DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Questions orales :
M. Jacques Duclos rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports que la fédération sportive et gymnique du travail, comptant 130.000 licenciés et 1.200 clubs, n'a perçu ,cette armée qu'une subvention de 5.000 francs, alors que les organisations sportives de même importance ont perçu, ce qui est d'ailleurs parfaitement normal, entre 220.000 et 275.000 francs; que, d'après les critères qui sont officiellement définis, la subvention de la F. S. G. T. devrait être de 240.000 francs; que, d'après la déclaration faite à l'Assemblée nationale par le haut-commissaire à la jeunesse et aux sports : « le critère de la distribution des crédits ne doit pas reposer sur les tendances ou orientations. Dans ce domaine, nous, ne considérons que les activités, c'est, je crois, le critère le plus objectif, celui auquel nous devons nous tenir ». Il lui demande en conséquence quelles mesures, il compte prendre pour mettre rapidement un terme à l'injustice ci-dessus signalée et assurer une juste rétribution des crédits aux organisations sportives [11 juin 1964] (n° 578). - Réponse [23 juin 1964] (p. 729, 730).
M. Jacques Duclos expose à M . le ministre de la justice que les méthodes électorales employée dans l'île de la Réunion au cours des élections législatives de 1962 et 1963 ont été fréquemment contraires aux dispositions légales; qu'à la suite des élections législatives du 18 novembre 1962, les violences, les expulsions de mandataires des candidats, les bourrages ou les enlèvements d'urnes, les falsifications des résultats furent tels que le conseil constitutionnel dénonça l'emploi de ces méthodes dans les trois circonscriptions de la Réunion ; que des plaintes ont été portées contre les responsables de coups de force électoraux, l'un d'entre eux exerçant actuellement les fonctions de maire; que la culpabilité de ce personnage étant nettement établie, le préfet de la Réunion prit, en date du 21 février 1963, un arrêté le suspendant pour un mois de ses fonctions ; que, d'après les attendus de l'arrêté, l'intéressé a fait l'objet d'une inculpation du parquet près le tribunal de grande instance de Saint-Denis du fait de l'enlèvement des urnes électorales des trois bureaux de la section de Champ Borne, le 5 mai 1963; que, d'après l'article 120 du code électoral: « l'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 240.000 à 1.200.000 anciens francs ». Il lui demande en conséquence à quelle date l'affaire relative à. cet enlèvement des trois urnes, le 5 mai 1963, ayant entraîné une inculpation, sera appelée et jugée. Il lui précise en outre que, dans la deuxième circonscription, le Conseil constitutionnel prononça l'annulation des opérations électorales, notamment parce que le président d'un bureau de vote avait « rempli l'urne lui-même » ; que cet adjoint au maire n'a jamais été inculpé pour ce fait et a pu recommencer le 5 mai 1963; que, surpris en flagrant délit par les mandataires des deux candidats, il fut confondu à la suite des plaintes portées par tous les témoins et enfin inculpé. Il lui les demande à quelle date sera jugée cette deuxième affaire dont l'instruction est close, laquelle concerne un magistrat municipal qui au surplus est un officier ministériel. [11 juin 1964] (n° 579). - Réponse [23 juin 1964] (p. 731).
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de la justice que le 7 octobre prochain s'ouvrent à la Martinique cinq procès pour « délits de presse » contre les journaux Justice et Le Cri des Jeunes, organes du parti communiste martiniquais et de l'Union des jeunesses communistes; que le prétexte en est la reproduction d'un article paru dans un journal de la Guadeloupe et la relation d'incidents raciaux à Fort-de-France en juin 1963 ; qu'à l'occasion de ces procédures, le parquet poursuit systématiquement comme complices les représentants qualifiés du parti et de l'Union des jeunesses communistes, rompant ainsi une véritable tradition de nos tribunaux qui, en cette matière, n'ont jamais retenu dans les liens de la prévention les dirigeants des partis politiques dont le journal incriminé est l'organe ; que la multiplication des saisies de la seule presse communiste à la Martinique et la généralisation de ces procès visant par le biais d'une complicité aussi inconsidérément retenue les responsables d'un parti politique, prendraient alors l'allure d'une véritable atteinte délibérée à la liberté de la presse. Il lui demande : 1° si l'inculpation des représentants du parti communiste comme complices de tout délit de presse est une notion spécifique et originale du parquet de Fort-de-France, ou si elle obéit à des instructions ministérielles ; 2° s'il ne serait pas opportun de rappeler au besoin par circulaires aux parquets intéressés que l'extension aussi inconsidérée des notions de complicité en matière de délits de presse est de nature à porter atteinte à la liberté de la presse [7 octobre 1964] (n° 601). - Réponse [27 octobre 1964] (p. 1166, 1167).
Questions orales avec débat :
M. Jacques Duclos rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports : que la Fédération sportive et gymnique du travail, comptant 130.000 licenciés et 1.200 clubs, n'a perçu cette année qu'une subvention de 5.000 francs, alors que des organisations sportives de même importance ont perçu, ce qui est d'ailleurs parfaitement normal, entre 220.000 et 275.000 francs; que d'après les critères qui ont été officiellement définis, la subvention de la F. S. G. T. devrait être de 240.000 francs ; que la déclaration suivante a été faite à l'Assemblée nationale par le haut commissaire à la jeunesse et aux sports : « Le critère de la distribution des crédits ne doit pas reposer sur les tendances ou orientations. Dans ce domaine, nous ne considérons que les activités ; c'est, je crois, le critère le plus objectif, celui auquel nous devons nous tenir ». Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il compte prendre pour mettre rapidement un terme à l'injustice ci-dessus signalée et assurer une juste répartition des crédits aux organisations sportives [3 juin 1964].
M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre : que, contrairement aux promesses faites par la direction centrale de Sud-Aviation, le bureau d'études de Sud-Aviation de la Courneuve est non seulement appelé à disparaître, ce qui va entraîner des suppressions d'emplois, mais l'existence même de l'entreprise de la Courneuve est mise en cause ; que les travailleurs de cette entreprise nationalisée, qui comptait 2.000 travailleurs et dont les effectifs ont déjà été réduits de près de la moitié, exigent d'être assurés de la sécurité de l'emploi dans le cadre de Sud-Aviation; qu'il est inconcevable qu'une entreprise nationalisée ne tienne pas compte de ces exigences parfaitement légitimes. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre : 1° pour que les promesses de la direction de Sud-Aviation concernant le maintien du bureau d'études Sud-Aviation de la Courneuve soient tenues ; 2° pour qu'en tout état de cause, les travailleurs de cette entreprise soient assurés de la garantie de leur emploi [18 juin 1964].- Réponse [30 juin 1964] (p. 929, 930).
M. Jacques Duclos demande à M. le ministre de la justice quelles mesures il compte prendre pour que la loi soit appliquée aux auteurs de fraudes électorales dans l'île de la Réunion [25 juin 1964]. - Réponse [8 décembre 1964] (p. 2191 et suivantes).
M. Jacques Duclos rappelle à M. le Premier ministre qu'il a déclaré dans une interview accordée il y a un mois : « Je ne crois pas que l'objet principal de ce régime... soit d'assurer la prospérité des Français », à qui, était-il ajouté, il s'agit d'assurer la dignité à défaut de prospérité. Il lui fait observer que ces propos apparaissent différents de ceux employés dans une déclaration officiel selon laquelle « la France des années 1960 avance à grand pas sur la route de la prospérité », et que le plan d'austérité, dit de stabilisation, élaboré par le Gouvernement soulève dans le pays de nombreuses protestations parfaitement légitimes de la part des masses laborieuses des villes et des campagnes. Il lui demande en conséquence pourquoi il en vient à traiter de mauvais Français ceux qui n'approuvent pas ce plan, lequel tend à freiner le relèvement des salaires et traitements des travailleurs, néglige les intérêts des masses paysannes, comporte d'écrasantes charges budgétaires improductives et fait bénéficier le grand capital de substantiels avantages [3 octobre 1963]. - Réponse [30 juin 1964] (p. 937 et suivantes).
M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour alléger substantiellement le poids des charges fiscales pesant sur les travailleurs et satisfaire les revendications des fonctionnaires [7 octobre 1964].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30.000 habitants [3 juin 1964]. - Discussion générale (p. 461 à 463). - Suite de la discussion [4 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Héon ; observations sur le premier alinéa de ce texte (p. 49). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 578 et 579 (cf. supra) [23 juin 1964] (p. 729, 730, 731 et 732). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réorganisation de la-région parisienne [24 juin 1964]. - Discussion générale (p. 786 à 789). - Suite de la discussion [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : observations sur la partition de la commune d'Antony (p. 818). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale concernant le transfert du bureau d'études de Sud-Aviation de la Courneuve à Marignane [30 juin 1964] (p. 929). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant le bilan du plan de stabilisation [30 juin 1964] (p. 937, 938, 943).- Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 601 (cf. supra) [27 octobre 1964] (p. 1166, 1167) .- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [12 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1414 à 1417). - Suite de la discussion [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION II : AVIATION CIVILE. - Discussion générale. - Observations sur la politique poursuivie en matière d'aviation civile (p. 1553, 1554). - Examen des crédits. - TITRE VI : son sous-amendement étendant les dispositions proposées par l'amendement de M. Ber taud à un certain nombre d'agents supplémentaires (p. 1561).- Est entendu lors du débat sur sa question orale relative à la situation politique dans l'île de la Réunion [8 décembre 1964] (p. 2191 à 2195) ; (p. 2196).