DUSOLIER. Dordogne. - Élu secrétaire [13 janvier] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 3). - Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour [22 janvier] (A., t. I, p. 100 ; J.O., c.r., p. 82 ; F. 9). - Demande un congé [15 mars] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 214) [4 juillet] (A., t. II, p. 247, J.O., c.r., p. 684). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 936).
DUSOLIER. Dordogne. - Secrétaire de la Commission chargée d'une demande en autorisation de poursuites (J.O., p. 5333 ; F. 6). - Membre de Commissions (F. 5, 16, 25 ; J.O., p. 5216, 5650, 6151).