DURAND-SAVOYAT (Émile). Isère. - Membre de Commissions (F. 20, 21, 45, 50 ; J.O., p. 1783, 1880, 3825 ; 4185).
DURAND-SAVOYAT (Emile) . Isère.- Dépose le rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour but de proroger de dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à. la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne [22 décembre] (A., t. ,I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 1035; I. 424).