DUPONT (Paul). Élu par le département de la Dordogne, série A.- Son élection est validée [9 mars] (A., t. I., S t , p. 16 ; J.O. p. 1657). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet le rétablissement des perceptions de ville [29 mars] (A., t. I, S t , p. 177 ; An., p 217 ; J.O., p. 2255 ; I. n° 17). - Membre d'une Commission (F. n° 39 ; J.O., p. 5126).
DUPONT (Paul) (Dordogne). - Demande un congé [30 octobre] (A., t. I, S t , p. 3 ; J.O., p. 7794, 8310).