DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 229 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la presse, t. 3, p. 413 ; -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 383 ; t. 4, p. 618 ; t. 6, p. 117. -- Fait un rapport sur la loi relative à la presse, t. 4, p. 18.
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