DONNET. Haute-Vienne. - Rapport de M. Hugot sur son élection, Est proclamé sénateur [22 octobre] (A., t. I, p. 1369; J.O., c.r., p. 1369). - Membre d'une Commission (F. 16; J.O., p. 4845).
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DONNET. Haute-Vienne. - Rapport de M. Hugot sur son élection, Est proclamé sénateur [22 octobre] (A., t. I, p. 1369; J.O., c.r., p. 1369). - Membre d'une Commission (F. 16; J.O., p. 4845).