DESBRIERE (Bernard), sénateur de la Saône-et-Loire (S).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 10 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 625) - Ministère : Agriculture - Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs - (Retirée : septembre 1986) - Exploitants agricoles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative [n° 395 (85-86)]- Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Art . 3 (p. 1526) : injustice de la déduction de TVA perçue sur le fioul à usage agricole : cas des petits agriculteurs non assujettis à la TVA.