DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé président du 4 e bureau, 2 e organisation, p, 298. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant plusieurs articles de la Constitution, p. 55. -- Fait : un rapport sur le projet de sénatus-consulte, p. 56 ; -- un rapport supplémentaire sur le même projet, p 299. -- Est entendu sur le susdit projet : discussion générale, p. 226; amendement présentant un moyen de conciliation du désaccord qui pourrait survenir entre les deux chambres par suite du rejet d'une loi par le Sénat, p. 433 ; amendements demandant le rétablissement de l'adresse, p. 485; art. 11 (Rapports entre le Gouvernement et les chambres), p. 520.
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