DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Questions orales avec débat :
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural que depuis 1972 les prix de nombreux produits agricoles sont demeurés pratiquement les mêmes, qu'ils ont même parfois baissé, que les agriculteurs ont à faire face à des dépenses de production qui ne cessent de croître, que dans le même temps comme tous les Français ils ont à subir l'augmentation du coût de la vie. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour leur permettre de faire face à cette situation [13 mars 1974. - J. O. du 26 mars 1974 et 2 avril 1974] (n° 25). - Caducité.
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que, depuis 1972, les prix de nombreux produits agricoles sont demeurés pratiquement les mêmes, qu'ils ont même parfois baissé, que les agriculteurs ont à faire face à des dépenses de production qui ne cessent de croître, que dans le même temps, comme tous les Français, ils ont à subir l'augmentation du coût de la vie. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour leur permettre de faire face à cette situation [30 mai 1974] (n° 3). - Discussion [25 juin 1974] (p. 523 à 529).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'économie et des finances que, dès avril 1971 et à nouveau en octobre 1972, il a appelé l'attention de son prédécesseur sur le fait que la continuelle et importante diminution de la valeur de notre monnaie portait un grave préjudice aux épargnants faisant confiance aux placements à revenus fixes et plus spécialement aux plus modestes d'entre eux, lesquels n'étant pas habitués aux subtilités de la bourse et ne disposant pas de sommes importantes se voyaient contraints à recourir aux placements traditionnels : que dans ces conditions il paraissait nécessaire d'envisager la protection de l'épargne populaire ; que celle-ci pouvait être réalisée par l'indexation du capital et du revenu sur l'indice moyen du coût de la vie ou du S.M.I.C. ; que pour éviter toute spéculation et limiter les perturbations qu'une telle réalisation risquerait de provoquer, un tel placement aurait pu être nominatif et plafonné. Il rappelle que la principale objection faite à cette suggestion avait été que les nouvelles formules de placement tenaient largement compte de l'érosion monétaire, ce qui est maintenant loin d'être le cas. Il lui demande si, compte tenu de la situation actuelle, il ne considère pas que le moment serait venu de revoir la question. La création d'une formule de placement indexé n'aurait pas pour seul résultat de protéger l'épargne populaire, elle aurait également l'avantage de lutter contre l'inflation et de procurer des capitaux nécessaires aux grands investissements sociaux et économiques dont le pays a besoin, tels que les hôpitaux, les écoles et les logements, d'une part, et la recherche et la création de sources d'énergie, d'autre part [3 octobre 1974] (n° 64). - Discussion [5 novembre 1974] (p. 1572 à 1577).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au prix des produits agricoles n° 3 (cf. supra) [25 juin 1974] (p. 523, 524 ; 528). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1214 à 1216; 1219). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la protection de l'épargne populaire n° 64 (cf. supra) [5 novembre 1974] (p. 1572, 1573, 1576). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Michel Kauffmann, de M. Jean Cluzel et de M. Paul Jargot ayant trait à la politique agricole [12 novembre 1974] (p. 1692, 1693 ; 1714, 1715). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975 adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES.- AGRICULTURE. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance de la part budgétaire réservée à la recherche agronomique, sur les entraves au crédit agricole, sur les sinistres frappant les agriculteurs, sur l'insuffisance des prix agricoles à la production sur la fiscalité ; sur la nécessité de plus de considération pour le monde des agriculteurs (p. 2350 à 2352, 2369). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Henri Tournan, relative à l'indemnisation des dommages résultant de calamités publiques [17 décembre 1974] (p. 3032).