DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [11 octobre 1967].
Questions orales :
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'intérieur que le bilan de la tornade qui s'est abattue sur la région du Nord s'établit provisoirement pour le Pas-de-Calais à sept morts, des dizaines de blessés graves, des centaines de maisons détruites ou gravement endommagées, de très nombreux bâtiments, notamment à usage agricole, sinistrés, d'importants dommages mobiliers, des destructions de cheptel et de matériel de toutes sortes. Il lui demande, devant l'ampleur des dégâts qui s'élèvent, dans une première évaluation, à plusieurs milliards d'anciens francs, de vouloir bien lui faire connaître : 1° les mesures d'urgence que le Gouvernement compte prendre en matière de secours immédiats ; 2° les dispositions envisagées pour assurer le relogement des sinistrés ; 3° les décisions qu'il envisage de prendre en vue de l'indemnisation des biens mobiliers, des éléments d'exploitation Agricole, artisanale, industrielle, commerciale et le financement de la reconstruction des immeubles. Il lui signale, en outre, les dégâts causés par cette tornade aux constructions provisoires qui existent encore sur le littoral du Pas-de-Calais et lui demande si des crédits spéciaux vont être dégagés pour assurer leur remise en état [29 juin 1967] (n° 798). - Réponse [17 octobre 1967] (p. 964, 965).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que, pour la récolte de blé de 1966, une taxe de. résorption de 479 anciens francs par quintal de blé livré aux organismes stockeurs a été instituée et retenue aux producteurs ; que, du fait de la récolte très inférieure aux prévisions, cette taxe étant devenue injustifiée, un remboursement de 300 anciens francs par quintal a été fait aux cultivateurs en leur laissant l'espoir d'un second remboursement pouvant aller jusqu'à la totalité du solde, soit 179 anciens francs en fin de campagne ; aucun remboursement n'ayant été effectué et ne paraissant prévu, il lui demande quelle en sont les raisons et quels sont les projets du Gouvernement en ce qui concerne l'utilisation des fonds qui n'ont pas été restitués aux producteurs [2 octobre 1967] (n° 804). - Réponse [17 octobre 1967] (p. 969).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que, pour la récolte 1966, le Gouvernement a compensé, dans une large mesure, la suppression de la taxe dite de reprise sur les livraisons de blé et d'orge de 70 anciens francs par quintal, qui était appliquée en 1965, par la multiplication par 5 de la taxe de 12 anciens francs établie au profit du fonds de vulgarisation et de progrès agricole ; que, pour la récolte de 1967, cette taxe de 60 anciens francs vient d'être portée à 70 anciens francs par quintal livré. Il lui demande de bien vouloir faire connaître les raisons de cette nouvelle majoration ainsi que les prévisions d'utilisation des fonds ainsi collectés. Il lui demande également s'il existe une taxe parafiscale analogue dans les autres pays du Marché commun [2 octobre 1967] (n° 805). Réponse [17 octobre 1967] (p. 969).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'économie et des finances que l'interdiction du paiement d'intérêts pour les fonds déposés, à vue, en compte courant dans les banques et dans les caisses de crédit agricole va priver d'une rémunération qui paraissait justifiée tous ceux pour lesquels les nécessités d'une mobilité de trésorerie fait obstacle à des placements à terme. Il lui demande quelles sont les raisons des décisions prises en la matière et ce qu'il envisage de faire pour permettre aux déposants et, en particulier, aux agriculteurs de ne plus être privés des avantages auxquels ils pouvaient prétendre dans le passé [2 octobre 1967] (n° 806). - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1038).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'économie et des finances que l'application des ordonnances sur l'intéressement des travailleurs ne risque pas seulement de provoquer des perturbations dans les entreprises mais aussi de créer des injustices entre certaines catégories de salariés. D'une part, les employeurs occupant un peu moins de 100 ouvriers seront nombreux à faire ce qu'ils pourront pour se pas dépasser ce nombre et, d'autre part, certains de ceux qui n'occupent guère plus de 100 personnes chercheront sans doute à descendre au-dessous de ce chiffre. Par ailleurs, les travailleurs des entreprises de moins de 100 ouvriers seront défavorisés par rapport aux autres ; de même seront également défavorisés les employés, ouvriers et cadres des affaires dont le profit n'est pas l'objectif ainsi que ceux qui luttent bien souvent avec courage dans des entreprises en difficulté pour essayer de les maintenir et de conserver un emploi dans des maisons qui, elles non plus, ne réalisent aucun profit. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour éviter à la fois les perturbations et les injustices [2 octobre 1967] (n° 807). - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1038, 1039).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que depuis, des années déjà nombreuses les représentants du Gouvernement ne cessent de demander aux producteurs agricoles d'être patients en leur faisant miroiter les avantages qu'ils vont obtenir de la réalisation du Marché commun ; 1° qu'au moment où celui-ci pourrait être effectif, son application est l'objet de restrictions dans tous les domaines et ce, par le fait des décisions prises par le Gouvernement français, notamment dans ceux de la fiscalité ; 2° que des taxes non justifiées ou des abattements viennent diminuer les prix que les cultivateurs, dont les charges ne cessent d'augmenter, sont en droit d'espérer ; 3° qu'en ce qui concerne en particulier le prix de la betterave à sucre il sera cette année encore de 2.000 anciens francs la tonne, inférieur au prix européen ; il lui demande les raisons d'une telle politique et à quand il situe la réalisation d'un Marché commun comportant des prix identiques à l'intérieur de chacune des nations [11 octobre 1967] (n° 809). - Réponse [31 octobre 1967] (p. 1039, 1040).
Question orale avec débat :
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que, depuis 1958, malgré la loi d'orientation agricole et la loi complémentaire, la situation de l'agriculture n'a cessé de se dégrader ; que les promesses qui ont été faites n'ont été suivies d'aucun effet ; que le désordre s'est introduit dans la production agricole ; qu'aux difficultés rencontrées par les producteurs de blé s'ajoutent celles connues par les viticulteurs et également par les planteurs de betteraves qui ne savent plus comment ils doivent organiser leur production et prévoir leurs assolements. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation à la fois regrettable et inquiétante pour l'avenir de la paysannerie [11 avril 1967]. - Réponse [24 octobre 1967] (p. 989 et suivantes).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dulin relative au prix indicatif du lait à la production [26 avril 1967] (p. 262, 263). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Marcel Martin et Tinant concernant l'imposition des revenus agricoles [30 mai 1967] (p. 510). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [2 juin 1967]. Discussion générale (p. 567). - Demande au Sénat de s'associer aux sentiments de solidarité qu'il exprime à l'égard des populations sinistrées du département du Nord ravagé les 24 et 25 juin derniers par un cyclone [29 juin 1967] (p. 812). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 798 (cf. supra) [17 octobre 1967] (p. 964, 965) ; à ses questions orales n os 804 et 805 (cf. supra ) (p. 969). - Prend la parole dans le débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [24 octobre 1967] (p. 989, 990) ; répond à M. le secrétaire d'Etat notamment en ce qui concerne le marché de la betterave (p. 996) ; suite de la discussion (p. 1009). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat à l'intérieur, à ses questions orales n os 806, 807, 809 (cf. supra) [31 octobre 1967] (p. 1038, 1039, 1040). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [23 novembre 1967]. - INDUSTRIE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur : la situation des houillères du Nord et du Pas-de-Calais ; la situation de l'artisanat dans le Nord (p. 1666, 1667). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant -porté notamment sur : les prix agricoles ; l'indemnité viagère de départ ; la production de la betterave sucrière (p. 1759, 1760).