DOUCOURE (M. AMADOU) [Soudan].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Reprend la proposition de loi tendant à rendre obligatoire la fréquentation des établissements scolaires dans tous les territoires d'outre-mer de la République française, qu'il avait déposée le 17 juin 1947 [11 août 1951] (I., n° 550). - Reprend la proposition de loi tendant à incorporer dans l'armée coloniale, en qualité de pionniers du génie, les appelés de la deuxième portion du contingent en Afrique occidentale française, qu'il avait déposée le 17 juin 1947 [11 août 1951] (L, n° 551).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à l'application de la légalité républicaine en Afrique occidentale française [17 avril 1951] (p. 1091).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 18 ter (nouveau) (p. 1350). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1534, 35). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1903). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 12 (p. 1957) : explique son vote sur l'ensemble (p. 1961). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3581). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à augmenter les sièges accordés au Soudan (p. 3609) ; art. 4 : observations sur les conditions de vote des sénégalais hors de leur territoire (p. 3617).