DELALANDE (M. JACQUES) [Mayenne].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter le décret du 20 août 1939 sur la police du roulage, dit code de la route, en ce qui concerne la conduite des tracteurs agricoles. [3 avril 1952] (I., n° 168).
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale sur la proposition de résolution de MM. Méric, Assaillit et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à promulguer sans retard le règlement d'administration publique prévu par loi n° 52-332 du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé [21 novembre 1952] (I., n° 581).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 40 (p. 978). - Intervient, en qualité de Rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la procédure de conciliation en matière prud'homale [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1139). - Explique son vote sur les conclusions du rapport sur les opérations électorales du département de la Haute-Saône [20 novembre 1952] (p. 1995). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative à la procédure prud'homale [2 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2143). - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement concernant l'attribution de compétence (p. 2143). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de résolution relative aux entreprises de crédit différé [2 décembre 1952]. Discussion Générale 5P. 2185°. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : observations (p. 2395).