DU CHAFFAUT (comte). Basses-Alpes. - Dépose un rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction du chemin de fer de Digne à Castellane [17 juillet] (A., p. 935 ; J.O., c.r., p. 809). - Membre d'une Commission (F. 61 ; J.O. p. 3667).
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