (J.O., p. 6300).
Séance du 1 er décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. le colonel Meinadier dépose le rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local de Gray à Jussey. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte: 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville Châteauroux (Indre) à contracter un emprunt de 200.000 francs à la Caisse des écoles ; 2° un projet de loi tendant à autoriser le ville de Granville Manche) à emprunter 150.000 francs ; 3° à l'unanimité de 223 votants, un projet de loi, portant : 1° ouverture au budget du Ministère de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs ; 2° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de somme égale ouvert au budget du même Ministère ; 4° à l'unanimité de 181 votants, un projet de loi, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 600.000 francs, relatif à la construction des écoles supérieures d'Alger ; 5° à l'unanimité de 220 votants, un projet de loi portant annulation sur l'exercice 1883, , et ouverture sur l'exercice 1884, au Ministre de l'Agriculture, d'un crédit supplémentaire de 408.000 francs pour la continuation des travaux du barrage de l'Oued-Fergoug (département d'Oran). - L'ordre du jour appelle la première délibération sur la proposition de loi de M. Bardoux, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. M. de Gavardie demande l'ajournement de la discussion. M. Bardoux, rapporteur, répond à M. de Gavardie. M. de Gavardie insiste sur sa proposition d'ajournement. MM. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Buffet sont entendus. La discussion générale est close. L'article premier est mis en discussion. M. de Paricu demande l'ajournement de la discussion à un mois. Cette proposition n'est pas adoptée. Il y a sur l'article premier un amendement de M. Bozérian. M. le Rapporteur est entendu sur cet amendement. M. Bozérian répond à M. le Rapporteur. MM. de Marcère et le Rapporteur sont entendus. M. Bozérian réserve son amendement pour la seconde délibération. La première partie de l'article premier est adoptée. Sur la seconde partie, MM. de Gavardie, Marcel Barthe et le Rapporteur sont entendus. La seconde partie de l'article premier est adoptée avec une suppression demandée par M. Bozérian. Sur les paragraphes suivants de l'article premier, MM. le Rapporteur et de Gavardie sont entendus. Ces paragraphes et la fin de l'article premier, avec une. modification de rédaction demandée par M. le Rapporteur, sont adoptés ainsi que l'article 2.
M. Bozérian, auteur d'un amendement à l'article 3, réserve cet amendement pour la seconde délibération. L'article 3 est adopté. Le Sénat, consulté, décide qu'il passera à une seconde délibération. - La prochaine séance est fixée à jeudi prochain, 4 décembre. - Jeudi, à deux heures et demie, réunion dans les bureaux. Séance publique à trois heures. - La séance est levée à cinq heures trente-cinq minutes (J.O., p. 6331).
Séance du 4 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Chaumontel dépose des rapports sur des projets de loi concernant les octrois des villes d'Haubourdin, de Langres et de Niort. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi concernant les villes d'Armentières et de Narbonne. - M. l'amiral Jaurès dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport de la Commission chargée d'examiner les projets de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies et au Ministre de la Guerre : 1° sur l'exercice 1884, de crédits s'élevant à une somme de 16.147.368 francs pour le service du Tonkin ; 2° sur l'exercice 1885, des crédits s'élevant à une somme de 43.422.000 pour les dépenses du Tonkin. - M. Demôle dépose, en son nom et au nom de MM. Bozérian et Ferrouillat, une proposition de loi tendant à modifier l'article 7 de la loi organique du 24 janvier 1875, relative à la nomination des sénateurs inamovibles. - M. Demôle déclare qu'il demandera l'urgence au moment de la fixation de l'ordre du jour, à la fin de la séance. - M. Bardoux dépose le rapport sur un projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et l'Italie pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. - Le Sénat adopte sans débats : 1° un projet de loi tendant à distraire le hameau de Mourgoux de la commune de Champagnat (canton de Bellegarde, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse), pour le rattacher à la commune de Puy-Malsignat (canton de Chénérailles, même arrondissement.) 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Châlons (Marne) à emprunter une somme de 500.000 fr. et à s'imposer extraordinairement. -M. Tirard, Ministre des Finances, dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 26 juillet 1873 sur l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie. Il dépose, en outre, un projet de loi relatif à une surtaxe à l'octroi de Gouesnou (Finistère), et, au nom de M. le Ministre des Postes et Télégraphes, un projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu entre la France et la Grèce. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les incompatibilités parlementaires. M. Jules Simon, président de la Commission, demande que la discussion soit renvoyée immédiatement après la discussion du projet de loi sur le mode électoral du Sénat. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée . - M. l'amiral Jauréguiberry, président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant ouverture de crédits pour le service et les dépenses du Tonkin, demande la mise à l'ordre du jour de la prochaine séance de ces deux projets de lois. Le Sénat adhère à cette proposition et décide que les deux projets relatifs au Tonkin seront mis en tête de l'ordre du jour- de la séance de samedi prochain. - Il y a sur la demande d'urgence de la proposition de loi déposée par M. Demôle, relative à l'article 7 de la loi organique du 24 février 1875 sur la nomination des sénateurs inamovibles, une demande de scrutin. M. de Marcère et M. Demôle sont entendus. Le dépouillement du scrutin, après pointage, a. donné les résultats suivants : pour l'urgence, 114, contre 101, sur 215 votants. L'urgence est déclarée. - M. Gustave Denis dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant le département du Loiret. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des députés, sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. le Ministre demande l'urgence et le renvoi à la Commission déjà saisie La lecture du projet de loi est demandée et ordonnée. M. le Président donne lecture du projet de loi. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé à la Commission déjà saisie. - Sur la fixation de l'ordre du jour, M. Tolain est entendu. Il demande que l'élection d'un sénateur inamovible, en remplacement de M. le comte de Douhet, soit ajournée. au 9 décembre. Le Sénat, consulté, prononce l'ajournement. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le chemin de fer de Vendes à Aurillac. - Après une épreuve douteuse, le Sénat, par 150 voix contre 100, sur 250 votants, fixe la prochaine séance à demain. - Demain vendredi, 5 décembre, à quatre heures, séance publique. - La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 6381).
Séance du 5 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à quatre heures - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Marquis. - Sur la demande de M. Cochery, Ministre des Postes et - des Télégraphes, le projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et la Grèce, relative au tarif télégraphique entre les deux pays, est renvoyé à la Commission des finances. - M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi portant approbation d'une convention intervenue le 26 mai 1884 entre le Ministre de la. Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets. - Le Sénat adopte sans débats : 1° à l'unanimité de 224 votants, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 800.000 francs pour les encouragements aux pêches maritimes ; 2° à l'unanimité de 220 votants, un projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 francs applicable aux travaux hydrauliques. - M. Demôle dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat et avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. L'urgence, demandée par la Commission et le Gouvernement, a été déjà déclarée. Il y a une demande de discussion immédiate. M. le Rapporteur demande que la discussion soit fixée à demain. M. le baron de Lareinty est entendu sur un fait personnel. M. le Rapporteur répond à M. le baron de Lareinty. M. de Lareinty est entendu de nouveau. Le Sénat, consulté, fixe à demain la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du Sénat et aux élections des sénateurs. - M. Demôle dépose le rapport sur la proposition de loi qu'il a présentée avec MM. Bozérian et Ferrouillat et qui tend à. suspendre l'effet de l'article 7 de la loi du 24 février 1875 sur le remplacement des sénateurs inamovibles. Le Sénat, consulté, décide que lecture sera donnée du rapport. M. Demôle lit le rapport. Il y a une demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. La proposition de loi est mise en discussion. Personne ne demandant la parole dans la discussion générale, l'article unique est mis aux voix. Il y a une demande de scrutin. Par 111 voix contre 103, sur 214 votants, le Sénat adopte au scrutin, après pointage, la proposition de MM. Demôle, Bozérian et Ferrouillat. - M. Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant la ville d'Hyères. - Après déclaration d'urgence, le Sénat adopte au scrutin, à l'unanimité de 193 votants, le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le déclassement de la ville de Mézières (Ardennes). - La Sénat adopte, en première délibération, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de, Sore à Luxey. - Demain, samedi, séance publique, à une heure. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 6412).
Séance du 6 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à une heure cinquante minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. le baron de Lareinty et M. Audren de Kerdrel sont entendus. La discussion générale est close. Le Sénat passe à la discussion des articles. L'article 1 er mis aux voix, est adopté ainsi que l'article 2 et les suivants, jusqu'à l'article 5 exclusivement. Sur l'article 5 M. Fresneau est entendu. M. le général Campenon, Ministre de la Guerre, répond à M. Fresneau. M. Fresneau demande l'ajournement de la discussion sur l'article 5 jusqu'à la discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. M. le Président est entendu. Il y a sur l'article 5 une demande de scrutin. M. Fresneau retire sa proposition de renvoi de l'article 5. L'article 5 est adopté au scrutin par 142 voix contre 95 sur 237 votants. M. le général Billot présente et développe un paragraphe additionnel à l'article 5. M. le Ministre de la Guerre répond à M. le général Billot. Au nom de la Commission, M. Demôle, rapporteur, repousse la prise en considération. L'amendement, mis aux voix, est, par assis et levé, pris en considération. M. le Rapporteur annonce que la Commission demande une suspension de séance pendant quelques minutes pour l'examen de l'amendement de M. le général Billot. - La séance, suspendue à trois heures un quart, est reprise à quatre heures moins cinq minutes. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose un projet de loi d'intérêt local relatif à un établissement de surtaxes dans la ville de Mortain. Il dépose, en outre, un projet de loi, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. - M. Demôle, rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation du Sénat et aux élections des sénateurs, rend compte des travaux de la Commission pour l'examen de l'amendement de M. le général Billot à l'article 5. La Commission, à la' majorité d'une voix, repousse cet amendement. M. le général Billot et M. le Ministre de la Guerre sont entendus. L'amendement de M. le général Billot est mis aux voix. Il y a une demande de scrutin. L'amendement est rejeté au scrutin par 132 voix contre 111 sur 243 votants. Il y a sur l'article 6 deux amendements : le premier, présenté par MM. Le Guay, le duc de Broglie, Boffinton et plusieurs de leurs collègues ; le second, par M. Naquet. M. Naquet développe son amendement. M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. Léon Say sont entendus. La prise en considération des deux amendements est mise aux voix et repoussée par assis et levé. Le Sénat, consulté sur le renvoi de la suite de la discussion, décide que la discussion continuera. M. le baron de Lareinty développe un amendement. M. le Rapporteur combat l'amendement de M. le baron de Lareinty. M. de Lareinty, entendu de nouveau, modifie son amendement, dont il retire une disposition. Il y a une demande da scrutin. L'amendement de M. le baron de Lareinty est repoussé par 148 voix contre 86, sur 234 votants. Le Sénat, consulté, renvoie, par assis et levé, à une autre séance la suite de la discussion, .et fixe sa prochaine séance publique à lundi prochain, 8 décembre, à une heure. - La séance est levée à six heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 6428).
Séance du 8 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à une heure cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Chalamet. - M. Le Monnicr dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant l'octroi de Gouesnou (Finistère) et la ville d'Agen. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. Wallon a la parole sur l'ensemble de l'article 6 ; mais vu l'absence de M. le Président du Conseil, et en réservant ses observations, il cède la tribune à M. Marcel Barthe, qui a .présenté un amendement. M. Marcel Barthe retire son amendement. M. Léon Say est entendu sur un amendement qu'il a présenté avec plusieurs de ses collègues. M. Demôle, rapporteur, combat l'amendement de M. Léon Say. MM. Audren de Kerdrel, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur, et Bardoux sont entendus. La première partie de l'article 6 est adoptée. Il y a, sur l'amendement de M. Léon Say, trois demandes de scrutin. Par 153 voix contre 106 sur 259 votants, l'amendement de M. Léon Say est repoussé. Les paragraphes correspondants de la rédaction de la Commission sont adoptés. Sur les paragraphes suivants, M. Léon Clément propose, comme amendement, de reprendre le texte présenté par la Commission et adopté déjà par le Sénat. M. le Rapporteur combat l'amendement de M. Clément. M. le Président est entendu sur une question de règlement. M. Clément a la parole sur la position de la question. MM. le Président et Buffet sont entendus dans le débat. Après quelques observations de M. le Président et sans préjuger, pour l'avenir, la question réglementaire, le Sénat accorde la parole à M. Léon Clément pour répondre à M. le Rapporteur. L'amendement de M. Léon Clément, soumis à la prise en considération, est mis aux voix. Après deux épreuves déclarées douteuses, le Sénat, par 147 voix contre 112, sur 259 votants, repousse la prise en considération. La fin de l'article 6 est adoptée. Sur l'ensemble de l'article 6, MM. Wallon et le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, sont entendus. L'ensemble de l'article 6 est adopté, au scrutin, par 151 voix contre 86, sur 237 votants. Les articles 7 et suivants jusqu'à l'article 9 et dernier sont adoptés. M. le Rapporteur propose, au nom de la Commission, un paragraphe additionnel aux dispositions transitoires. Les dispositions transitoires et le paragraphe additionnel sont adoptés sans discussion. Sur l'ensemble de la loi, M. le marquis de Carné, M. le Ministre de l'Intérieur et M. Buffet sont successivement entendus. Il y a une demande de scrutin secret à la tribune. Le Sénat consulté décide que l'appel nominal aura lieu et, sur la demande de plusieurs membres, que les noms des votants seront publiés au Journal officiel. Le scrutin, ouvert à cinq heures moins un quart, est fermé à cinq heures et trente-cinq minutes. Par 136 voix contre 24 sur 160 votants, l'ensemble du projet de loi est adopté. - M. le Président est entendu sur le règlement de l'ordre du jour. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à mercredi 10 décembre, à trois heures. - La séance est levée à six heures moins un quart (J.O., p. 1460).
Séance du 10 décembre.
Présidence de M. Le Royer. -La séance est couverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Ed. Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Salneuve. - M. le Président donne lecture au Sénat d'une lettre par laquelle M. Labordère, sénateur du département de la Seine, donne sa démission des fonctions de sénateur. -M. Barbey dépose le rapport sur le projet de loi tendant à approuver la convention intervenue le 26 mai 1884 entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion, en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (île de la Réunion). - M. Cordier dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte: 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter une somme de 90.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Narbonne (Aude) à emprunter une somme de 670.000 fr. et à s'imposer extraordinairement ; 3° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; 4° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur les vins et l'alcool à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; 5° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 109.700 francs ; 6° un projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt auprès de la caisse des lycées, collèges et écoles, en vue de la construction d'une école normale d'institutrices. - M. le Président dit qu'il y a. lieu de procéder à l'exécution des formalités prescrites par l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884 sur l'organisation du Sénat et les élections des sénateurs. M. Wallon dépose un projet de résolution sur la question. M. le Président est entendu. Le projet de M. Wallon, mis aux voix, n'est pas adopté. - Conformément aux prescriptions de l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884, il est procédé au tirage au sort pour déterminer les départements qui seront appelés à élire chacun un sénateur en remplacement de deux sénateurs inamovibles décédés, MM. le comte de Douhet et l'amiral Fourichon. Le premier département désigné est le département de Lot-et-Garonne, et le second le département de l'Ain. - L'ordre du jour est épuisé. - Le Sénat fixe sa prochaine séance publique à demain, jeudi 11 décembre, à deux heures. - La séance est levée à 4 heure moins vingt minutes (J.O., p. 6493).
Séance du 11 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche). - L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies et au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16.147.368 francs pour le service du Tonkin ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministère de la Ma.rine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 43.422.000 francs pour les dépenses du Tonkin. M. l'amiral Jaurès, rapporteur ; M. le . duc de Broglie, M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, prennent part successivement à la discussion générale. Les articles 1 à 4 du premier projet de loi sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté par 191 voix contre 1, sur 192 votants. Le second projet de loi pour les dépenses du Tonkin est mis aux voix. MM. le maréchal Canrobert, l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, et M. le Président du Conseil sont successivement entendus. - Le Sénat passe à la discussion des articles.. Sur l'article 1 er , MM. Fresneau et l'amiral Peyron, Ministre de la Marine, sont entendus. L'article 1 er et l'article 2 sont adoptés. L'ensemble du projet de loi est adopté par 189 voix contre 1, sur 190 votants. - M. Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, dépose, au nom de plusieurs Ministres : 1° un projet de loi tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) ; 2° un projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 3° un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire- de 10.603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada ; 4° deux projets de loi d'intérêt local, concernant la ville d'Angers et le département de Meurthe-et-Moselle. - Le Sénat ajourne à une prochaine séance la deuxième délibération sur le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte : 1° en première délibération, le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique ; 2° en première délibération, le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey, sur la ligne de Jussey à Epinal ; 3° en deuxième délibération, le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sore à Luxey. - La prochaine séance est fixée au lundi 15 décembre, à deux heures. - La séance est levée à cinq heures cinq minutes (J.O., p. 6522).
Séance du 15 décembre .
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. Robert de Massy. - M. le Président annonce au Sénat la mort de M. Eugène Pelle tan, sénateur inamovible, ancien vice-président et questeur du Sénat, et il se fait l'interprète des regrets de l'Assemblée. Il est procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation de la députation de 25 sénateurs chargés d'assister aux obsèques. -M. Casimir. Fournier dépose un rapport sur le projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1883 et 1884. -M. Édouard Millaud dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 600.000 francs pour l'épidémie cholérique. - M. Mathey dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés non bâties en Algérie. - M. de Verninac dépose un rapport supplémentaire sur le,projet de loi relatif aux récidivistes. - Le Sénat adopte, conformément à son ordre du jour et sans débat: 1° un projet de loi, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Gouesnou (Finistère) ; 2° un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Agen (Lot-et-Garonne) à emprunter 110.000 francs. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. M. Chalamet, rapporteur, est entendu sur les travaux de la Commission qui a présenté un nouveau texte sur lequel devra exclusivement porter la discussion. L'article 1 er est mis en discussion. M. Bérenger est entendu. - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Finances, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant,à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs. - La discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires est reprise. M. Chalamet, rapporteur, répond à M. Bérenger. Les articles 1 et 2 sont adoptés. M. le Rapporteur est entendu sur l'article 3. Il y a, sur cet article, un amendement de M. le colonel Meinadier, auquel le nouveau texte donne satisfaction. M. Delbreil développe un amendement. M. le Rapporteur répond à M. Delbreil. M. le comte de Saint-Vallier est entendu. M. le Président donne lecture des amendements de M. Delbreil qui portent sur le second paragraphe de l'article 3. M. le colonel Meinadier demande que l'article 3 soit réduit au premier paragraphe seulement. M. Jules Simon, président de la Commission, est entendu. Le premier paragraphe de l'article 3 est entendu. M. Delbreil retire son amendement au second paragraphe. Le second paragraphe, dans ses deux .parties et dans son ensemble, est adopté. M. le colonel Meinadier a proposé un quatrième paragraphe, qui est combattu par M. Bérenger. Il y a sur ce paragraphe additionnel, accepté par la Commission, une demande de scrutin. Le paragraphe additionnel de M. le colonel Meinadier est adopté par 136 voix contre 65, sur 201 votants. Sur le cinquième paragraphe, M. Delbreil retire son amendement. Après quelques explications de M. le Rapporteur, le cinquième paragraphe est adopté. Sur le sixième paragraphe, MM. le Rapporteur et Roger-Marvaise sont entendus. Une suppression dans le texte de la Commission est demandée par M. Roger-Marvaise. M. le Rapporteur combat la proposition de M. Roger-Marvaise. Le paragraphe 6, dans son intégralité, est adopté. Sur le paragraphe 7, MM. le Rapporteur, Marcel Barthe, Bérenger et Demôle sont entendus. La division est demandée par M. Demôle. La première partie du paragraphe 6 est repoussée par 127 voix contre 86, sur 213 votants. -M. Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, dépose, au nom du Ministre de l'Intérieur, des projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Limoges et de Vannes. - La discussion du projet de loi sur les incompatibilités parlementaires est reprise. M. Griffe reprend et développe un amendement qu'il avait présenté pendant la première délibération. M. le Rapporteur repousse l'amendement de M. Griffe. L'amendement de M. Griffe, par assis et levé, est pris en considération. Le renvoi de la discussion est demandé. M. Jules Simon combat l'ajournement, qui n'est pas prononcé. Un amendement de M. Le Guen est réservé sur sa demande. La suite de l'article 3 est adopté. M. Lalanne développe un amendement. M. Jules Simon, président de la Commission, est entendu. L'amendement de M. Lalanne est renvoyé à la Commission, qui l'accepte. La discussion passe à l'article 4. M. Delbreil, auteur d'un amendement, demande le renvoi à demain. Le Sénat, consulté, décide que la discussion continue. M. Delbreil développe son amendement. La suite de la discussion est renvoyée à demain. - Demain, 16 décembre, séance publique à trois heures. - La séance est levée à six heures et quart (J.O., p. 6597).
Séance du 16 décembre.
Présidence de M. Le Royer. -La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, dépose: 1° un projet de loi ayant pour objet: 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'amélioration et d'extension du port de Rouen ; 2° l'acceptation des offres de la chambre de commerce de Rouen, tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3° l'autorisation à accorder à la chambre de commerce de contracter un emprunt pour la réalisation de ses engagements. 2° un projet de loi ayant pour objet d'autoriser: 1° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg ; 2° les voies et moyens proposés par la chambre de commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880 ; 3° un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention, passée entre le Ministère des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest, relative à l'exécution des chemins de fer du pont de l'Alma aux Moulineaux et des Moulineaux à Courbevoie. - M. le général Arnaudeau dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la révision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie. D'accord avec le Gouvernement, M. le général Arnaudeau demande l'urgence. L'urgence est déclarée. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant la ville d'Angers et le département de Meurthe-et-Moselle. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte : 1° après déclaration d'urgence, un projet de loi tendant à approuver la convention intervenue, le 26 mai 1884, entre le Ministre de la Marine et des Colonies et la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion en vue de l'agrandissement et de l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets (île de la Réunion) ; 2° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Mortain (Manche) ; 3° après déclaration d'urgence, un projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 3 novembre 1884, entre la France et la Grèce. - L'ordre du jour appelle la suite de la deuxième délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires. La discussion est reprise sur l'article 4 et sur l'amendement, développé par M. Delbreil, dans la séance d'hier. M. Chalamet, rapporteur, répond à M. Delbreil. La Commission propose une nouvelle rédaction pour le premier paragraphe de l'article 3. MM. Delbreil et l'amiral de Montaignac sont entendus. L'amendement de M. Delbreil est mis aux voix et rejeté paragraphe par paragraphe. Le premier paragraphe, avec les modifications proposées par la Commission, est adopté. Sur le second paragraphe, qui a donné lieu à des observations de M. l'amiral de Montaignac, M. le Rapporteur est entendu. Le second paragraphe et les suivants, jusqu'au paragraphe 4 inclusivement, sont adoptés. Le cinquième paragraphe est supprimé. L'ensemble de l'article 4 est adopté. M. le Rapporteur est entendu sur les travaux de la Commission relativement à deux amendements, l'un de M. Griffe et l'autre de M. Lalanne, qui lui ont été renvoyés dans la séance d'hier. M. Griffe développe son amendement, qui est combattu par M. Bérenger. M. Griffe insiste pour l'adoption. Il y a une demande de scrutin. L'amendement est adopté par 105 voix contre 100 sur 205 votants. L'amendement de M. Lalanne est ensuite mis aux voix et adopté. La discussion passe à un amendement de M. Le Guen. M. Le Guen développe son amendement. M. le Rapporteur répond à M. Le Guen. L'amendement de M. Le Gueu est repoussé au scrutin par 135 voix contre 88 sur 223 votants. M. le Rapporteur est entendu sur un amendement à l'article 4, qui avait été présenté par M. Béral. M. Béral retire son amendement. M. le Rapporteur présente, au nom de la Commission, une rédaction nouvelle de l'article 5, et il est entendu relativement à une addition à l'article proposé par M. le colonel Meinadier. M. le colonel Meinadier insiste pour l'adoption de son amendement. Le premier paragraphe de l'article 5 est adopté. L'amendement de M. le colonel Meinadier est repoussé: le second paragraphe et l'ensemble de l'article 5 sont adoptés. M. Bérenger est entendu. L'article. 6 est adopté. La suite de la discussion est renvoyée à une autre séance. - M. le Ministre de la Justice dépose, au nom de M. le Ministre des Finances, des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Pouldergat, Kerlouan, Mézières, Moutiers, Lillebonne, Belley, l'Hôpital-Camfront, Plougouvelin, Plogastel-Saint-Germain et Saint-Marc. - La prochaine séance est fixée à jeudi prochain 18 décembre, à trois heures. - La séance est levée à six heures cinq minutes (J.O., p. 6612).
Séance du 18 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Emile Gayot, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications demandées par MM. Mathey et le général de La Jaille. - Conformément à l'ordre du jour, il est procédé au tirage au sort des bureaux. - L'ordre du jour appelle le tirage au sort pour désigner le département qui sera appelé à élire un sénateur en remplacement de M. Pelletan, sénateur inamovible décédé. Le département de la Vienne est désigné par le sort. - M. Chaumontel dépose les rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Vannes et de Limoges. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Kerlouan, Plaugouvelin, Pouldergat, Plogastel-Saint-Germain, Saint-Marc, l'Hôpital-Camfront, Moutiers, Lillebonne, Belley et Mézières. - M. Durand, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'instruction publique et des Beaux-Arts, dépose: 1° un projet de loi relatif à l'agrandissement de l'école nationale des beaux-arts ; 2° au nom du Ministre des Finances, un projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 170.500 fr. au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie. -M. Naquet dépose le rapport sur le projet de loi sur les marchés à terme. - M. Edouard Millaud dépose deux rapports : 1° sur le projet de loi tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Fernand (Puy de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier) ; 2° sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Gray à Jussey, avec raccordement à Jussey ; sur la ligne de Jussey à Épinal. M. de Gavardie demande le renvoi de la discussion. M. le colonel Meinadier, rapporteur, et M. Testelin, président de la Commission sont entendus. L'ajournement n'est pas prononcé. Le projet de loi est adopté. - M. l'amiral Peyton, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, deux projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Clermont-Ferrand et de Rochefort. - L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet de loi portant approbation d'une convention signée, le 9 juillet 1884, entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique. Le projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la suite de la 2 e délibération sur le projet de loi sur les incompatibilités parlementaires. La discussion est ouverte sur l'article 7- M. Chalamet, rapporteur, présente, au nom de la Commission, une rédaction nouvelle. L'article 7, dans sa nouvelle rédaction, est adopté. Sur l'article 8, M. Xavier Blanc retire l'amendement qu'il avait présenté. L'article 8 est adopté. Une nouvelle rédaction de l'article 9 est proposée par la Commission. MM. Marcel Barthe, la baron de Lareinty et Testelin sont entendus. Il y a sur l'article 9 une demande de scrutin. L'article 9 est adopté, par 175 voix contre 33 sur 208 votants. - Au nom du Ministre des Finances, M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les octrois de Bapaume, Halluin, Bourbourg-Ville, Plounéour-Trez, les Sables-d'Olonne, Landéda, Saint-Junien, Guilser, Saint-Pol-de-Léon, Valenciennes, La Gorgue et Ploumoguer. - L'ensemble de la loi sur les incompatibilités parlementaires est mis aux voix. MM. le Rapporteur, Jules Simon, président de la Commission, et Lucien Brun sont entendus. Il y a une demande de scrutin. L'ensemble du projet de loi est adopté par 159 voix contre 59 sur 218 votants. - L'ordre du jour est épuisé. Le Sénat fixe sa prochaine séance à samedi, 20 décembre. - Samedi, à deux heures, réunion dans les bureaux. Séance publique à trois heures. - La séance est levée à quatre heures et demie (J.O., p. 6659).
Séance du 20 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Laroze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, dépose des projets de loi d'intérêt local concernant les villes de Bourges, de Saint-Pierre-lès-Calais, de Châtellerault et de Rennes. - M. Chaumontel dépose des projets de loi d'intérêt local concernant les villes ou communes de La Gorgue, Saint-Junien, Bourbourg-ville, Valenciennes et Halluin. - M. Le Monnier dépose les rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les villes ou communes de Landéda, Plounéour-Trez, Saint-Pol-de-Léon, Guilers, Bapaume et les Sables-d'Olonne. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat met en discussion et adopte : 1° à l'unanimité de 198 votants, un projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 600.000 francs pour les dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique ; 2° à l'unanimité de 215 votants, un projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1883 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercice périmés et clos ; 4° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Châtellerault. - L'ordre du jour appelle la première délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une contribution foncière sur les propriétés bâties en Algérie. La Commission, d'accord avec le Gouvernement, demande l'urgence. L'urgence est déclarée. Les articles 1 et 2 sont adoptés. Sur l'article 3, M. Casimir Fournier retire l'amendement qu'il avait présenté. Les articles 3 et suivants sont adoptés ainsi que l'ensemble du projet de loi. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain, 22 décembre, à trois heures. - La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes (J.O., p. 6692).
Séance du 22 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Huguet dépose, au nom de la Commission de comptabilité du Sénat: 1° un rapport sur le règlement des comptes des recettes et dépenses du Sénat pour l'exercice 1883 ; 2° un rapport sur la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1885 et sur l'évaluation des retraites des employés du Sénat. - M. Jacques dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété civile en Algérie, tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs. MM. de Gavardie, Marquis et le baron de Ravignan sont entendus. Le renvoi, demandé par M. le baron de Ravignan, est repoussé. Le Sénat adopte le projet de loi. - M. Krantz dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne, à Laroche. - M. Tirard, Ministre des Finances, dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, pour la fixation du budget général des dépenses et des recettes. M. Calmon, président de la Commission des finances, est entendu. M. le ,Président est entendu. Le projet de loi est renvoyé à la Commission des finances. - Le Sénat adopte, sans débat, un projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à emprunter 2.600.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - M. Laroze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les villes ou communes de Reims, Sisteron, Montreuil, Brest, Plouzané, Ploudiry, Saint-Amand, Rambouillet, Marseille, Bohars, Rambervillers, Elbeuf et Daoulas. - M. Raynal, Ministre des Travaux publics, dépose: 1° un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, des chemins de fer d'intérêt local de Bar-le-Duc à Vaubécourt et de Rembercourt-aux-Pots à Clermont-en-Argonne ; 2° un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Étampes. - M. Chaumontel dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant l'octroi de Saint-Pierre-lès-Calais. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la révision du classement des places fortes et postes militaires en Algérie. Le projet de loi est adopté. - M. Chaumontel dépose le rapport sur le projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Saint-Amand. - Demain, mardi, séance publique à trois heures. - La séance est levée à quatre heures moins cinq minutes (J.O., p. 6730).
Séance du 23 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. - M. Chaumontel dépose les rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Bourges, de Reims, d'Elbeuf et de Rambervillers. - M. Le Monnier dépose les rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes ou communes de Brest, Bohars, Daoulas, Ploumoguer, Sisteron, Plouzané, Montreuil,' Rambouilliet et Ploudiry. - M. Cuvinot dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à Étampes. - M. le général Càmpenon, Ministre de la Guerre, dépose un projet de loi portant : 1° ouverture de crédits s'élevant à 2.100.000 francs, au titre du budget ordinaire du Ministère de la Guerre, sur l'exercice 1884 ; 2° annulation de crédits montant à pareille somme sur le même exercice. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Vannes à emprunter 388.700 francs. MM. de Gavardie et Chaumontel, rapporteur, sont entendus. Sur la demande de M. de Gavardie, la discussion est intervertie et réservée pour la fin de l'ordre du jour. - Le Sénat adopte sans discussion: 1° un projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de droits immobiliers entre l'État et la ville de Limoges (Haute-Vienne) ; 2° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; 3° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plougouvelin (Finistère), 4° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Pouldergat (Finistère) ; 5° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; 6° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Marc (Finistère) ; 7° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) ; 86 un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; 9° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lillebonne (Seine-Inférieure) ; 10° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Belley (Ain) ; 11° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Mézières (Ardennes). - La discussion revient au premier projet de loi tendant à autoriser la ville de Vannes à emprunter une somme de 388.700 francs. MM. de Gavardie, Audren de Kerdrel et Chaumontel, rapporteur, sont entendus. Le projet de loi est adopté par 154 voix contre 65 sur 219 votants. - La prochaine séance est fixée à demain mercredi, 24 décembre, à trois heures. - La séance est levée à quatre heures un quart (J.O., p. 6778).
Séance du 24 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à trois heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de la Gorgue (Nord). - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des Travaux publics dépose un projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser l'exécution des travaux de prolongement, sur une longueur de 220 mètres, du nouveau bassin à flot du port de Dieppe ; 2° d'affecter au remboursement d'une subvention de 710.000 francs fournie par la chambre de commerce de Dieppe pour l'exécution de ces travaux, les taxes établies par l'article 5 de la loi du 3 septembre 1884. - Le Sénat adopte ensuite : 1° un projet de loi tendant à autoriser la ville de Châtellerault (Vienne) à emprunter 82.100 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne) ; 3° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg- Ville (Nord) ; 4° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Valenciennes (Nord) ; 5° un projet de loi ayant pour objet la prorogation. des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Halluin (Nord) ; 6° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Landéda (Finistère). - M. Dauphin dépose, au nom de la Commission des finances, et, sur la demande du Sénat, il lit le rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1885. L'urgence, demandée par le Gouvernement et la Commission, est déclarée. Sur la demande de plusieurs sénateurs, la discussion est fixée à vendredi prochain, 26 décembre. - Le Sénat adopte, sans débats: 1° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) ; 2° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; 3° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère) ; 4° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais) ; 5° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi des Sables-d'Olonne (Vendée) ; 6° à l'unanimité de 235 votants, un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 10.603 francs pour les secours aux colons de Saint-Domingue, réfugiés de Saint-Pierre et Miquelon et du Canada ; 7° après déclaration d'urgence un projet de loi, tendant à approuver l'adjudication prononcée en faveur de M. Lepaître, propriétaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), des établissements thermaux de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) et de Néris (Allier). - M. Chaumontel dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Pont-l'Abbé. - M. le Ministre du Commerce, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi d'intérêt local concernant le département de la Corse. - Vendredi prochain 26 décembre, à une heure, séance publique. - La séance est levée à quatre heures vingt-cinq minutes (J.O., p. 6797).
Séance du 26 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à une heure cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance , lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - M. Lenoël dépose le rapport sur le projet ayant pour objet d'autoriser : 1° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg ; 2° les voies et moyens proposés par la chambre de commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880. Sur la demande du Sénat, M. Lenoël donne lecture du rapport. M. le Rapporteur demande l'urgence. Il sera statué sur l'urgence à la fin de la séance. - M. Chaumontel dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant la ville de Clermont-Ferrand et l'échange Mohun. - M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Rochefort et de Calais. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi présenté par la Commission de comptabilité sur le règlement du compte des recettes et des dépenses du Sénat pour l'exercice 1883. Le projet de résolution est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolution, présenté par la Commission de comptabilité sur : 1° la fixation du budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1885 ; 2° l'évaluation des recettes de la caisse des retraites des employés du Sénat. M. de Gavardie développe un amendement à l'article 5 et la suppression des chapitres 21 et 23. Les propositions de M. de Gavardie sont mises aux voix et repoussées. Sur l'ensemble du projet de résolution, M. de Gavardie et M. Huguet, rapporteur, sont entendus. La clôture est demandée. M. de Gavardie a la parole contre la clôture. La clôture est prononcée. Le projet de résolution est adopté. - M. le compte Tréveneuc adresse au Gouvernement une question sur la nécessité d'accorder des secours aux victimes des récentes tempêtes qui ont sévi sur les côtes de France. M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, répond à M. de Tréveneuc. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte : 1° un projet de loi, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; 2° à l'unanimité de 220 votants, un projet de loi, ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 francs. - L'urgence, demandée par M. Lenoël pour la discussion du projet relatif aux travaux de l'avant-port de Cherbourg, est mise aux voix et prononcée. Il y a une demande de discussion immédiate. La discussion immédiate est ordonnée. Le projet de loi sera mis à l'ordre du jour de la prochaine séance. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. M. le Président donne lecture des décrets de M. le Président de la République, désignant des commissaires du Gouvernement chargés d'assister les Ministres des Finances, de la Guerre, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, de la Marine et des Colonies et des Travaux publics dans la discussion du budget. La discussion générale est ouverte. M. Buffet, M. Dauphin, rapporteur, et M. Léon Say, sont entendus. M. Léon Say demande le renvoi à la Commission de plusieurs articles du budget. Il y a sur l'ajournement de la discussion proposée par M. Buffet, une demande de scrutin. L'ajournement est repoussé par 184 voix contre 45 sur 229 votants. La discussion continue. M. Chesnelong, M. de Freycinet et M. Tirard, Ministre des Finances, sont entendus. La discussion générale est close. L'article 1 er est mis en discussion. M. de Gavardie, M. Léon Say, M. Labuze, Sous-Secrétaire d'État au Ministère des finances ; M. Léon Clément et M. Bérenger, sont entendus. Le renvoi à la Commission, demandé par M. de Gavardie, est repoussé. L'article 1 er est adopté. Sur l'article 2, M. de Gavardie est entendu. L'article 2 est adopté, ainsi que les articles 3 et 4. Sur l'article 5, M. Roger-Marvaise demande qu'à cet article le Sénat substitue le n° 9 correspondant dans le texte de Chambre des Députés. MM. Casimir Fournier, le Sous-Secrétaire d'État au Ministère des finances, Brunet, Lenoël, le Rapporteur, Pouyer-Quertier et le Président, sont entendus. L'article 5 est mis aux voix. M. Brunet demande la division. Les trois premiers paragraphes de l'article 5 sont mis aux voix et adoptés. Une modification, proposée par M. de Gavardie, est repoussée. Les paragraphes suivants de l'article 5 sont mis aux voix. M. Casimir Four nier, d'accord avec la Commission, présente une rectification au texte. M. de Gavardie développe un amendement M. Brunet est entendu. La clôture est demandée. M. de Gavardie a la parole contre la clôture. La fin et l'ensemble de l'article 5 sont adoptés. - M. le Sous-Secrétaire d'État. au Ministère des Finances dépose des projets de loi d'intérêt local concernant les villes ou communes de Castelsarrasin, Chaumont, Milizac, Ploudaniel, Ploudalmézeau, Ploaré, Tréglonou, Cluses, Longwy, Luçon, Soissons, Saint-Cloud et Roscoff. - M. Chaumontel dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes de Marseille et Rennes. - Demain, à neuf heures, séance publique. -La séance est lovée à sept heures cinq minutes (J.O., p. 6817).
Première séance du 27 décembre.
Présidence de M. Magnin , Vice-Président. - La séance est ouverte à neuf heures dix minutes du matin. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires-, est adopté avec une rectification demandée par M. Léon Say. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes. La discussion s'ouvre sur l'article 6. M. de Gavardie est entendu. M. Boutin directeur des contributions directes, Commissaire du Gouvernement, répond à M. de Gavardie. MM. Munier et de Gavardie sont entendus. Les articles 6 et 7 sont entendus. Sur l'article 8, M. Bozérian est entendu. M. Boulanger, directeur de l'enregistrement, Commissaire du Gouvernement, répond à M. Bozérian. M. Bozérian est entendu de nouveau. Il présente une rédaction nouvelle du premier paragraphe. L'amendement de M. Bozérian, après deux épreuves douteuses, est repoussé au scrutin par 134 voix contre 93 sur 227 votants. M. de Gavardie est entendu. L'article 8 est adopté. Sur l'article 9, M. Batbie est entendu. M. Dauphin, rapporteur, répond à M. Batbie. M. Batbie est entendu de nouveau. MM. Buffet et Tirard, Ministre des Finances, sont entendus. L'article 9 est mis aux voix. M. Bérenger demande la division. Le premier paragraphe de l'article 9 est adopté, au scrutin, par 167 voix contre 102 sur 269 votants. - M. Labuze, Sous-Sécrétaire d'Etat, dépose des projets de lois d'intérêt local concernant les villes ou communes de Loc-Maria, Abbeville, le Mans, et les départements de la Savoie et d'Indre-et-Loire. - M. Le Bastard, dépose des rapports sur des projets de loi d'intérêt général concernant les octrois de Ploaré et de Tréglonou (Finistère). -M. Chaumontel dépose les rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes ou communes- de Longwy, Chaumont, Soissons, Ploudaniel, Milizac, Cluses, Saint-Cloud, Ploudalmézeau et Castelsarra sin. - M. Le Monnier dépose les rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de la Corse et d'Indre-et-Loire. - La suite de la discussion est renvoyée. - Aujourd'hui, à deux heures, séance publique. -La séance est levée à midi un quart (J.O., p. 6845).
Deuxième séance du 27 décembre.
Présidence de M . Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par M. Barbey, l'un des secrétaires, est adopté avec une rectification demandée par M. de Voisins-Lavernière. - M. de Marcère dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Marcel Barthe, ayant pour objet de prévenir les conflits entre la Chambre des Députés et le Sénat en matière de budget. - Sur la demande de M. Krantz, rapporteur, le sénat déclare l'urgence et met en discussion immédiate le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et l'établissement, dans le département de l'Yonne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Laroche à l'Isle-sur-Serein, avec gare d'eau sur l'Yonne à Laroche. Le projet de loi est adopté. -Sur la proposition de M. Testelin, le Sénat met en discussion le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. L'urgence est déclarée et le projet de loi est adopté. -Après déclaration d'urgence, le Sénat met en discussion et adopte un projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans de la ligne de la limite de Seine-et-Oise, vers Auneau, à'Etampes. -M. Le Monnier dépose des rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant les villes ou communes de Roscoff, Abbeville, le Mans, Loc-Maria, Plouzané, Luçon et le département de la Savoie. M. le Rapporteur demande la discussion de ces projets de lois aussitôt après la discussion du budget des recettes. Le Sénat sera consulté à la fin de la discussion du budget des recettes. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser : 1° l'exécution des travaux de dérochement de l'avant-port de Cherbourg ; 2° les voies et moyens proposés par la chambre de commerce de Cherbourg pour assurer la réalisation desdits travaux et l'achèvement des ouvrages autorisés par la loi du 28 février 1880. Le projet de loi est adopté. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant réunion des villes de Calais et de Saint-Pierre-lès-Calais en une seule municipalité qui portera le nom de Calais-Saint-Pierre. Sur l'article 1 er , M. Wallon développe un amendement. MM. Huguet, Chaumontel, rapporteur, et Laroze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, sont entendus. La première partie de l'article 1 er et l'amendement de M. Wallon sont adoptés. L'ensemble de l'article 1 er , les articles 2 et suivants et l'ensemble du projet de loi sont adoptés. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. La discussion s'ouvre sur la dernière partie du paragraphe de l'article 9. MM. Bérenger, Dauphin, rapporteur, et Laroze, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur, sont entendus. Il y a sur l'ensemble du paragraphe 1 er de l'article 9 une demande de scrutin. L'ensemble de ce paragraphe est adopté par 144 voix contre 100, sur 244 votants. M. l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies, dépose un projet de loi tendant à allouer sur l'exercice 1884 une subvention de 500.000 fr. à la colonie de l'Inde française, pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire. - M. Chaumontel dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local, concernant un emprunt de la ville de Brest. - La discussion du budget continue. Le second paragraphe est mis aux voix. M. de Marcère propose une modification au texte et demande la division. La première partie du second paragraphe est adoptée. MM. de Marcère et Batbie sont entendus. Il y a sur la deuxième partie du paragraphe 9 une demande de scrutin. Cette deuxième partie est adoptée au scrutin par 138 voix contre 112, sur 250 votants. La dernière partie et l'ensemble du troisième paragraphe sont adoptés. M. Léon Clément développe un amendement ou disposition additionnelle. M. Boulanger, directeur de l'enregistrement, Commissaire du Gouvernement, répond à M. Léon Clément. M. Léon Clément est entendu de nouveau. M. Emile Labiche propose une modification au texte de l'amendement de M. Léon Clément. M. Léon Clément accepte la modification. Le Gouvernement déclare qu'il repousse l'amendement et s'en tient au texte de la Commission. Il y a deux demandes de scrutin sur l'amendement. L'amendement de M. Léon Clément est rejeté par 128 voix contre 125 sur 253 votants. Les paragraphes suivants de l'article 9 sont adoptés. Sur l'ensemble de l'article, M. de Gavardie est entendu. L'article 9 est adopté au scrutin par 160 voix contre 92, sur 252 votants. L'article 10 et les articles 11 et 12 sont adoptés. - M. Labuze, Sous-Secrétaire d'Etat, dépose un projet de loi concernant l'octroi de Pont-de-Beauvoisin. M. Chaumontel dépose le rapport sur le même projet de loi. - M. Le Monnier dépose le rapport sur un projet de loi d'intérêt local concernant la ville de Brest. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, dépose un projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160.000 francs pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne. - La discussion du budget des recettes continue. Sur l'article 13 du projet de loi, M. Léon Say est entendu. Il demande le renvoi de l'article 13 à la Commission. M. le Ministre des Finances répond à M. Léon Say. M. Léon Say insiste sur sa proposition. Il y a sur cette proposition une demande de scrutin. Elle est rejetée par 151 voix contre 107, sur 258 votants. Les articles 13 et suivants jusqu'à l'article 18 exclusivement sont adoptés. Sur l'article 18, M. de Gavardie est entendu. La clôture est demandée. M. de Gavardie a la parole pour un rappel au règlement. Le Sénat, consulté, retire la parole à M. de Gavardie. L'article 18 est adopté. M. Lalanne propose une adjonction au texte pour l'état B. M. le Ministre des Finances est entendu. La proposition de M. Lalanne est mise aux voix et adoptée. Sur l'article 19, M. de Gavardie est entendu. L'article 19 est adopté. Sur l'ensemble du projet de loi, M. le baron de Ravignan est entendu. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin par 174 voix contre 34, sur 208 votants. - M. Barbey dépose et lit le rapport sur le projet de loi tendant à allouer une subvention de 500.000 francs à la colonie de l'Inde française, pour les réparations des désastres causés par les inondations. Il y a une demande de discussion immédiate pour lundi prochain. - Le Sénat fixe sa prochaine séance à lundi prochain, 29, à deux heures. - La séance est levée à six heures quarante-cinq minutes (J.O., p. 6846).
Séance du 29 décembre.
Présidence de M. Le Royer. - La séance est ouverte à deux heures cinq minutes. - Le procès-verbal de la dernière séance, lu par . M. Edouard Millaud, l'un des secrétaires, est adopté avec des rectifications de MM. Salneuve et Bardoux et après des observations de M. de Gavardie. - M. le comte de Saint-Vallier adresse une question à M. le Ministre de l'Agriculture relativement aux promesses du Gouvernement en ce qui touche au maintien des droits sur le bétail et sur les céréales et, en général, à tous les intérêts agricoles. M. Méline, Ministre de l'Agriculture, répond à M. le comte de Saint-Vallier. - L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à allouer, sur l'exercice 1885, une subvention de 500.000 francs à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations sur diverses parties de son territoire. Le projet de loi est adopté à l'unanimité de 212 votants. - Conformément à son ordre du jour, le Sénat adopte: 1° un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Bourges (Cher) à emprunter une somme de 225.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; 2° après avoir entendu M. de Gavardie, un projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à em prunter une somme de 78.400 francs ; 3° un, projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; 4° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Brest (Finistère) ; 5° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambervillers (Vosges) ; 6° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère) ; 7° un projet de loi, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Daoulas (Finistère) ; 8° un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) ; 9° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi .de Sisteron (Basses-Alpes) ; 10° un projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; 11° un projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; 12° un projet de loi ayant pour objet la, prorogation d'une surtaxe aperçue sur l'alcool à l'octroi de Ploudiry (Finistère). ; 13° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; 14° un projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère). - Sur la demande de M. Chaumontel, rapporteur, parlant au nom de la Commission, d'accord. avec le Gouvernement, et sur une demande de discussion immédiate, le Sénat adopte des projets de lois portant perception ou prorogation de surtaxes sur les vins et les alcools aux octrois : 1° de Marseille : 2° de Castelsarrasin ; 3° de Ploudalmézeau ; 4° de Saint-Cloud ; 5° de Cluses (Haute-Savoie) ; 6° de Milizac (Finistère) ; 7° de Ploudaniel (Finistère) ; 8° de Soissons (Aisne) ; 9° de Chaumont (Haute-Marne) ; 10° de Longwy (Meurthe-et-Moselle) ; 11° de Ploaré (Finistère) ; 12° de Tréglonou (Finistère) ; 13° de Luçon (Vendée) ; 14° à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; 15° à l'octroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) ; 16° après avoir entendu M. de Gavardie, à l'octroi d'Abbeville (Somme) ; 17° à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère). - M. Baïhaut, Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère des Travaux publics, dépose un projet de loi ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 28 décembre 1882, pour rendre définitive la concession du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant, accordée à titre éventuel à la Compagnie des chemins de fer du Midi. - M. Denormandie dépose, et sur la demande du Sénat, lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 160.000 francs pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne. Il y aune demande de discussion immédiate. La discussion est renvoyée à la fin de la séance. - La Séance est suspendue à trois heures et demie et reprise à cinq heures cinq minutes. -M. Cuvinot dépose et, sur la demande du Sénat, lit le rapport sur le projet de loi relatif à la Commission du chemin de fer de Pont-de-Montgon à Arvant. L'urgence est déclarée, la discussion immédiate est demandée èt le projet de loi est adopté. -La discussion est ouverte sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit pour les dépenses des Commissions franco-américaine et franco-chilienne. Le projet de loi est adopté, à l'unanimité, par 223 votants. M. le baron de Ravignan a la parole pour un fait personnel. M. le Président est entendu. -M. Tirard, Ministre des finances, dépose un projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1.032.916.767 francs. M. le Ministre demande la déclaration d'urgence et le renvoi immédiat à la Commission des finances l'urgence est déclarée, la discussion immédiate est ordonnée. M. Dauphin, rapporteur général du budget, demande une suspension de séance pendant les délibérations de la Commission. Après avoir entendu M. le Président, le Sénat décide que, pendant la délibération de la Commission, le Sénat discutera plusieurs projets de loi d'intérêt local. - Le Sénat adopte des projets de loi concernant des échanges -de terrains entre l'Etat et les forges de Mohon, et entre l'État et la ville de Calais ; puis des projets de lois relatif à des emprunts des villes de Brest, de Rennes, de Clermont-Ferrand, et du département de Ja Savoie. -Apres avoir entendu MM. de Gavardie et Cordelet, le Sénat adopte un projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter 334.000 francs et à s'imposer extraordinairement. - Le Sénat adopte des projets de lois relatifs des emprunts ou à des impositions extraordinaires des départements d'Indre-et-Loire et de la Corse et de la ville de Rochefort. - La séance, suspendue à six heures moins un quart, est reprise à sept heures moins vingt minutes. - M. Dauphin dépose et lit le rapport sur le projet portant ouverture sur l'exercice 1885 de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885. La discussion immédiate est ordonnée. MM. Buffet, Tirard, Ministre des finances, et Léon Say sont entendus dans le débat. Les articles 1 er à 13 et dernier du projet de loi sont adoptés. Sur l'ensemble du projet de loi, M. le baron de Ravignan est entendu. L'ensemble du projet de loi est adopté au scrutin par 192 voix contre 3, sur 195 votants, - M. Dauphin dépose le rapport sur le budget général des dépenses de l'exercice 1885. - M. Jules Ferry, Président du Conseil, donne lecture du décret de M. le Président de la République, portant clôture de la cession, extraordinaire. - Le procès-verbal de la séance, lu par M. Honnoré, l'un des secrétaires, est adopté. - La séance est levée'à huit heures moins dix minutes (J.O., p. 6908).