DONNET (S. Ém. le cardinal). -- S'excuse de ne pouvoir assister aux séances, t. 1, p. 322. -- Est nommé : président du 5 e bureau, l re organisation, t. 1, p. 33; -- président du 4° bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 323. -- Est entendu : sur des pétitions présentant les moyens de prévenir les inhumations précipitées, t. 1, p. 50, 56 ; -- sur une interpellation relative aux effets généraux de la loi sur la presse, t. 1, p. 227.
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