Tables nominatives

DEVIENNE (M. le premier président). -- Est nommé vice-président du 4 ^e bureau, 1 ^re organisation, t. 1, p. 32, -- Est nommé membre : de la commission du règlement, t. 1, p. 34 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 6, p. 573 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux conseils généraux, t. 7, p. 161 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code Napoléon, t. 7, p. 747. -- Fait des rapports sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 243, 391. -- Est entendu : sur le projet de règlement : amendement relatif à la demande de nomination d'une commission en séance publique, t. 1, p. 665 ; -- sur une plainte formée par M. Mirès contre M. Chaix d'Est-Ange, t. 4, p. 439 ; -- sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 340, 345, 358, 362, 367, 369, 373, 377, 534, 539, 552, 587, 601, 618, 630, 641, 643 ; -- sur le projet de révision du règlement : amendement relatif à la légalisation des signatures apposées sur les pétitions, t. 6, p. 632. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux effets de commerce, t. 9, p. 75 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux magasins généraux, t. 9, p. 173.