DESMAZES. Martinique. - Membre de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions sur mer [10 février] (J.O., p. 750 ; F. 11).- Présente un article additionnel, de concert avec MM. Schoelcher et Lenoël, au cours de la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [13 juin] (A., p. 753 ; J.O., c.r., p. 645). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'assimilation au grade de capitaine de frégate des mécaniciens en chef, des commissaires adjoints, des inspecteurs adjoints, des médecins et pharmaciens professeurs, des médecins et pharmaciens principaux (J.O., p. 3709 ; F. 62). - Membre de Commissions (F. 11, 44, 61, 80 ; J.O., p. 750, 2757, 3667, 4400).
DESMAZES . Martinique. - M. le Président annonce son décès [9 novembre] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1059).