DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Questions orales :
M. Emile Durieux expose à M . le ministre de l'agriculture que, pour la campagne 1959-1960, les producteurs de céréales ont bénéficié de la prime de conservation à la ferme jusqu'au 15 mai, que pour la campagne 1960-1961 la date limite a été ramenée au 15 avril et que pour la campagne 1961-1962 c'est au 28 février que cesse l'attribution de la prime ; qu'une prolongation jusqu'au 31 mars peut bien être accordée, moyennant un engagement de livraison, mais que son inexactitude à 5 p. 100 près entraîne la perte de la prime et l'application de sanctions fiscales. Il lui demande : 1° s'il entend maintenir d'aussi draconiennes dispositions qui, dans la majorité des cas, ne peuvent être utilisées et aboutissent à pénaliser les producteurs ; 2° comment il entend concilier les réductions successives de la durée de stockage à la ferme avec les encouragements maintes fois répétés du Gouvernement sur la valorisation des produits agricoles par les cultivateurs eux-mêmes [17 février 1962] (n° 380). - Réponse [8 mai 1962] (p. 176, 177).
M. Emile Durieux expose à M . le ministre de l'agriculture qu'au moment où les régions qui pratiquent traditionnellement la culture de la betterave à sucre voient leur production de plus en plus réduite par le contingentement et où leurs planteurs sont obligés de liquider leurs excédents à bas prix, on peut constater des créations de sucreries nouvelles dans des régions où la culture de la betterave n'était guère développée ; que certaines d'entre elles, en particulier la sucrerie de Mamers, qui a ouvert l'an dernier, paraît l'avoir fait sans raison valable puisqu'elle est obligée de faire de la publicité auprès des cultivateurs de sa région pour obtenir des betteraves pour la prochaine campagne ; il lui demande de vouloir bien lui faire connaître dans quelles conditions et pour quelles raisons cette sucrerie a été construite et un contingent lui a été attribué ; dans un moment où nul n'ignore les difficultés des planteurs qui ont dû s'équiper pour faire face à une situation de plus en plus difficile relevant de l'insuffisance du prix de la betterave et où, par ailleurs, chacun connaît le désir de certains de nos départements d'outre-mer de produire davantage de sucre, il lui demande s'il compte maintenir et même augmenter le contingent de telles usines au détriment des anciennes sucreries, et plus particulièrement des sucreries coopératives [17 février 1962] (n° 381). - Réponse [8 mai 1962] (p. 177, 178).
Interventions :
Sur sa question orale (n° 380) relative à la prime de conservation des céréales à la ferme [8 mai 1962] (p. 177). - Sur sa question orale (n° 381) relative au contingentement de la production betteravière et à la création de nouvelles sucreries [8 mai 1962] (p. 177, 178). - Proposition de loi de MM. Joseph Raybaud, Alex Roubert et Emile Hugues portant suppression des droits dits « de bandite » [22 mai 1962]. Explique son vote sur l'ensemble de la proposition de loi (p. 293). - Proposition de loi tendant à supprimer le privilège des pêcheurs de Fort-Mar dyck [19 juillet 1962] (p. 1042 et 1043). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1151).