DURIEUX (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole [26 juin 1975].
Questions orales :
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que depuis ses débuts la production de l'endive a été réalisée par les cultivateurs et les travailleurs des campagnes et plus spécialement par les petites et moyennes exploitations agricoles ; que cette production a permis à de très nombreuses exploitations de suivre alors qu'elles étaient vouées à la disparition et que grâce à -elle de nombreux ouvriers et ouvrières ont pu améliorer sur place leurs moyens d'existence ; que là où elle existe la production de l'endive a eu d'heureuses répercussions sur la vie des communes en favorisant le commerce et l'artisanat. Au moment où une nouvelle technique de la production de l'endive vient d'être mise au point, laquelle est susceptible de permettre à l'industrie de s'y consacrer, il attire son attention sur les graves conséquences que ne manquerait pas d'avoir une telle situation pour de nombreuses exploitations qui, sans l'endive, ne pourraient continuer à vivre, sur la vie des ménages ouvriers pour lesquels elle constitue un appoint indispensable, de même que pour les communes concernées. Il lui demande si, face à cette perspective, il ne considère pas que des mesures devraient être prises pour que quels que soient les procédés employés, la production de l'endive demeure réservée à l'agriculture et aux travailleurs de la terre [3 avril 1975] (n° 1554). - Réponse [22 avril 1975] (p. 606, 607).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que la violente tornade de grêle qui a ravagé plusieurs communes de la région de Saint-Omer a gravement endommagé habitations et bâtiments agricoles, qu'elle a complètement anéanti de nombreuses cultures, les entraînant parfois dans des torrents de boue. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, en accord avec M. le ministre de l'économie et des finances, pour venir en aide aux cultivateurs qui, après avoir souffert des calamités de .1974, sont à nouveau victimes des intempéries [20 mai 1975] (n° 1604). - Réponse [3 juin 1975] (p. 1169, 1170).
M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'éducation que des collèges d'enseignement général ruraux, parfois nationalisés, fonctionnent actuellement dans des baraquements sans aucun confort et que les intempéries n'épargnent pas. Selon les informations qui lui ont été données, la construction définitive de ceux qui, dans le Pas-de-Calais, devraient bénéficier d'une priorité, ne semble pas devoir être envisagée avant une dizaine d'années. Au. moment où le Gouvernement n'hésite pas à engager des dépenses considérables pour des constructions de prestige à orientation culturelle, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour que les enfants des ruraux ne soient pas victimes d'une véritable ségrégation [11 juin 1975] (n° 1635). - Réponse [24 juin 1975] (p. 1910, 1911).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1554 concernant la situation des petits et moyens producteurs d'endives (cf. supra ) [22 avril 1975] (p. 606, 607). - Intervient dans le débat sur la question orale de M. Léandre Létoquart concernant l'avenir des houillères du . Nord et du Pas-de-Calais [20 mai 1975] (p. 911, 912). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du livre I er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [22 mai 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : son amendement tendant à ce que la majorité des membres de la commission de, remembrement soit constituée d'exploitants, propriétaires ou non (p. 1048) ; estime que priorité doit être donnée au, remembrement d'exploitation par rapport aux aménagements de propriété ( ibid. ).- Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1604 ayant pour objet l'aide aux agriculteurs sinistrés de la région de Saint-Omer (cf. supra ) [3 Juin 1975] (p. 1169, 1170). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1449). - Est entendu lors de la réponse de M. René Haby, ministre de l'éducation, à sa question orale n° 1635 relative à l'état des constructions scolaires rurales dans le Pas-de-Calais (cf. supra) [24 juin 1975] (p. 1910, 1911).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle [25 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement proposant d'assimiler les sociétés mixtes d'intérêt agricole aux sociétés décret collectif agricole (p. 2098) ; déclare, contrairement à ce que. soutient M. le ministre, que la majorité des parts de ces sociétés est entre les mains des agriculteurs et des coopératives ( ibid ). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant modification du statut du fermage [27 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 12: se déclare favorable au maintien du texte de l'Assemblée nationale en ce qui concerne cet article relatif au retournement de parcelles de terres en herbe ou à la mise en herbe de parcelles de terre (p. 2195). - Explique le vote négatif de son groupe sur l'ensemble du projet de loi, discuté en deuxième lecture par le Sénat, portant modification de certaines dispositions du livre I er du code rural relatives au remembrement des exploitations rurales [27 juin 1975].- Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [26 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - AGRICULTURE.- Souligne le caractère à ses yeux nettement insuffisant de ce budget (p. 3757) ; estime que le pouvoir essaie de compenser l'insuffisance du prix des produits agricoles par un saupoudrage de primes (p. 3758) ; évoque les problèmes d'emploi qui se posent aux ouvriers agricoles (ibid) ; traite des problèmes de la production betteravières (ibid) ; souligne que la situation critique de l'agriculture a des conséquences sérieuses sur l'industrie en général ( ibid ).