DELALANDE (M. JACQUES) [Mayenne].
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954]; de la commission de la justice (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction prud'homale [29 juillet 1954] (I., n° 447). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier l'article 19 du décret du 29 août 1939 sur la pêche fluviale [3 novembre 1954] (I., n° 592). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives au Crédit mutuel du bâtiment et à certaines sociétés de crédit différé (6 avril 1954] (I., n° 188). - Avis présenté au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 47 du livre I er du code du travail, afin d'instituer un privilège en faveur des caisses de congé [29 juillet 1954] (I., n° 452). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le taux de compétence des justices de paix [22 décembre 1954] (I., n° 747).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif aux sociétés de crédit différé [6 avril 1954]. - Discussion générale (p. 642 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 649, 650).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance des enfants naturels [25 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 bis (nouveau) (p, 1951). - Intervient, en remplacement de M. Marcilhacy, rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre [30 décembre 1954] (p. 2583). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi modifiant le taux de compétence des justices de paix [30 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2584). - Discussion des articles. Art. 12 : amendement de M. Jozeau-Marigné (p, 2584) ; Art, 2 : amendement de M. Jozeau-Marigné (ibid.).