DELAGNES (M. ROGER) [Bouches-du-Rhône].
Question orale avec débat :
M. Roger Delagne expose à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la protection de la nature et de l'environnement, que les problèmes de protection de nos sites, d'assainissement, de décharge des ordures ménagères, de pollution des eaux et de l'atmosphère sensibilisent très fortement l'opinion publique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre et les moyens financiers qu'il envisage d'inscrire dans le budget de 1972 pour permettre une véritable politique de l'environnement [6 octobre 1971] (n° 127). - Retrait par son auteur [4 avril 1972] (p. 113).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [23 mai 1972]. - Discussion des articles.- Après l'art. 18 : amendement de M. Jacques Descours Desacres tendant à insérer un article additionnel 18 bis nouveau qui vise à assujettir les terrains de camping à la contribution foncière des propriétés bâties (p. 478). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Félix Ciccolini ayant trait à la législation concernant les rapports entre employeurs et salariés [13 juin 1972] (p. 911). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Tinant ayant trait aux charges d'enseignement incombant aux familles en milieu rural [7 novembre 1972] (p. 1944) ; au cours du débat sur la question orale de M. Francis Palmero ayant pour objet la politique touristique du Gouvernement (p. 1954, 1955). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre ( suite ) : PROTECTION DE LA NATURE ET ENVIRONNEMENT. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème des ordures ménagères qui enlaidissent villes et villages, sur le camping sauvage, sur la nécessité de réglementer la publicité par trop envahissante, sur les parcs régionaux des Bouches-du-Rhône (p. 2890, 2891).