DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre du Conseil national de la montagne (5 novembre 1985) (p. 2735).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [ n° 19 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant amélioration des retraites des rapatriés [ n° 52 (85-86)] (24 octobre 1985).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 595 (JO Questions, 14 mars 1985) (p. 443) à M. le Premier ministre : pharmacie (difficultés des petites et moyennes entreprises pharmaceutiques) - Réponse de M. Joseph Franceschi, secrétaire d'Etat aux retraités et personnes âgées (19 avril 1985) (p. 318 à 320).
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 314 (84-85)] - (13 juin 1985) - Art. 26 (p. 1177) : son amendement n° 123, soutenu par M. Adrien Gouteyron : maintien de l'article 62, relatif aux contrats à caractère saisonnier en zone de montagne, de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; adopté - Son amendement n° 125, soutenu par M. Adrien Gouteyron : suppression de la référence aux branches d'activité à caractère saisonnier déterminées par décret; adopté - (p. 1178): son amendement n° 126 : suppression de la référence à l'article L. 221-21 du code du travail relatif aux établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier ; adopté.
- Question au Gouvernement: compagnie française de l'azote - (27 juin 1985) (p. 1758) : conséquences sociales et économiques pour l'Aquitaine du rachat par la société norvégienne Norsk-Hydro des participations de Total et de Paribas dans la compagnie française de l'azote - Problème de l'indépendance dans la production d'engrais - (p. 1759) : France, troisième marché mondial des engrais phosphatés et premier marché européen - Importance de la consommation de l'Aquitaine et notamment des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes - Prix aménagé du gaz hollandais permettant aux commerçants hollandais la prise rapide des parts du marché en France - Risque d'une perte d'indépendance nationale en matière agricole - Véritable domination du groupe norvégien n'appartenant pas à la Communauté économique européenne - Interrogation sur l'avenir des investissements et des implantations annoncées par M. Fabius - Interrogation sur les améliorations de la balance commerciale réalisables par ce rachat - Sabotage récent de l'industrie pharmaceutique et risque d'un sabotage des chances du sud-ouest.
- Faits personnels - (10 octobre 1985) (p. 2239) : s'indigne des propos tenus par M. André Labarrère à son égard- Elections au sein du conseil général des Pyrénées-Atlantiques - Exercice du mandat de sénateur.
- Projet de loi portant amélioration des retraites des rapatriés [ n° 19 (85-86)] - (8 novembre 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2865) : hommage au travail effectué par l'Assemblée nationale et adoption de ce texte par cette dernière à l'unanimité en première lecture- Accord de toutes les associations de rapatriés - Inquiétudes quant au financement et à la publication rapide des textes d'application correspondants - Interrogation sur le nombre de bénéficiaires - Projet ne visant à régler que certaines situations restées en suspens - Difficulté à déterminer le coût des mesures prévues par le texte - (p. 2866) : problème des retraites complémentaires, des aides familiaux- Associations souhaitant le maintien des possibilités d'application, pour les Français rapatriés d'Algérie, des lois antérieures plus favorables que la loi sur l'assurance volontaire du 10 juillet 1965 - Texte s'inscrivant dans la ligne de la législation antérieure en matière d'assurance vieillesse des rapatriés - Principe d'une aide accordée par l'Etat en matière de rachat de cotisations avec échelonnement sur dix ans, fixé par décret en 1963 - Rappelle les nombreuses lois spécifiques aux rapatriés adoptées depuis 1959 - Existence d'une grande diversité de situations- Projet de loi devant permettre de porter définitivement remède à l'ensemble des problèmes de couverture sociale des Français rapatriés - Aide de l'Etat pour le bénéfice de l'assurance volontaire - Modification des règles de validation de certaines périodes d'activité professionnelle pour les rapatriés d'Algérie - Harmonisation des règles de liquidation des pensions entre services concédés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, avec les services équivalents en France- (p. 2867) : amendement de la commission à l'article 10 relatif à la reconstitution de carrière pour les fonctionnaires - Titre IV permettant la révision des pensions déjà liquidées - Texte marquant l'aboutissement de l'oeuvre de solidarité envers les rapatriés - Se déclare favorable à l'adoption du texte de ce projet de loi, tout en souhaitant la parution rapide des décrets d'application - Art. 10 (p. 2875) : article ayant pour objet d'effacer les effets des événements d'Afrique du Nord sur la retraite des agents français ayant occupé un emploi à temps complet dans les sociétés nationales - Souhaite connaître les conditions de la prise en compte des périodes de cessation d'activité - Son amendement n° 1 : extension des dispositions de l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982 aux agents français ayant occupé un emploi à temps complet dans les sociétés, organismes, offices et établissements visés au premier alinéa du présent article ; adopté - (p. 2876) : sur son amendement n° 1, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 2 de M. Adolphe Chauvin (bénéfice des dispositions de cet article aux ayants cause des agents publics de métropole et d'outre-mer et aux fonctionnaires et agents intégrés en application de l'ordonnance du 29 octobre 1958, qui n'ont pas bénéficié des dispositions de l'ordonnance du 15 juin 1945), sous-amendement en contradiction avec les termes mêmes de l'article 9 de la loi du 3 décembre 1982.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Après l'art. 8 (p. 4579) : son amendement n° 18, soutenu par M. Edmond Valcin : extension des conditions d'attribution des titres de déporté résistant ou politique aux personnes ayant succombé à l'occasion du transfert ; adopté.