Extrait de la table nominative 1870

DURUY (M.). -- Est nommé secrétaire du 3 ^e bureau, 7° organisation, t. 7, p, 297. -- Est nommé membre : d'une commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour l'instruction primaire, t. 5, p. 384 ; -- des commissions chargées d'examiner une proposition de loi relatif à l'établissement dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit, t. 7, p. 3, 566 ; -- d'une commission chargée d'examiner deux lois de crédits, t. 8, p. 189. -- Fait des rapports : sur un projet de loi ouvrant un crédit pour l'instruction primaire, t. 5, p. 482 ; -- sur une proposition de loi relative à l'organisation dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit et de constatation des décès, t. 7, p. 324. -- Dépose des propositions de lois relatives : l° à l'établissement en France de la liberté de l'enseignement supérieur, t. 7, p. 694 ; 2° à l'organisation de l'enseignement supérieur public, t. 8, p. 310. -- Est entendu : sur une interpellation relative à l'administration de l'Observatoire, t. 3, p. 583 ; -- sur des pétitions relatives à la liberté de l'enseignement supérieur, t. 4, p. 245 ; -- sur la prise en considération d'une proposition de loi relative à la médecine gratuite, t. 7, p. 520, 540. -- Rectifie un chiffre concernant les illettrés, cité dans la discussion de pétitions relatives à l'exercice du droit électoral, t. 4. p. 497