Tables nominatives

DELCROS. Pyrénées-Orientales. - 1902 : dépose les rapports sur trois projets de loi tendant à autoriser : le 1 ^er , la commune d'Argenteuil (Seine-et-Oise) à substituer une taxe sur l'alcool et une taxe sur les constructions à des centimes additionnels établis en remplacement de son octroi ; le 2 ^e , la ville de Saint Amand (Cher) à s'imposer des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé ; le 3°, la ville de Lunel (Hérault) à percevoir des taxes directes en remplacement de droits d'octroi supprimés [14 février] (A. t. I, p. 252 ; J.O., p. 203 ; I., 58, 59, 60). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Sancerre (Cher) à percevoir des taxes directes en remplacement de son octroi supprimé [24 février] (A. t. I, p. 347 ; J.O., p. 293 ; 1. 87). - Parle dans la discussion des conclusions d u rapport de la 1re Commission des pétitions sur la pétition de 40.000 propriétaires viticulteurs de la région des Charentes, demandant la détaxe des eaux-de-vie naturelles [14 mars] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 452).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 696 ; J.O., p. 582). - Parle dans la discussion des propositions de loi modifiant la loi de 1889 sur le recrutement de l'armée [1 ^er juillet] (A. t. I, p. 1111 ; J.O., p. 925) [3 juillet] (A. t. I, p. 1125 ; J.O.. p. 937). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir une taxe sur la valeur en capital des propretés bâties et non bâties et rapportant l'autorisation de percevoir diverses autres taxes de remplacement [27 juin] (A. t. I. p. 1074 ; J.O., p. 895 ; I. 280). - Parle dans la discussion [8 juillet] (A. t. I, p. 1152 ; J.O., p. 958). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 juillet] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 951). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos [2 décembre] (A. t. II, p. 234 ; J.O., p. 1216 ; 1. 352). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi relatif à la participation des services de l'Instruction publique et des Beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis (Etats-Unis d'Amérique) ainsi qu'un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts (2 ^e section.- Beaux-arts) d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs sur l'exercice. 1902, pour la participation des Beaux-arts à l'Exposition internationale de Saint-Louis [5 décembre] (A. t. II, p. 284. 285 ; J.O., p. 1257 ; I. 379, 380). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à établir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques [5 décembre] (A. t. II, p. 304 ; J.O., p. 1273 ; I. 383). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albertville (Savoie) : 1 ^e à remanier les taxes de remplacement de droits d'octroi ; 2 ^e à en établir de nouvelles ; 3 ^e à proroger une surtaxe sur l'alcool [4 décembre] (A. t. II, p. 265 ; J.O., p. 1242 ; I. 376). - Membre de Commissions (F. 6, 17, 63, 68 ; J.O., p. 440, 1181, 6936, 7375). - 1903 : dépose et lit son rapport sur les élections de la Sarthe [16 janvier] (A. t. I, p. 12 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au recrutement de l'armée [20 janvier] (A. t. I, p. 39, 47 ; J.O., p. 32) [22 janvier] (A. t. I, p. 68 ; J.O., p. 56) [29 janvier] (A. t. I, p. 128 ; J.O., p. 105) [30 janvier] (A. t. I, p. 145 ; J.O., p. 121) [5 février] (A. t. I, p. 176 ; J.O., p. 145) [10 février] (A. t. I, p. 205 ; J.O., p. 170) [12 février] (A. t. I, p. 228 ; J.O., p. 189) [17 février] (A. t. I, p. 264 ; J.O., p. 219) [19 février] (A. t. I, p. 305 ; J.O., p. 253) [20 février] (A. t. I, p. 324 ; J.O., p. 270) [26 février] (A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 302). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [19 février] (A. t. I, p. 309 ; J.O., p. 257). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1903 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique) [12 mars] (A. t. I, p. 507 ; J.O., p. 423 ; I. 85). - Parle dans la discussion [23 mars] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 538). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [26 mai] (A. t. I, p. 1022 ; J.O., p. 855) [28 mai] (A. t. I, p. 1041, 1050 ; J.O., p. 873). [29 mai] (A. t. I, p. 1062 ; J.O., p. 890) [3 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 912) [4 juin] (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 932) [5 juin] (A. t. I, p. 1137 ; J.O., p. 956) [9 juin] (A. t. I, p. 1157. J.O., p. 972) [11 juin] (A. t. I, p. 1170,1173 ; J.O., p. 983) [12 juin] (A. t. I, p. 1193 ; J.O., p. 1001). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi tendant à ouvrir un crédit de 10.000 francs pour subvention à l'expédition scientifique au pôle Sud [30 juin] (A. t. I, p.1383 ; J.O., p. 1162 ; I. 225). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Service de l'Instruction publique) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1486 ; 1. 329). - Parle dans la discussion [23 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 1600) [24 décembre] (A. t. II, p. 444 ; J.O., p. 1632) [26 décembre] (A. t. II, p. 458, 465 ; J.O., p. 1644) [29 décembre] (A. t. II, p. 580 ; J.O., p. 1744). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi [26 décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1674 ; I. 354). - Membre de Commissions (F. 5, 55, 62 ; J.O., p. 359, 3815, 4036). - 1904 : dépose un rapport sur le projet de loi concernant la cession à la ville de Perpignan de terrains de la fortification provenant de l'enceinte à déclasser de cette place [22 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 341 ; I. 88). - Membre de Commissions (F. 37, 52 ; J.O., p. 3289, 4007). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [28 octobre] (A. t. II. p. 9 ; J.O., p. 881).