DURIEUX (M. EMILE) [Sénateur du Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Questions orales :
M. Emile Durieux appelle l'attention de M . le ministre de l'agriculture sur la situation désastreuse dans laquelle se trouvent la production betteravière et l'industrie sucrière, du fait de l'insuffisance de prix de la betterave à sucre, aggravée par la sécheresse exceptionnelle que nous venons de connaître, et lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre : 1° pour assurer au producteur, avec la couverture des frais engagés, la juste rémunération à laquelle il doit pouvoir prétendre dans le cadre du Marché commun ; 2° pour assurer à cette culture essentielle à l'équilibre de notre commerce extérieur la place qui doit lui revenir [6 octobre 1959] (n° 64). - Réponse [20 octobre 1999] (p. 781, 782).
M. Emile Durieux demande à M . le ministre des armées les raisons pour lesquelles les travailleurs agricoles appelés en Algérie ne bénéficient pas des permissions spéciales normalement accordées et lui demande si, tenant compte des conditions exceptionnelles de transport, il ne serait pas possible de les attribuer en complément, à l'occasion des permissions de détente [6 octobre 1959] (n° 65). - Réponse [20 octobre 1959] (p. 782, 783).
M. Emile Durieux rappelle à M . le ministre des finances et des affaires économiques que la somme des sacrifices imposés à l'agriculture française (suppression de l'indexation des prix, hausse du coût des moyens de production par l'augmentation des prix industriels) a placé les paysans devant des difficultés qu'il leur sera difficile de surmonter, et lui demande : 1° les mesures d'allégement qu'il compte prendre sur le plan fiscal à l'égard des producteurs ; 2° les dispositions qu'il envisage pour que les consommateurs n'aient pas à subir indirectement les conséquences de la conjoncture actuelle [6 octobre 1959] (n° 66). - Réponse [3 novembre 1959] (p. 861, 862).
M. Emile Durieux expose à M . le ministre des finances et des affaires économiques que de 1950 à 1998 la part de l'alimentation dans la consommation totale des Français est passée de 40,4 p. 100 à 35 p. 100 et la part des boissons de 9,5 p. 100 à 8,5 p. 100, au total la part de l'alimentation et des boissons est donc passée de 49,9 p. 100 en 1950 à 43,5 p. 100 en 1958. Par ailleurs, dans le calcul de l'indice des prix de détail des 179 articles, l'indice de pondération retenu en ce qui concerne l'alimentation est de 418 p. 1.000 et 88 p. 1.000 en ce qui concerne les boissons, ce qui donne un total alimentation et boisson de 506 p. 1.000. Il lui demande s'il ne considère pas comme anormal que la part réelle de l'alimentation et des boissons dans la consommation des Français étant de 43,5 p. 100, la part attribuée par le système de pondération de l'indice des 179 articles soit de 50,6 p. 100. Cette situation ne manquant pas d'aggraver la position des prix agricoles qui ont déjà le malencontreux privilège d'être largement intégrés dans l'indice des 179 articles, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé de réviser l'indice des 179 articles, en ramenant la pondération des produits agricoles à sa juste valeur, ce qui constituerait une mesure d'équité vis-à-vis des agriculteurs [12 décembre 1959] (n° 117).
Question orale avec débat :
M. Emile Durieux expose à M . le Premier ministre combien la situation de l'agriculture est actuellement difficile, en raison, d'une part de la suppression de l'indexation des prix agricoles et d'autre part de la sécheresse exceptionnelle que nous connaissons ; et lui demande quelles sont en la circonstance, et dans la conjoncture économique présente, les mesures qu'il entend prendre pour faire face à la situation angoissante que connaissent tous ceux dont le sort dépend directement ou indirectement de celui de notre agriculture [8 octobre 1959].- Réponse [12 novembre 1959] (p. 920 à 954) .
Interventions :
Est entendu lors de la réponse des ministres à ses questions orales n os 64 et 65 ( cf . supra ) [20 octobre 1959] (p. 782, 783). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [12 novembre 1959] (p. 920 à 922) ; (p. 954). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1651, 1652).