DESBRIERE (Bernard), sénateur de la Saône-et-Loire (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage (20 juin 1984) (p. 1647).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 16 avril 1897 modifiée concernant là répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (27 juin 1984) (p. 1904).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Art. 22 (p. 812) : absence d'exclusion de la viticulture du champ d'application de la transformation des métayages en fermages.