DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à emprunter une somme de 1.502.500 fr. ; le 2 e , la création de surtaxes à l'octroi d'Épernay (Marne) [24 janvier] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 13 ; Fa. 2, n os 5, 6). - Président de la 1 re Commission d'intérêt local (J.O., p. 464 ; F. 6). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Landévennec (Finistère) ; le 2 e , à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne): le 3 e , à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) ; le 4 e , à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) ; le 5 e , à l'octroi de Clamecy (Nièvre) [3 février] (A., t. I, p. 54 ; J.O., c.r., p. 47 ; Fa. 11,12, n° 28, 29, 30, 31, 32). - Dépose les rapports. sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi des Échelles (Savoie) ; le 2 e , à l'octroi de la Seyne (Var) ; le 3 e , à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) ; le 4 e , à l'octroi de Tréboul (Finistère) [4 février] (A., t. I, p. 69 ; J.O., c.r., p. 59 ; Fa. 13, n os 33, 34, 35, 36). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi d'Yvetot (Seine-inférieure) ; le 2 e , à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) ; le 3 e , à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [6 février] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 77 ; Fa. 27, n os 48, 49, 50). - Dépose cinq rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes: le 1 er , à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 2 e , à l'octroi de Cassel (Nord) ; le 3 e , à l'octroi de Lambezellec (Finistère) ; le 4 e , à l'octroi de Saint-Amand (Nord) ; le 5 e , à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) [8 février] (A., t. I, p. 96 ; J.O., c.r., p. 81 ; Fa. 20, n os 53, 54, 55, 56, 57). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , la ville d'Orléans (Loiret) à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 2 e , le département de la Creuse à contracter un emprunt de 59.600 francs [11 février] (A., t. I, p. 133 ; J.O., c.r., p. 112 ; Fa. 25, n os 69, 70). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt de 84.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 11) ; le 2°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Havre (Seine-inférieure) [14 février] (A., t. I., p. 138 ; J.O., c.r., p. 115 ; Fa. 30, n os 79, 80). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 169.031 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 17) ; le 2 e , à approuver un engagement de la ville de Nantes (Loire-inférieure) [25 février] (A., t. I, p. 180 ; J.O., c.r., p. 150 ; Fa. 31, n os 81, 82). - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département du Jura à contracter un emprunt de 3.530.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 février] (A., t. I, p. 218 ; J.O., c.r., p. 181 ; Fa. 34, n° 86). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Hérault à contracter un emprunt de 3.575.000 francs et à s'imposer extraordinairement (3 c. 20) ; le 2 e , le département du Calvados à contracter deux emprunts de 112.700 francs et de 450.800 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 50) ; le 3 e , le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les chemins vicinaux [2 mars] (A., t. I, p. 232 ; J.O., c.r., p. 194 ; Fa. 37, 39, n os 93, 94, 97). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt de 602.500 fr. ; le 2 e , le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt de 41.500 francs [9 mars] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 212 ; Fa. 45, n os 106, 107). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 34.615 francs ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Douarnenez (Finistère) [10 mars] (A., t. I, p. 274 ; J.O., c.r., p. 227 ; Fa. 49, n os 115, 116). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de l'Aude à contracter des emprunts de 170.000 francs et de 90.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 63) ; le 2 e , le département de la Savoie à contracter un emprunt de 38.500 francs et à s'imposer extraordinairement-(0 c. 18) ; le 3 e , le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt de 120.000 francs [13 mars] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 243 ; Fa. 51, n° 119, 120). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Lozère à contracter un emprunt de 32.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 21) ; le 2 e , le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt de 46.800 francs [16 mars] (A., t. I, p. 297 ; J.O., c.r., p. 246 ; Fa. 52, n os 121, 122). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à approuver un engagement de la ville de Nîmes (Gard) ; le 2°, à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt de 71.700 francs [19 mars] (A., t. I, p. 318 ; J.O., c.r., p. 265 ; Fa. 55, n os 125, 126). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser: le 1 er , le département de la Drôme à contracter un emprunt de 970.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 10.053.740 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 20) ; le 3 e , la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à emprunter une somme de 232.500 francs [24 mars] (A., t. I, p. 382 ; J.O., c.r., p. 318 ; Fa. 61, 62, n os 133, 134, 135). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Guipavas, canton de Landerneau, arrondissement de Brest (Finistère), la section de Rélecq pour l'ériger en commune distincte [26 mars] (A., t. I, p. 401 ; J.O., c.r., p. 334 ; Fa 65, n° 138). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Châteaulin (Finistère) ; le 2e, à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 3 e , à l'octroi du Faou (Finistère) [27 mars] (A., t. I, p. 416 ; J.O., c.r., p. 346 ; Fa. 70 ; n os 144, 145, 146). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Reims (Marne) à emprunter une somme de 480.000 francs et à s'imposer extraordinairement [31 mars] (A., t. I, p. 436 ; J.O., c.r., p. 361 ; Fa. 71, n° 147). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 450.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , à autoriser le département de l'Allier à contracter un emprunt de 120.000 francs ; le 3 e , à autoriser le département de la Loire-inférieure à contracter un emprunt de 300.000 francs. Demande la déclaration de l'urgence et donne lecture de ces rapports [24 avril] (A., t. I, p. 475 ; J.O., c.r., p. 395 ; Fa. 75, n os 158, 159, 160). - Président de la 4 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Marne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 02) (Service des enfants assistés) ; le 2 e , la ville de Blois (Loir-et-Cher) à emprunter une somme de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Blida (département d'Alger) à emprunter une somme de 22.540 francs ; le 4 e , le département de la Marne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) (Chemins vicinaux à subventionner) ; le 5 e , le département de la Marne à s'imposer extraordinairement(0 fr. 01) (Chemins vicinaux de grande communication - nouveau réseau) ; le 6 e , le département de la Marne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Chemins vicinaux de grande communication) [15 juin] (A., t.II, p. 64 ; J.O., c.r., p. 466 ; Fa. 81, 82, n° 174, 175, 176, 177, 178, 179).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire de la commune de Catellou (canton du Cateau, arrondissement de Cambrai, département du Nord) les hameaux du Rejet-de-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambrésis et de la Laurette pour les ériger en commune distincte sous le nom de Rejet-de-Beaulieu [16 juin] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 477 ; Fa. 83, n° 180). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section de Limousis, commune d'Estables (Lozère) ; le 2 e , tendant à autoriser le département du Doubs à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) ; le 3 e , tendant à approuver un engagement pris par la ville de Bordeaux (Gironde) ; le 4 e , relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et M. le comte de Greffuihe ; le 5 e , ayant pour objet d'approuver un échange de terrains entre l'État et la Société anonyme des produits chimiques et soudière de la Meurthe [25 juin] (A.,t, II, p. 174 ; J.O., c.r., p. 553, Fa. 102, 103, n os 227, 228, 229, 230, 231). - Dépose les rapports sur sept projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Bolbec (Seine-inférieure) ; la 2 e , tendant à autoriser le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , tendant à autoriser le département de la Somme à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4 e , tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 5°, tendant à autoriser le département du Var à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 6 e , tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 7 e , tendant à autoriser le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [29 juin] (A., t. II, p. 214 ; J.O., c.r., p. 585 ; Fa. 107, 109, 110, n os 238, 243, 244, 245, 246, 247, 248). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) ; le 2 e , le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) , le 3 e , le département de la Manche à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) ; le 4 e , la prorogation de surtaxes à l'octroi de Mayenne (Mayenne) [2 juillet] (A., t. II, p. 251 ; J.O., c.r., p. 617 ; Fa. 112, n os 252, 253, 254, 255). - Dépose les rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement (2 c. 50) ; le 2 e , la ville de Voiron (Isère) à emprunter une somme de 50.000 francs et à s'imposer extraordinairement (2 c. 50) ; le 3 e , le département du Nord à s'imposer extraordinairement (0 c. 88) ; le 4 e , le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt de 318.408 francs et à s'imposer extraordinairement (1 c. 37) [3 juillet] (A., t. II, p. 262 ; J.O., c.r., p. 625 ; Fa. 120, n os 282, 283, 284, 285). - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement (0 fr. 03) ; le 2 e , le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement (0 c. 80) ; le 3 e , le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) [7 juillet] (A., t. II, p. 288 ; J.O., c.r., p. 647 ; Fa. 129 ; n os 314, 315, 316). - Dépose les rapports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département du Cher à s'imposer extraordinairement (0 c. 50) ; le 2 e , le département de la Charente à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire autorisée par la loi du 20 juillet 1891 ; le 3°, le département des Vosges à s'imposer extraordinairement (0 c. 28) pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication ; le 4 e , le département du Loiret à s'imposer extraordinairement (8 c. 50) ; le 5°, le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement (0 fr. 04) pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [9 juillet] (A., t. II, p. 309 ; J.O., c.r., p. 663 ; Fa. 132, n os 326, 327, 328, 329, 330). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , le département de la Vendée à contracter un emprunt de 88.500 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 18) ; le 2 e , la ville de Nantes (Loire-inférieure) à emprunter une somme de 222.500 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3 e , la ville de Brive (Corrèze) à emprunter une somme de 150.000 francs ; le 4 e , le département de la Somme à s'imposer extraordinairement (0 fr.01) ; le 5 e , le département du Tarn à s'imposer extraordinairement (0 fr. 01) (Maisons .d'école) ; le 6 e , la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 190.000 francs et à s'imposer extraordinairement [10 juillet] (A., t. II, p. 316 ; J.O., c.r., p. 668 ; Fa. 136, 137, n° 342, 343, 344, 345, 346, 347). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1 er , la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de fonds d'emprunt ; le 2 e , la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 450.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 fr. 05) ; le 3°, la ville de Dijon (Côte D'Or) à emprunter une somme de 172.500 francs (Conversion d'emprunt) ; le 4 e , la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt de 222.000 fr. ; le 5 e , le démantèlement d'Auxonne (Côte-d'Or) ; le 6e, le démantèlement d'Antibes (Alpes-Maritimes) ; le 7 e , le département de la Manche à modifier l'affectation d'une imposition extraordinaire le 8 e , le département de la Drôme à contracter un emprunt de 100.000 francs (Pont suspendu de Valence sur le Rhône) [11 juillet] (A., t. II, p. 324 ; J.O., c.r., p. 676 ; Fa. 145, 146, n os 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 16, 17, 26, 31, 38, 39, 43, 48, 57 ; J.O., p. 369, 464, 1035, 1096, 1556, 1722, 2367, 2381, 3094, 3327, 3741).
DULAC. Saône-et-Loire. - Dépose les rapports sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant prorogation : le 1 er , d'une surtaxe à l'octroi de Carentec (Finistère) ; le 2 e , de surtaxes à l'octroi de Langres (Haute-Marne) ; le 3 e , d'une surtaxe à l'octroi d'Audierne (Finistère) [4 décembre] (A., t. I, p. 193 ; J.O., c.r., p. 871 ; Fa. 31, n os 76, 77, 78). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt de 1.672.880 fr. ; le 2 e , tendant à autoriser le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt de 52.400 francs (Chemins vicinaux) ; le 3 e , tendant à autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt de 97.800 francs (Chemins vicinaux) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à emprunter une somme de 1.247.568 francs ; le 5 e , tendant à approuver un engagement de la ville de Nantes (Loire-Inferieure) et à autoriser cette ville à s'imposer extraordinairement ; le 6 e , portant création d'une surtaxe à l'octroi de Lambézellec (Finistère) [8 décembre] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r., p. 883 ; Fa. 36, 37, n os 89, 90, 91, 92, 93, 94). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Chambéry (Savoie) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) ; le 3 e , tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt de 45.000 francs et à s'imposer extraordinairement (0 c. 26) ; le 4 e , tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à s'imposer extraordinairement (0 fr. 13 c.) [11 décembre] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 887 ; Fa. 44, n os 117, 118, 119, 120). - Dépose les rapports sur neuf projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Laon (Aisne) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie) ; le 3e, portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxe à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) ; le 5°, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) ; le 6 e , tendant à autoriser le département d'Oran à contracter un emprunt de 1 million ; le 7 e , tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt, de 37.000 francs (Chemins vicinaux) ; le 8 e , tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt de 265.000 francs ; le 9 e , tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement (0 fr. 15) (Réseau ferré d'intérêt local) [14 décembre] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 891 ; Fa. 50, 51, n os 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députes : le 1 er , portant création d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère) ; le 2 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) ; le 3 e , portant rétablissement d'une sur taxe à l'octroi d'Ax-les-Thermes (Ariége) ; le 4 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) ; le 5 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Mure (Isère) ; le 6 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi dé Marseille (Bouches-du-Rhône) ; le 7 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Vizille (Isère) ; le 8 e , tendant à autoriser le département du Lot à contracter un emprunt de 86.400 francs (Chemins vicinaux) ; le 9 e , tendant à autoriser le département de l'Isère à contracter un emprunt de 166.000 fr. (Chemins vicinaux) ; le 10 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône) [17 décembre] (A., t. I, p. 222 ; J.O., c.r., p. 897 ; Fa. 56, 57, nos 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163). - Dépose les rapports sur dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, les sept premiers portant prorogation de surtaxes : le 1 er , à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 2 e , à l'octroi de Coray (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Clermont (Oise) ; le 4 e , à l'octroi de Civray (Vienne) ; le 5 e , à l'octroi de Nantua (Ain) ; le 6 e , à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 7 e , à l'octroi du Palais (Morbihan) ; le 8 e établissant au port de Rouen un péage de 15 centimes destiné à remplacer les droits d'étal, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815 ; le 9 e , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rambouillet (Seine-et-Oise) ; le 10 e , tendant à approuver les conventions passées 1° entre l'Etat et la ville d'Oran ; 2° entre ladite ville et la Société immobilière d'Oran pour la cession et la transformation d'établissements militaires [18 décembre] (A., t. I, p. 246, 266 ; J.O., c.r., p. 918, 928 ; Fa. 67, 68, 72, n os , 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 202, 203). - Dépose et donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) [19 décembre] (A., t. I, p. 279 ; J.O., c.r., p. 943 ; Fa. 81, n° 227). - Membre de Commissions (F. 3, 17, 22 ; J.O., p. 5998, 6565, 6716).