DROUYN DE LHUYS (M.). -- Est nommé : vice-président du 5 e bureau, 1 re organisation, t. 4, p. 32 ; -- président du 5 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 671 ; -- président du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 3, p. 426. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 77. -- Session extraordinaire. -- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à la réquisition des commandes d'armes faites par l'étranger, t. 9, p. 237.
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