DUFOURNEL. Élu par le département de la Haute-Saône, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 27 ; J.O., p. 1692). - Dépose des pétitions d'habitants du Doubs [6 juillet] (J.O., p. 4909) ; de la Haute-Saône [11 juillet] (J.O., p. 5046) [18 juillet] (J.O., p. 5313) [21 juillet] (J.O., p. 5433). - Membre de Commissions (F. n os 15, 30, 33 ; J.O., p. 2612, 4158, 4397).
DUFOURNEL (Haute-Saône). Dépose des pétitions d'habitants de la Haute-Saône (J.O., p. 8657). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).