DELANGLE
(M. le procureur
général),
l'un des grands dignitaires du Sénat,
vice-président.
-- Est nommé : vice-président du
1
er
bureau, 1
re
organisation, t. 1,
p. 24 ;
--
vice-président du 2
e
bureau,
2° organisation, t. 1
,
p. 444 ; --
président du 1
er
bureau, 3
e
organisation,
t. 2, p. 227 ; -- président du 5
e
bureau,
4° organisation, t. 3, p. 190 ; -- vice-président du
1
er
bureau, 5
e
organisation, t. 3,
p. 386 ; -- président du 3° bureau, 6
e
organisation, t. 3, p. 747 ; -- président du
5
e
bureau, 7
e
organisation, t. 5, p. 94 ;
-- vice-président du 4
e
bureau, 8
e
organisation,
t. 6, p. 167. -- Est nommé membre : de la 5
e
commission des pétitions, t. 3, p. 587 ; -- de la
commission chargée d'examiner la loi sur les réunions publiques,
t, 3, p. 688 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi
relative à l'émission, par la compagnie du canal maritime de
Suez, de titres remboursables avec lots par la voie du sort, t. 6,
p. 168. -- Fait des rapports de pétitions, t. 6, p. 150.
--
• Est entendu sur une pétition relative au trafic des
acquits à caution sur les fers, t. 2, p. 606, 609, 691.
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