DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé vice-président du 4 e bureau, 4 e organisation, t. 3, p. 2. -- Est nomme membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1 , p. 46 ; -- de la 2 e commission des pétitions, t. 1, p. 368 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la contrainte par corps, t. 2, p. 334. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 174, 514, 732 ; t. 5, p. 39.
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