DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Atlantique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.) . - Président de la commission de la famille.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à demander -au Gouvernement la publication d'un livre blanc sur la situation des Français disparus au Maroc [11 avril 1957] (I., n° 602). Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé- publique, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris, et complétant l'article 730 du code de la santé publique [14 mars 1957] (I., n° 500). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris et complétant l'article 730 du code de la santé publique [29 mai 1957] (I., n° 686). - Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa quatrième lecture relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris et complétant l'article 730 du code de la santé publique [9 juillet 1957] (I., n° 823). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa quatrième lecture, relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris, et complétant l'article 730 du code de la santé publique [11 juillet 1957] (I., n° 840).
Questions orales :
M. René Dubois demande à M. le secrétaire d'État à l'agriculture : 1° le nombre exact de cerfs tués lors des battues organisées dans le parc national de Chambord depuis l'ouverture de la campagne de chasse 1956 ; 2° en vertu de quels textes des cerfs auraient été abattus en dehors des « engrillagements » ; 3° quelle est l'autorité supérieure ayant donné l'ordre de tirer les cerfs ; 4° ce qu'il est advenu des animaux tués ; 5° quelles sanctions il compte éventuellement prendre contre les délinquants [29 décembre 1956] (n° 837). - Réponse [19 février 1957] (p. 417). - M. René Dubois demande à M . le ministre de la défense nationale et des forces armées de bien vouloir lui préciser : 1° la liste du matériel militaire et de l'armement cédé par la France au Gouvernement tunisien (jeeps, camions, artillerie neuve en parfait état) ; 2° à quelle somme peut être évaluée la valeur de ce matériel ; 3° les conditions dans lesquelles ce matériel a été prélevé sur l'armée française ; 4° les conditions dans lesquelles ce matériel a été cédé à l'armée tunisienne ; 5° les conditions dans lesquelles sont passées au Gouvernement tunisien les anciennes casernes de l'armée françaises et comment il advient que certaines d'entre elles, assez mal entretenues, faute de crédits, ont été remises en état sitôt avant que d'être cédées au Gouvernement tunisien [26 février 1957] (n° 867). - Réponse [19 mars 1957] (p. 760).
Questions orales avec débat :
M. René Dubois demande à M. le Président du conseil quelle est la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord, notamment en Algérie [4 octobre 1956]. - M. René Dubois demande à M . le président du conseil s'il est exact que de nombreux gouvernements étrangers considèrent que notre politique en Algérie est désormais celle de la déclaration du président du conseil en date du 9 janvier 1957 ; dans l'affirmative, il s'étonne que l'ensemble du programme envisagé n'ait pas été soumis au préalable à la discussion du Parlement, seul maître de disposer de l'avenir politique des territoires français [20 février 1957].
Interventions :
Demande le report du débat sur sa question orale relative à la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [6 novembre 1956] (p. 2184). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956). - Discussion générale (p. 2384 à 2388) ; (p. 2413) ; sur le passage à l'ordre du jour pur et simple demandé par le groupe socialiste (p. 2114) ; sur sa proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 2415). - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 4 décembre 1956 [6 décembre 1956] (p. 2425). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956]. - AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la détaxation de l'essence, les liaisons aériennes dans la métropole (p. 2628). - Examen des États. - Titre IV.- Son amendement tendant à supprimer le montant de ce crédit (p. 2630, 2631, 2632) ; le retire (p. 2633). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. -. Observations concernant notamment la taxe au profit des asiles nationaux du Vésinet et de Vincennes (p. 2730). - Examen des États. - Art. 45 bis : soutient l'amendement de M. Raymond Bonnefous tendant à adjoindre aux membres des commissions administratives des hospices communaux, un conseiller général désigné par l'assemblée départementale (p. 2733). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, présente des observations relatives à la suppression de la détaxation de l'essence pour les lignes intérieures de l'aviation commerciale, à la situation d'Air France, aux relations financières entre compagnies maritimes et aériennes, au prix de l'avion « Caravelle », aux travaux de l'aéroport d'Orly, à l'aviation légère et sportive (p. 2756, 2757 et 2758). - Examen des articles. - Art. 105 : son amendement tendant à supprimer ce texte relatif à la vente par l'État aux aéro-clubs de certains planeurs (p. 2760). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 837 ( cf . supra ) [19 février 1957] (p. 417). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. de Montalembert concernant la lutte contre la fièvre aphteuse [21 février 1957] (p. 508, 509) ; (p. 516).-Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en Afrique occidentale française et en Afrique équatoriale française [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 (précédemment réservé) : son amendement tendant à définir le domaine de la responsabilité pénale des ministres dans l'exercice de leurs fonctions (p. 558) ; le retire (ibid.) . - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [14 mars 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : amendement de Mme Girault (p. 722) ; Art. 33 bis : (p. 729). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 867 ( cf . supra ) [19 mars 1957] (p. 760). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la famille, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au concours de médecin des hôpitaux de Paris [19 mars 1957]. - (p. 761, 762) ; sur l'article 2 : observations (p. 762, 763). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la protection des enfants contre l'alcoolisme [16 mai 1957]. - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement de M. Sauzet (p. 1101). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la famille, à la discussion, en troisième lecture , de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1191). - Discussion des articles. - Art. 1 er : (p. 1191) ; amendement de Mme Pierre-Brossolette (p. 1192) ; Art. 2 : (ibid.) . - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification de la classification des boissons [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1194). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la famille, dans la discussion, en quatrième lecture , de la proposition de loi relative aux concours de médecin des hôpitaux de Paris [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1474). - Discussion -des articles. - Art. 1 er : (p. 1475, 1476) ; Art. 2 ; Art. 4 (p. 1476). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un paquebot pour la ligne de New York [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1844). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi relative au reclassement des membres des professions médicales expulsés du Proche-Orient [25 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : (p. 1855).