DELALANDE (M. JACQUES) [Sénateur de la Mayenne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de la justice ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence une aide aux populations du département de la Mayenne victimes de la tornade du 31 mai 1958 [3 juin 1958] (I., n° 488). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Edmond Michelet, Abel-Durand, Gaston Charlet, Michel Debré, Marcel Lemaire, Joseph Raybaud et Rochereau, tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [11 février 1958] (I., n° 238). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la justice et de législation civile criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de MM. Edmond Michelet, Abel-Durand, Gaston Charlet, Michel Debré, Marcel Lemaire, Joseph Raybaud et Rochereau, tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [20 mars 1958] (I., n° 370).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à accélérer la procédure devant la juridiction prud'homale [5 décembre 1937] (p. 2141). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant la saisie-arrêt des traitements et salaires [27 décembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à permettre en certains cas une dualité de compétence du tribunal pouvant être saisi (p. 2377, 2378). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la réduction des fermages et métayages [21 janvier 1958] (p, 167,168). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant le contentieux de la sécurité sociale [11 février 1958]. - Discussion générale (p. 254). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunion d'exploitations agricoles [18 février 1958]. - Discussion générale (p. 288). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant la procédure de renvoi à un conseiller rapporteur dans les conseils de prud'hommes [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 592). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 609, 610).