DUBOIS (M. EMILE) [Nord].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour le projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [15 février 1963].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [3 octobre 1963].
Intervention :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la protection des animaux [7 novembre 19631. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à préciser que les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux combats de coqs lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (p. 2293, 2294 et 2295).