DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (7 novembre 1989).
DÉPÔTS
- Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 152 (88-89)] relatif aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance [n° 229 (88-89)] (3 avril 1989)- Déportés, internés et résistants.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3377) - Ministère: Relations culturelles internationales - Politique de la France en Namibie - Politique extérieure.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance [n° 152 (88-89)] - (6 avril 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 63) : loi du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits des combattants volontaires de la Résistance, CVR- (p. 64) : délai de forclusion - Suppression des forclusions par le décret du 6 août 1975, à l'exception de celles concernant les demandes du titre de CVR émanant de personnes dont les services n'ont pas été homologués par l'autorité militaire - Forclusion des demandes d'homologation depuis le 1 er mars 1951 - Irrégularités commises par le pouvoir exécutif du fait d'une interprétation extensive des textes, et sanctionnées par le Conseil d'Etat - Texte en projet : avis partagé des associations d'anciens résistants; champ d'application limité aux personnes déposant, pour la première fois, une demande non fondée sur des services rendus dans la Résistance homologués par l'autorité militaire - Procédures d'attribution : textes d'application ; engagement pris par le Gouvernement sur les qualités exigées des témoins obligatoirement titulaires de la carte de CVR ; situation des témoins vis-à-vis de l'homologation - Pouvoirs des commissions départementales et nationale - (p. 65) : propositions de la commission des affaires sociales - Propose le vote de ce projet de loi - Art. unique (réouverture de la possibilité de demander une carte de CVR aux personnes n'en ayant pas antérieurement fait la demande et dont les services n'ont pas été homologués par l'autorité militaire) (p. 76) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. André Jarrot (limitation dans le temps de l'application du projet de loi)- Après l'art. unique (p. 78, 79) : son amendement n° 1 : octroi d'une bonification de dix jours pour engagement volontaire aux titulaires de la carte de CVR ; possibilité de dépôt d'une nouvelle demande par les personnes s'étant vues refuser la qualité de CVR en raison d'une insuffisante durée de service; retiré - (p. 80) : son amendement n° 2 : prise en considération de la médaille de CVR comme un titre de guerre lors de l'examen du dossier de candidature à un grade dans la Légion d'honneur; retiré - (p. 81) : accepte l'amendement n° 3 du Gouvernement (décret d'application après avis du Conseil d'Etat).