DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail (6 février 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la famille (10 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programme [ n° 11 (86-87)] relatif au développement des départements d'outre-mer [ n° 63 (86-87)] (6 novembre 1986).
INTERVENTIONS
- Rappels au règlement - (25 février 1986) (p. 457) : article 29, alinéa 3, du règlement du Sénat : ordre du jour prioritaire de la session extraordinaire - Ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales.
- Question au Gouvernement: thèse sur l'inexistence des chambres à gaz (29 mai 1986) (p. 994, 995).
- Question au Gouvernement: industrie de l'aluminium (26 juin 1986) (p. 1995).
- Question au Gouvernement : équarrissage des animaux (16 octobre 1986) (p. 3912, 3913).
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [ n° 11 (86-87)] - (12 novembre 1986) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 4530, 4531) : texte relevant du domaine de la commission des affaires sociales - Se félicite des conditions d'examen préalable de ce texte par les conseils généraux et régionaux des départements concernés- Situation démographique des départements d'outre-mer, DOM, et mesures en faveur de l'emploi des jeunes - Importance de l'immigration dans les DOM - Taux moyen réel de chômage approchant 33 % de la population active - Prolongation dans les DOM des dispositions de l'ordonnance du 16 juillet 1986 pour l'emploi des jeunes - Inscription de crédits d'Etat supplémentaires au profit des DOM dans le cadre des dotations de décentralisation - Renforcement de la mobilité entre l'outre-mer et la métropole - Abaissement du coût du transport pour les jeunes venant en métropole - Dispositions en matière de résorption progressive des différences en matière de protection sociale entre la métropole et les DOM- Existence de disparités entre les régimes de protection sociale - Engagement de l'Etat à mettre en place un programme particulier en faveur de Mayotte - (p. 4532) : remplacement de l'assistanat par de réelles possibilités de développement économique, objectif du Gouvernement- Définition de la parité sociale globale - Article 9 et exonération de cotisations sociales pour l'embauche des jeunes- Article 12 et création de la commission nationale d'évaluation de la parité sociale - Article 13 et suppression de la condition d'activité professionnelle et extension des prestations familiales aux employeurs et travailleurs indépendants- Article 14 et attribution de l'allocation compensatrice aux adultes handicapés à compter du 1 er janvier 1988 - Article 15 et versement de l'allocation de logement - Réaffirmation de l'appartenance des DOM et territoires d'outre-mer, TOM, à la République - Au nom de la commission des affaires sociales, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1987 [ n° 66 (86-87)].
Deuxième partie : Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits - (6 décembre 1986) - Art. 59 (p. 5821) : problème de la forte érosion monétaire et de la révision périodique de la quotité des avantages accordés et du montant des chiffres limites ou plafonds - Enumération d'avantages octroyés depuis un certain nombre d'années et qui n'ont jamais été soumis à révision - Souligne le danger des limites exprimées en francs - Souhaite la fixation de limites soit en pourcentage soit par référence à une valeur quelconque indexée.