DOUSSOT (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [4 octobre 1956] ; de la commission des boissons (ibid.) . - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des boissons [14 février 1957]
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide exceptionnelle aux viticulteurs du Cher et de la Nièvre victimes des gelées [21 mai 1957] (I, n° 678). Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour qu'un ministre soit responsable des destinées de l'agriculture [2 juillet 1957] (I, n° 794). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution de MM. Cuif, Restat de Montalembert, Vandale et des membres de la commission de l'agriculture tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux exploitants la main-d'oeuvre indispensable aux travaux agricoles et forestiers, notamment par le maintien à la terre des travailleurs agricoles d'origine étrangère [16 juillet 1957] (I., n° 889).
Question orale :
M. Jean Doussot expose à M. le ministre des affaires économiques et financières que le décret du 6 septembre 1956 portant suppression des droits de douane d'importation des animaux de l'espèce bovine destinés à la boucherie et des viandes fraîches et réfrigérées provenant de ces animaux, que l'autorisation sans contingentement pour les pays de l'O. E. C. E., d'importer des chevaux, ânes, mulets et bardots vivants, destinés à la boucherie et des viandes fraîches, réfrigérées et congelées, entrés en application au moment même où la baisse saisonnière due à des apports importants d'animaux sur les marchés se produisait normalement, ont eu pour but de créer une grave perturbation sur l'ensemble des marchés français. L'apport de bétail irlandais et anglais, de chevaux allemands, danois et hollandais, ainsi qu'un tonnage important de viandes fraîches et réfrigérées sans droits de douane ni de compensation, pèse lourdement sur le marché du bétail. La désorganisation du marché ainsi créée a eu pour effet d'apporter un certain retard à la vente du bétail français et, dans les semaines à venir, des apports importants de viandes fraîches peuvent provoquer une baisse considérable des cours à la production. En conséquence, il lui demande s'il envisage : 1° de rétablir la perception des droits de douane supprimés par le décret du 6 septembre et de contingenter les autorisations données aux pays de l'O. E. C. E. en ce qui concerne les apports de chevaux et de viandes ; 2° tenant compte du retard apporté à la vente de leurs animaux, de ne pas appliquer la majoration de 10 p. 100 aux agriculteurs qui n'auraient pu payer leurs impôts avant le délai prescrit et d'autoriser les caisses de crédit agricole et les banques à proroger de quelques mois les emprunts dits « prêts d'embouche» [4 octobre 1956] (n° 797). - Réponse [13 novembre 1956] (p. 2224, 2225).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 797 ( cf . supra ) [13 novembre 1956] (p. 2225). Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 509, 510). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Restat relative à la politique agricole du Gouvernement [27 mars 19571. - Discussion générale (p. 841, 842). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto concernant les prêts aux collectivités locales [11 avril 1937]. Discussion générale (p. 955, 956). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant au maintien à la terre des travailleurs agricoles étrangers [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1775, 1776).