Extrait de la table nominative 1931

DUPLANTIER , Vienne. 1931 : Dépose une proposition de loi tendant à interdire aux ministres, sous-secrétaires d'Etat et tous membres du cabinet, de prendre part aux scrutins à propos desquels la question de confiance aura été posée. N° 28. (29 janvier) (A. t. I, p. 22 ; J.O., p. 28). Dépose avec MM. Coyrard, Dalbiez et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à la désignation d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux des élections sénatoriales et de présenter au Sénat un rapport sur les voeux et volontés qui y sont exprimés.- N° 267. (19 mars) (A. t. I, p. 368 ; J.O., p. 353).- Présente des observations sur l'ajournement de la discussion de la proposition de loi sur les conflits de décision judiciaire. (20 mars) (A. t. I, p. 435 ; J.O., p. 407). Parle dans la discussion du projet et de la proposition de loi relatifs au tribunal des conflits. (7 mai) (A. t. I, p. 1073 ; J.O., p. 960).- Parle dans la discussion d'un projet de loi relatif au tribunal des conflits. (15 décembre) (A. t. II, p. 189 et suiv. ; J.O., p. 1594 et suiv.). Commission : Marine (F. 5).