DELAGNES (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural et de la loi complémentaire à la loi d'orientation agricole [13 décembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie [17 décembre 1968].
Questions orales :
M. Roger Delagnes expose à M. le ministre de l'équipement et du logement que la commune de Gignac-la-Nerthe est exactement située sur l'axe de la partie du canal de Rove qui s'est effondrée il y a plusieurs années. Depuis aucun permis de construire n'est plus accordé dans cette commune, le sous-sol risquant lui aussi de s'affaisser. De ce fait, l'expansion normale de la commune est compromise et les habitants se sentent sérieusement menacés dans leur existence même. Il lui demande quelles mesures il compte prendre quant à la consolidation de la voûte du canal du Rove, pour remédier aux menaces qui pèsent sur cette commune [25 avril 1968] (N° 851). - Réponse [23 juillet 1968] (p. 531).
M. Roger Delagnes expose à M. le ministre de l'économie et des finances que les grèves -qui ont eu lieu en France en mai et en juin ont bloqué l'activité commerciale, notamment dans les communes à vocation touristique ou thermale. Or, les forfaits concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les bénéfices industriels et commerciaux sont fixés en ce moment pour la période biennale 1967-1968. Cette façon de procéder apparaît particulièrement injuste, surtout en ce qui concerne l'année 1968, car nul ne sait si les mois de juillet, août et suivants verront une activité commerciale reprendre normalement. Il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de remettre aux premiers mois de 1969 la fixation desdits, forfaits, lorsque tous les commerçants et les artisans sauront exactement quel a été le montant de leur chiffre d'affaires pour 1968 [11 Juillet 1968] (N° 864).- Réponse [23 juillet 1968] (p. 535).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la question orale de M. Courrière relative à la situation financière des communes à vocation touristique [17 avril 1968] (p. 127). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean de Lipkowski, secrétaire d'État aux affaires étrangères, à ses questions orales n os 851 et 864 (cf. supra) [23 juillet 1968] (p. 531, 535). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [2 décembre 1968]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT. - TOURISME. - Discussion générale (p. 1605 à 1607; p. 1610). - Observations ayant porté notamment sur la politique suivie en matière de tourisme et sur le problème du « camping sauvage ». - Suite de la discussion [3 décembre 1968]. - INTERIEUR. - Discussion générale (p. 1692, 1693). - Observations sur le budget des collectivités locales. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2156).