LUART (M. LADISLAS DU) [Sarthe].
Est nommé suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national ([29 juin 1973].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. René Monory ayant pour objet les écoutes téléphoniques [19 juin 1973] (p. 757, 758). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier relative à la sécurité en matière de sécurité routière [26 juin 1973] (p. 964).