DUBOSCQ (Franz), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 199 (JO Débats du 4 mai 1990) (p. 675) - Ministère : Culture - Publicité subliminale - (Retirée: mai 1990)- Publicité.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2592, 2593) : agriculteurs des zones de montagne - Insuffisance des revenus de l'élevage - Rôle dans le maintien des équilibres écologiques : exemple de .la transhumance - Département des Pyrénées-Atlantiques - Proposition de la Commission de la CEE sur la réduction des soutiens à l'agriculture, sous la pression des Etats-Unis - (p. 2594) : se déclare opposé au transfert éventuel des zones de montagne sous la tutelle du ministère de l'environnement, sous la forme de parcs nationaux.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 (réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières) (p. 3839): soutient l'amendement n° I-189 de M.Jacques Valade (fixation pour une valeur ajoutée comparable d'un même taux pour les différentes branches d'activités taxées à la seule exception des papiers cartons)- (p. 3840) : soutient l'amendement n° 1-190 de M. Jacques Valade (suppression de la taxation pour une même entreprise des produits intermédiaires qui entrent dans la fabrication de produits taxables) - Soutient les amendements de M. André-Georges Voisin, n° 1-191 (suppression de la taxe sur les produits forestiers versée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles) et n° I-192 (déductibilité à titre transitoire de la taxe du Fonds forestier national déjà acquittée sur les stocks de grumes et de sciages au 1 er janvier 1991, de la taxe foncière due en 1991 selon les nouvelles modalités) - Après l'art. 30 (p. 3845) : soutient l'amendement n° 1-55 de M. Philippe François (revalorisation des taux de remboursement forfaitaire prévus au I bis de l'article 298 quater du code général des impôts).