DIEUDÉ-DEFLY. Alpes-Maritimes. - Président de la 2 e Commission d'intérêt local [24 février] (J.O., p. 1032 ; F. 15). - Dépose deux rapports faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner deux projets de loi adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Seine à modifier l'emploi des ressources créées par deux lois antérieures ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Finistère à contracter un emprunt pour la construction de deux écoles normales primaires [2 mars] (A., p. 157 ; J.O., c.r., p. 139 ; an., p. 45 ; I. 56, 57). - Dépose le rapport fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs [21 mars] (A., p. 309 ; J.O., c.r., p. 271 ; an., p. 117 ; I. 108). - Président de la 4 e Commission des pétitions [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Nommé membre de la Commission relative à la question du palais des Tuileries [24 mai] (J.O., p. 2772 ; F. 45). - Membre de Commissions (F.13, 36, 45 ; J.O., p. 891, 2410, 2772).
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