DUFOURNEL. Haute-Saône. - Est entendu dans la discussion générale (1 re délibération) sur le projet de loi relatif à la liberté de l'enseignement supérieur [26 février] (A., t. III, p. 4 ; J.O., p. 2256). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'assurer l'achèvement des travaux entrepris en vertu de la loi du 14 juillet 1875, pour l'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Dépose une pétition de 96 habitants de Chargey-les-Gray (Haute-Saône) (J.O., p. 5472). - Dépose vingt-neuf pétitions de 1,248 habitants des communes de Vesoul, Jussey, Flagy, Craveney, Payemont et Vacheresse, Chatenois, Onay, Chaptonay, Aillevilliers, Monfustin, Bay, Purcy, Chancey, Filain, Preigney, Francalmont, Raincourt, Poyans, Citers, Velleguindry, Saulx, Colombier, Charmaillei (Haute-Saône) et Paris (Seine) (J.O., p. 5669). - Dépose vingt-cinq pétitions de 852 habitants des communes de Pusey, Charmoille, Chancey, Filain, Villes-le-Sec, Germigney, Comberion, Oricourt, la Neuville, Faverney, Colombe-les-Bithains, Bougnon, Raddon et Chappendu, Vy-les-Filains, Beaumotte-les-Pins, Bevenge, Aillevillers, Villers-les-Luxeuil (Haute-Saône) (J.O., p. 6495). - Dépose vingt pétitions de 495 habitants du département de la Haute-Saône (J.O., p. 7478). - Membre de Commissions (F. n os 4, 26, 35 ; J.O., p. 360, 2433, 3210).
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