DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 4 e organisation, t, 2, p. 623. -- Est nommé membre de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 623. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 801 ; t. 4, p. 126 (successions).
DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 4 e organisation, t, 2, p. 623. -- Est nommé membre de la 4 e commission des pétitions, t. 2, p. 623. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 801 ; t. 4, p. 126 (successions).