DELAGNES (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Question orale :
M. Roger Delagnes expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que malgré de multiples interventions depuis plus de douze ans et notamment sa question orale n° 460 du 24 janvier 1963 (Journal officiel du 26 juin 1963, débats parlementaires Sénat) une société de produits chimiques, près de Grenoble, continue à déverser dans le Drac, en violation de tous les règlements en vigueur, des quantités massives de produits phénolés concentrés ; il en résulte une pollution permanente de l'Isère et du Rhône et les populations du Bas-Rhône sont ainsi privées d'eau potable ; il lui demande, en conséquence, s'il compte enfin prendre des mesures efficaces pour interdire à cette société tout nouveau déversement [27 octobre 1964] (n° 613). Réponse [1 er décembre 1964] (p. 2040, 2041).
Interventions :
Intervention au cours du débat sur les questions orales de MM. Edouard Bonnefous et de Pontbriand relatives à la situa tion de l'industrie touristique française [14 avril 1964] (p. 130, 131). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 304, 305). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales déposées par plusieurs sénateurs relatives à la politique agricole du Gouvernement [20 octobre 1964] (p. 1121, 1122). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale. - Observations sur l'insuffisance des télécommunications dans la région méditerranéenne (p. 1573, 1574). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier -ministre, à sa question orale n° 613 (cf. supra) [1 er décembre ]964] (p. 2041),- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au régime et à la pollution des eaux [2 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er . bis : son amendement tendant à étendre aux rivières, aux fleuves et aux eaux souterraines le bénéfice de cet article qui prévoit des interdictions de déversement de produits nocifs dans les eaux de mer (p. 2082, 2083).