DIDIER (Henry). Inamovible. - Fait une rectification au procès-verbal [15 février] (A., t. I, p. 163 ; J.O., p. 145). - Dépôt, par M. Jacques, au nom de MM. Lelièvre, Henry Didier et au sien, d'une proposition de loi sur le régime législatif en Algérie [17 mai] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c. r., p. 495). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente un article additionnel [28 juillet] (A., t. II, p. 833 ; J.O., c.r., p. 1115). - Membre de Commissions (F. 30, 66 ; J.O., p. 1332, 3461).
DIDIER (Henry). Inamovible. - Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution présenté par M. de Gavardie, tendant à modifier l'article 95 du Règlement du Sénat [15 novembre] (A., p. 108 ; J.O., c.r., p. 1304 ; an., p. 18 ; I. 17). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de résolution présenté par M. de Gavardie et tendant à modifier l'article 95 du Règlement du Sénat (F. 18 ; J.O., p. 6285). - Dépose le rapport sommaire sur ce projet de résolution [13 décembre] (A., p. 279 ; J.O., c.r., p. 1453). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion [18 décembre] (A., p. 302 ; J.O., c.r., p. 1472). - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6222).