DUPONT (Ambroise), sénateur (Calvados) RI.
Secrétaire du Sénat jusqu'au 30 septembre 1998 Réélu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).
Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.
Membre titulaire du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 29 octobre 1998).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme.
DÉPÔTS
Avis , présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 0067 (98-99), tome 3] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 21 ( JO Débats du 29 mai 1998) (p. 2585) - Ministère : Emploi - Politique familiale - Réponse le 29 mai 1998 (p. 2586) - Politique familiale
n° 13 ( JO Débats du 19 juin 1998) (p. 3347) - Ministère : Aménagement du territoire - Epandage des boues issues du traitement des eaux usées - Réponse le 19 juin 1998 (p. 3348) - Eau et assainissement
Questions orales sans débat :
n° 136 ( JO Débats du 16 décembre 1997) (p. 5321) - Ministère : Agriculture - Mise en culture de maïs transgénique - Réponse le 14 janvier 1998 (p. 27) - Produits agricoles et alimentaires
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2246) : son amendement, soutenu par Mme Anne Heinis, n° 158 : élargissement des possibilités des paris transfrontaliers par l'intermédiaire du PMU ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 19 (application du taux réduit de TVA aux abonnements souscrits pour la fourniture de gaz et d'électricité) (p. 4911) : soutient l'amendement n° I-153 de Mme Janine Bardou (extension du taux réduit de TVA aux réseaux de chaleur).
Deuxième partie :
Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5730, 5731) : rejet de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Interrogation sur la nécessité de la transformation du ministère de l'environnement en ministère de plein exercice. Augmentation des moyens destinés à la protection de la nature. Accroissement du nombre des espaces protégés. Réseau Natura 2000 : financement par le fonds de gestion des milieux naturels ; nécessité d'une maîtrise budgétaire. Difficulté de mise en oeuvre de la politique globale d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques. Multiplication des pylones nécessaires au réseau de téléphonie mobile. La commission des affaires culturelles s'en remettra à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ce projet de budget.