DEPREUX. Nord. - Rapport de M. de Verninac sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t: I, p. 9; J.O., c.r., p. 10). - Membre d'une Commission: (F. 16; J.O., p. 932).
DEPREUX. Nord. - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).
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