DELRIEU (M. MARCEL) [Constantine].
Elu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de recevabilité par les greffes des justices de paix et des mahakmas des appels interjetés en matière musulmane [18 décembre 1952] (I., n° 652).