DEPEYRE. Lot. - Rapporteur de la Commission de dissolution de la Chambre des Députés (J.O., p. 4498; F. n° 31). - Donne lecture de son Rapport [20 juin] (A., t. III, S t , p. 95 ; an., p. 614; J.O., p. 4577 et 4844 ; I. n° 137).
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